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Vers des principes communs de flexicurité

Les stratégies de flexicurité visent à réduire les taux de chômage et à améliorer la qualité des emplois dans l'Union européenne (UE). Ces stratégies sont fondées sur des politiques sociales qui associent la flexibilité et la sécurité de l'emploi. La Commission entend promouvoir et améliorer la mise en place de ces politiques.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 27 juin 2007 intitulée «Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité» [COM(2007) 359 final - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente une série d’orientations afin d’encadrer les stratégies de flexicurité des États membres.

En effet, les principes de flexicurité contribuent à la modernisation des modèles sociaux européens.

Concept de flexicurité

Pour être efficaces, les stratégies de modernisation du marché du travail doivent prendre en compte les besoins des travailleurs comme des employeurs. Ainsi le concept de flexicurité est une approche globale qui privilégie:

  • la flexibilité des travailleurs qui doivent pouvoir s’adapter aux évolutions du marché du travail et réussir leurs transitions professionnelles. De même, elle doit favoriser la flexibilité des entreprises et de l’organisation du travail, afin de répondre aux besoins des employeurs et améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
  • la sécurité, pour les travailleurs qui doivent pouvoir progresser dans leurs carrières professionnelles, développer leurs compétences et être soutenus par les systèmes d’assurance sociale durant leurs périodes d’inactivité.

Les stratégies de flexicurité visent à réduire les taux de chômage et de pauvreté dans l’Union européenne (UE). Elles contribuent en particulier à faciliter l’intégration des groupes les plus défavorisés sur le marché de l’emploi (tels que les jeunes, les femmes, les travailleurs âgés et les chômeurs de longue durée).

Stratégies de flexicurité

Les stratégies nationales doivent être mises en place selon quatre principes qui se renforcent mutuellement:

  • la souplesse et la sécurité des contrats de travail, dans le respect du droit du travail, des conventions collectives et des principes modernes d’organisation du travail;
  • la mise en place de stratégies d'apprentissage tout au long de la vie, en vue de soutenir l’adaptation permanente des travailleurs, en particulier des plus vulnérables sur le marché du travail;
  • l’efficacité des politiques actives du marché du travail (PAMT) afin d’aider les travailleurs à retrouver du travail à la suite d’une période d’inactivité;
  • la modernisation des systèmes de sécurité sociale, pour l’attribution d’aides financières encourageant l’emploi et facilitant la mobilité sur le marché du travail.

Les partenaires sociaux doivent participer activement à la mise en place des stratégies de flexicurité pour garantir la bonne application de ces principes.

Principes communs au niveau européen

Les États membres adaptent leurs stratégies de flexicurité en fonction des spécificités de leur marché du travail. Cependant, la Commission leur recommande de respecter une série de principes:

  • approfondir la mise en place de la stratégie de Lisbonne, pour améliorer l’emploi et la cohésion sociale dans l’UE;
  • rechercher un équilibre entre les droits et les responsabilités des employeurs, des travailleurs, des personnes en recherche d’emploi et des pouvoirs publics;
  • adapter le principe de flexicurité à la situation de chaque État membre;
  • soutenir et protéger les travailleurs en période de transition ou d’inactivité, en vue de leur intégration sur le marché de l’emploi ou pour les accompagner vers des contrats de travail stables;
  • développer la flexicurité à l’intérieur de l’entreprise et la flexicurité externe entre plusieurs entreprises, afin de soutenir les évolutions de carrière;
  • promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l'égalité des chances pour tous;
  • favoriser la collaboration entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes;
  • répartition équitable des coûts budgétaires et des bénéfices des politiques de flexicurité notamment entre entreprises, individus et budgets publics avec attention particulière pour les PME.

Les financements européens peuvent contribuer de manière significative au financement des stratégies de flexicurité. En effet, les fonds structurels soutiennent en particulier la formation en entreprise, l'apprentissage tout au long de la vie et la promotion de l'esprit d'entreprise.

Dernière modification le: 29.08.2011
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