Évaluations conjointes des politiques de l'emploi dans les pays candidats

S'inscrivant dans le processus de coopération initié avec les pays candidats dans le domaine de l'emploi, la Commission présente un état des lieux des défis identifiés, des progrès réalisés et des efforts devant encore être déployés.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 30 janvier 2003, intitulée « État d'avancement de la mise en œuvre des documents d'évaluation conjointe concernant les politiques de l'emploi dans les pays candidats » [COM(2003) 37 final - Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Documents d'évaluation conjointe (« Joint assessment papers » - JAP)

La perspective d'adhésion à l'Union européenne implique l'assimilation de l'acquis communautaire par les pays candidats. La Commission européenne a pour tâche d'assister ces derniers et de suivre leurs progrès.

En 1999, la Commission européenne a ainsi initié un processus de coopération dans le domaine de l'emploi avec les pays candidats à l'adhésion. Ensemble, ils ont défini, dans des documents d'évaluation conjointe (« Joint assessment papers » - JAP), les défis qu'entraînent, pour la politique de l'emploi, la réalisation des objectifs de Lisbonne et la mise en œuvre du titre « Emploi » du traité instituant la Communauté européenne. Le soutien financier de l'Union européenne aux efforts d'adhésion peut ainsi être axé vers les priorités identifiées.

La Commission européenne propose une synthèse des défis identifiés dans les JAP et dresse un premier bilan des progrès réalisés dans le cadre de leur mise en œuvre.

Défis rencontrés par les pays candidats à l'adhésion

Dans leur progression vers les objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi, les pays candidats à l'adhésion rencontrent de nombreux défis lors de la transformation de leurs marchés du travail, transformation rendue plus complexe en raison de la restructuration de l'économie, et lors de l'élaboration de politiques.

Les pays candidats doivent ainsi :

• accroître les taux d'emploi, généralement inférieurs à la moyenne communautaire et en dessous des objectifs de Lisbonne ;
• accroître l'offre de main-d'œuvre, les processus de transition ayant entraîné des retraits considérables du marché du travail ;
• soutenir la restructuration de l'économie grâce au fonctionnement du marché du travail, notamment en permettant aux travailleurs de s'adapter aux mutations économiques et de quitter les industries en déclin au profit des industries modernes ;
• améliorer les niveaux de qualifications de la main-d'œuvre afin d'accroître leur productivité et leur compétitivité.

La Commission traduit les défis des pays candidats en domaines d'actions :

• promouvoir l'emploi par le biais de l'évolution des salaires et des systèmes de prélèvements fiscaux et de prestations sociales ;
• investir dans les ressources humaines et agir sur les déficits de qualifications, par la poursuite des réformes des systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie;
• permettre aux services publics de l'emploi, essentiels en période de transition et de restructuration économiques, de jouer un rôle efficace ;
• promouvoir une approche politique plus proactive et plus préventive ;
• garantir la cohésion sociale par l'intégration des minorités ethniques, la plupart se trouvant dans une position défavorisée sur le marché du travail et certaines, en particulier les Roms, étant fortement menacées d'exclusion sociale et de pauvreté ;
• moderniser le marché du travail avec une contribution active des partenaires sociaux, en particulier en ce qui concerne l'organisation et les conditions de travail, la flexibilité et la sécurité ;
• promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes sur les marchés du travail des pays candidats, où existent d'importantes discriminations fondées sur le sexe ;
• renforcer les capacités administratives nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'emploi, politique s'intégrant dans la stratégie globale de la politique économique, et apporter une attention particulière aux préparatifs en vue de l'action du Fonds social européen (FSE) ;
• garantir la disponibilité des ressources pour les politiques de l'emploi, y compris l'investissement dans le capital humain et l'infrastructure sociale.

Prochaines étapes

Le processus de coopération s'achèvera lors de l'adhésion des pays candidats. Avant cela, ces derniers doivent élaborer des plans de développements nationaux (PDN) déterminant le cadre pour le développement de l'emploi et des ressources humaines, ainsi que pour les futures interventions du Fonds social européen. Chaque pays candidat doit également procéder à un examen approfondi des politiques de l'environnement institutionnel et des capacités administratives pour la politique de l'emploi et les activités liées au FSE. Enfin, les pays candidats participent dès 2003 aux « mesures d'incitation à l'emploi ».

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 6 novembre 2003, intitulée « État d'avancement de la mise en œuvre des documents d'évaluation conjointe (JAP) concernant les politiques de l'emploi dans les pays adhérents » [COM(2003) 663 final - Non publié au Journal officiel]

Au regard des séminaires qui se sont tenus avec les pays adhérents pendant le printemps et l'été 2003, la Commission européenne actualise, pour les dix pays adhérents, l'évaluation des défis stratégiques pour les marchés du travail et des progrès accomplis dans les réponses politiques ainsi qu'en matière de capacité administrative relative aux politiques de l'emploi et au FSE des dix pays adhérents.

La Commission insiste sur les efforts à déployer pour œuvrer de manière coordonnée à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'emploi. Elle profite de l'occasion pour rappeler les éléments constitutifs de la gouvernance et du partenariat nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et fait part de ses inquiétudes quant aux capacités administratives nécessaires à la pleine utilisation des Fonds structurels européens.

La Commission conclut ainsi avec les dix pays adhérents la coopération sur la base des documents d'évaluation conjointe (JAP). Après leur adhésion, les nouveaux États membres participeront à la stratégie européenne pour l'emploi et présenteront leur premier plan d'action national (PAN) à la Commission en octobre 2004.

Dernière modification le: 16.04.2004