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La Fondation européenne pour la formation

La Fondation européenne pour la formation est active dans le contexte des politiques de l’Union en matière de relations extérieures, visant à assister les pays tiers dans le domaine du développement du capital humain. Elle cherche à encourager l’accès à l’éducation et la formation tout au long de la vie et le développement des qualifications et des compétences.

ACTE

Règlement (CE) n° 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation.

SYNTHÈSE

Ce règlement instaure la Fondation européenne pour la formation, abrogeant le règlement (CEE) n° 1360/90 qui l’avait initialement créée. La fondation est active dans la sphère politique des relations extérieures de l’Union européenne. Son objectif est de promouvoir le développement de systèmes d’enseignement et de formation professionnels dans les pays partenaires suivants:

  • les pays candidats à l’adhésion (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine);
  • les pays candidats potentiels à l’adhésion dans les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie);
  • les pays partenaires du sud de la Méditerranée, de l’Europe orientale et du sud du Caucase (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Russie, Syrie, Tunisie et Ukraine);
  • d’autres pays, conformément à la décision du conseil de direction de la fondation sur la base de critères spécifiques.

La fondation porte assistance à ces pays dans le but d’améliorer les qualifications et les compétences de leurs citoyens. Cette aide se traduit par une participation à la réforme en vue de renforcer la formation professionnelle initiale et la formation continue et d’en faciliter l’accès. La fondation oeuvre également en promouvant la mobilité, la coopération entre les entreprises et les établissements d’enseignement et les échanges d’expériences et d’informations entre les États membres.

Dans le cadre de la promotion du développement des systèmes d’enseignement et de formation professionnels des pays partenaires, la fondation exerce les fonctions suivantes:

  • fournir des informations, des analyses et des conseils stratégiques sur des questions de développement du capital humain;
  • promouvoir la connaissance des besoins en matière de compétence sur le marché du travail;
  • soutenir les parties prenantes dans le renforcement des capacités;
  • favoriser les échanges d’informations et d’expériences entre les donateurs et entre les pays partenaires et l’Union européenne;
  • soutenir l’aide communautaire et l’analyse de son efficacité si la Commission l’exige.

Dans le cadre de ses fonctions, la fondation coopère avec d’autres organes communautaires compétents, en particulier avec le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), et avec les représentants des partenaires sociaux européens et des organisations internationales le cas échéant.

La fondation est un organisme sans but lucratif doté de la personnalité juridique. Elle siège à Turin, en Italie.

Structure

Le conseil de direction de la fondation est composé d’un représentant de chaque État membre, de trois représentants de la Commission, de trois experts nommés par le Parlement européen et de trois représentants des pays partenaires désignés par la Commission. Seuls les représentants des États membres et de la Commission ont un droit de vote. Les premiers disposent d’une voix chacun, les seconds d’une voix partagée. L’un des représentants de la Commission préside le conseil et le convoque au moins une fois par an. Le mandat du conseil est de cinq ans, renouvelable une fois.

Le conseil de direction est responsable de dresser chaque année un état prévisionnel des dépenses et des recettes et est tenu d’adopter le programme de travail annuel, d’arrêter le tableau des effectifs et le budget définitif, d’adopter le rapport annuel d’activité et le règlement intérieur et d’arrêter la réglementation financière. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer le directeur et de prolonger son mandat.

Le directeur est nommé pour une période de cinq ans sur la base d’une liste de candidats présentée par la Commission. Le mandat peut être prolongé une fois pour un maximum de trois ans. Le directeur est le représentant légal de la fondation et est responsable de sa gestion administrative. Il est également responsable de la préparation et de l’organisation des travaux du conseil de direction et de la mise en œuvre de ses décisions. Le directeur est également tenu d’appliquer le programme de travail annuel et le budget de la fondation.

Les recettes de la fondation comprennent principalement une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne et les paiements effectués en rémunération de services rendus. Les comptes définitifs de la fondation, les rapports annuels d’activité et le règlement intérieur sont rendus publics.

Contexte

Depuis son adoption, le règlement (CEE) n° 1360/90 qui a instauré la fondation a été modifié à plusieurs reprises. À la lumière des amendements supplémentaires et pour des raisons de clarté, le règlement a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 1339/2008.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1339/2008

20.1.2009

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JO L 354 du 31.12.2008

Dernière modification le: 06.05.2009

Voir aussi

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