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Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi est un comité consultatif créé dans le but de mettre en œuvre la stratégie européenne pour l'emploi et promouvoir la coordination entre les États membres en matière de politique de l'emploi et du marché du travail. Il remplace le comité de l'emploi et du marché du travail créé en 1997.

ACTE

Décision (CE) n° 98/2000 du Conseil du 24 janvier 2000 instituant le Comité de l'emploi.

SYNTHÈSE

Afin de favoriser la concertation en matière de politique de l'emploi et de politique sociale, le sommet tripartite pour la croissance et l'emploi a été créé en 2003. Il institutionnalise les sommets sociaux informels qui se tenaient depuis décembre 2000.

De même, le Comité de l'emploi et du marché du travail a été institué en 1997, dont l'objectif était d'assister le Conseil dans le domaine de l'emploi. Ce comité a rempli essentiellement des fonctions liées à la stratégie européenne de l'emploi ("Processus de Luxembourg"), c'est-à-dire:

  • l'examen collectif des rapports nationaux pour l'emploi;
  • la préparation du rapport conjoint sur l'emploi par la Commission et le Conseil;
  • la rédaction d'un avis concernant les lignes directrices pour l'emploi.

Suite à l'entrée en vigueur du traité instituant les communautés européennes (article 130), tel que modifié par le traité d'Amsterdam, le Comité de l'emploi et du marché du travail (CEMT) a été remplacé par le Comité de l'emploi. Le nouveau comité reprend certains éléments du CEMT et inclut des modifications en vue de renforcer l'efficacité de son fonctionnement.

Mission

Le Comité de l'emploi a pour mission de:

  • promouvoir la prise en considération de l'objectif d'un niveau élevé d'emploi dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires. Il formule des avis à la demande du Conseil des ministres, de la Commission européenne ou de sa propre initiative, et prépare les discussions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs à la demande de la présidence du Conseil de l'Union européenne;
  • contribuer à la procédure d'adoption des grandes orientations des politiques économiques afin de veiller à leur compatibilité avec les lignes directrices pour l'emploi et contribuer à la synergie entre la stratégie européenne pour l'emploi, la coordination des politiques macro-économiques et le processus de réforme économique;
  • promouvoir des échanges d'informations et d'expériences entre États membres et avec la Commission dans ces domaines;
  • participer au dialogue sur les politiques macro-économiques au niveau de la Communauté.

Composition

Les États membres et la Commission désignent chacun deux membres du comité. Ils peuvent aussi nommer deux membres suppléants. Dans l'objectif de renforcer le poids politique du comité, les membres du comité et les suppléants sont choisis parmi des experts confirmés possédant une compétence de premier plan dans le domaine de la politique de l'emploi et du marché du travail dans les États membres. Des experts extérieurs peuvent être consultés en fonction des besoins du comité.

Fonctionnement

Le comité élit son président parmi ses membres pour un mandat non renouvelable de deux années. Celui-ci est assisté par trois vice-présidents. Les réunions sont convoquées par le président, de sa propre initiative ou à la demande d'au moins la moitié des membres du comité.

La Commission fournit les moyens nécessaires au comité en matière d'analyse et d'organisation.

Le comité établit son règlement intérieur.

Le comité peut confier l'étude de questions spécifiques à ses membres suppléants ou à des groupes de travail. Dans ces cas, la présidence est assurée par la Commission, ou par un membre ou par un membre suppléant du comité, nommé par le comité. Les groupes de travail peuvent faire appel à des experts pour les assister.

Relations avec d'autres organes

La consultation des partenaires sociaux par le CEMT était de nature informelle. Le comité consulte les partenaires sociaux, et laisse une certaine latitude sur les mécanismes de cette consultation qui doivent être établis par le comité.

La mise en place du Comité de l'emploi répond au souci d'améliorer la coordination et de consolider les relations entre les comités. Le comité travaille le cas échéant avec d'autres organes et comités pertinents traitant des affaires de politique économique, c'est-à-dire en l'occurrence le Comité économique et financier (prévu par le traité) et le Comité de politique économique (institué par une décision du Conseil), le comité de la protection sociale et le comité pour l'éducation.

La décision 97/16/CE du Conseil portant sur la création d'un comité de l'emploi et du marché du travail est abrogée.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision (CE) n° 98/200024.01.2000-JO L 29 du 04.02.2000
Dernière modification le: 23.03.2005
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