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Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

La décision institue l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture». Elle définit le rôle et le mandat de l’agence pour la gestion des programmes communautaires dans ces domaines.

ACTE

Décision 2009/336/CE de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

SYNTHÈSE

Cette décision établit l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» conformément au règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil; elle abroge la décision 2005/56/CE, qui a institué l’agence à l’origine. L’agence est établie pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015 en vue de gérer l’action communautaire dans ces trois domaines. Elle siège à Bruxelles.

Objectifs et missions

L’agence est responsable de la gestion de certains volets des programmes communautaires suivants:

L’agence est également responsable de la gestion des programmes en faveur des relations extérieures dans le domaine de l’enseignement:

  • le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus 2004-2008);
  • le guichet de coopération extérieure, programme de coopération et de mobilité;
  • le programme Erasmus Mundus 2009-2013, qui intègre directement l’action 2 du guichet de coopération extérieure;
  • les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, et de l’enseignement et de la formation professionnels (2001-2005 et 2006-2013);
  • les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (2001-2005 et 2006-2013);
  • les projets de mobilité conjointe susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord sur le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement de l’instrument pour les pays industrialisés entre la Communauté européenne et les gouvernements de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée;
  • les troisième et quatrième phases du programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur (Tempus III 2000-2006 et Tempus IV 2007-2013).

Par ailleurs, l’agence est responsable des projets de coopération externes antérieurs du domaine de l’enseignement supérieur financés par les dispositions suivantes:

  • une aide économique à certains pays d’Europe centrale et orientale (Phare);
  • une assistance aux États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale (Tacis);
  • une assistance à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (CARDS);
  • des mesures d’accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA);
  • une aide à la coopération économique avec les pays en développement d’Asie (1992-2006);
  • l’instrument de préadhésion (IPA);
  • l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP);
  • l’instrument de coopération au développement (ICD);
  • l’instrument de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (ICI);
  • le 9e Fonds européen de développement (FED).

Dans le cadre de ces différents programmes, l’agence est plus particulièrement en charge de:

  • la gestion des projets au titre de l’exécution des programmes communautaires qui lui sont confiés;
  • l’adoption des instruments d’exécution budgétaire pour les recettes et les dépenses et l’a mise en œuvre de tout ou partie des opérations nécessaires à la gestion des programmes communautaires, dont celles liées à l’attribution des subventions et des marchés;
  • la collecte, l’analyse et la transmission à la Commission de toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des programmes communautaires;
  • la mise en œuvre du réseau Eurydice pour la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations et la production d’études et de publications.

L’agence peut également gérer d’autres tâches similaires dans les domaines de l’enseignement, de l’audiovisuel et de la culture. En l’occurrence, la décision de la Commission relative à la délégation des missions à l’agence sera adaptée en conséquence.

Structure, subvention et contrôle

La Commission nomme un comité de direction et un directeur pour gérer l’agence; le comité pour une période de deux ans, le directeur, pour quatre ans. L’agence reçoit une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne ainsi que des ressources du Fonds européen de développement. La Commission contrôle l’agence, qui doit rendre compte régulièrement de l’exécution des programmes qui lui sont confiés.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur – Date d’échéanceDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2009/336/CE

20.4.2009 – 31.12.2015

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JO L 101 du 24.1.2009

Dernière modification le: 04.08.2009
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