Garantir la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité fait partie d’une série d’initiatives européennes conçues pour encourager la mobilité de la main-d’œuvre. Il aide les pays à promouvoir et contrôler les améliorations apportées à leurs systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP).

ACTE

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (JO C 155 du 8.7.2009, p. 1-10).

SYNTHÈSE

Le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité fait partie d’une série d’initiatives européennes conçues pour encourager la mobilité de la main-d’œuvre. Il aide les pays à promouvoir et contrôler les améliorations apportées à leurs systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP).

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité. Il s’agit d’une boîte à outils contenant des références européennes communes. Sur une base volontaire, les autorités nationales peuvent utiliser les aspects qu’elles jugent les plus utiles pour développer, améliorer, orienter et évaluer la qualité de leurs propres systèmes d’enseignement et de formation professionnels (EFP).

POINTS CLÉS

• Le cadre comprend un cycle en quatre phases de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de réexamen/révision des systèmes EFP.
• Chaque phase comporte des critères de qualité et des descripteurs indicatifs pour aider les autorités nationales à définir des objectifs, concevoir des normes et procéder à des réexamens.
• Des indicateurs de référence, comme l’investissement dans la formation des enseignants et des formateurs, sont conçus pour contribuer à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité des systèmes EFP.
• Les autorités nationales sont encouragées à jouer un rôle actif dans le cadre de référence et à poursuivre l’élaboration de principes, de critères de référence, d’indicateurs et de lignes directrices communs.
• Des points de référence nationaux pour l’assurance de la qualité tiennent informés les acteurs sur les activités du cadre de référence, développent et soutiennent l’exécution de son programme de travail et contribuent à évaluer ses résultats.
• Les autorités nationales doivent procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre.

En mai 2014, les gouvernements de l’UE ont pris note des progrès accomplis dans l’assurance de la qualité de l’enseignement et de la formation et ont reconnu la nécessité de continuer à progresser.

CONTEXTE

La présente recommandation devrait contribuer à moderniser les systèmes d’éducation et de formation et à lutter contre les sorties sans qualifications. Elle a également pour objectif d’améliorer l’articulation entre l’enseignement, la formation et l’emploi.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• l’assurance de la qualité de l’enseignement et de la formation sur le site internet de la Commission européenne;
• contexte politique - Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels [COM(2014) 30 final du 28.1.2014].

Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation (JO C 183 du 14.6.2014, p. 30-35).

dernière modification 30.07.2015