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Programme pour la promotion des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la jeunesse (2004 - 2006)

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L'exigence d'une plus grande transparence budgétaire dans les Communautés européennes devient l'occasion pour le Parlement européen et le Conseil d'adopter un nouveau programme en faveur des organisations internationales non gouvernementales opérants dans le domaine de la jeunesse.

ACTE

Décision n° 790/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse [Journal officiel n° L 138 du 30.04.2004].

SYNTHÈSE

1. C'est dans le cadre de la transparence budgétaire induite par le règlement financier des Communautés européennes de 2002 (règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002), exigeant qu'un acte de base soit établi pour couvrir les actions de soutien existantes, que le Parlement européen et le Conseil ont adopté la présente décision. Cette exigence constitue l'occasion pour le Parlement européen et le Conseil de soutenir - comme indiqué par le Livre blanc de la Commission « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne », davantage les organisations non gouvernementales actives au niveau européen dans le domaine de la jeunesse.

2. Ces organisations contribuent au renforcement et à l'efficacité de l'action communautaire en participant, entre autre, aux échanges de jeunes, aux programmes d'éducation et de formation, aux débats sur les politiques de la jeunesse, à la diffusion d'informations sur l'action communautaire et aux actions favorisant la participation et l'initiative des jeunes.

3. Le présent programme octroie des subventions aux deux volets suivants, à savoir :

  • subventions pour le fonctionnement du Forum européen de la Jeunesse, qui, en tant qu'organisme représentant les membres, les conseils nationaux de la jeunesse et les organisations internationales non gouvernementales de jeunesse, poursuit un but d'intérêt général européen ;
  • subventions pour le fonctionnement d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse, qui opèrent en tant qu'organisme à but non lucratif développant ses activités en faveur des jeunes ou en tant que réseau européen représentatif d'organismes à but non lucratif actifs en faveur des jeunes et impliquant les jeunes dans la gestion de leurs activités. Il est prévu que les subventions pour le fonctionnement d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse soient octroyées sur la base d'appels à propositions annuels.

4. Le programme est ouvert à la participation des États membres de l'Union européenne (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni), des 3 pays de l'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein, Norvège) et des 2 pays candidats à l'adhésion (Bulgarie et Roumanie) ainsi qu'à la Turquie. La participation au programme est également ouverte au pays des Balkans faisant partie du processus de stabilisation, et d'associations pour les pays d'Europe du Sud-Est et certains pays de la Communauté des États indépendants.

5. Avec une enveloppe financière de 13 millions d'euros pour la période 2004-2006, le présent programme dispose que :

  • le Forum bénéficie d'un cofinancement jamais supérieur à 80% de son budget pour les frais de fonctionnement et les dépenses nécessaires à la réalisation de ses actions. Les ressources allouées ne sont jamais inférieures à 2 millions d'euros ;
  • les organisations internationales non gouvernementales de jeunesse bénéficient d'un cofinancement jamais supérieur à 80% de leur budget pour les frais administratifs et de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné, notamment les frais de personnel, les frais généraux, les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion. Ce cofinancement a un caractère dégressif à partir de la troisième année.

La Commission européenne est chargée de la mise en œuvre du programme.

6. Au plus tard le 31 décembre 2007, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la réalisation des objectifs du présent programme.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n° 791/2004/CE [adoption : codécision COD/2003/0113]01.05.2004 - 31.12.2006-JO n° L 138 du 30.04.2004

ACTES LIÉS

Décision n°1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme « Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 [Journal officiel L 327 du 24.11.2006].

Dernière modification le: 20.02.2007
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