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Comett II

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1) OBJECTIF

Renforcer la formation aux technologies, notamment avancées, le développement des ressources humaines hautement qualifiées et, par là, la compétitivité de l'industrie européenne.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Décision 89/27/CEE du Conseil, du 16 décembre 1988, portant adoption de la seconde phase du programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le cadre des technologies (Comett II) (1990-1994).

3) CONTENU

Prévu pour une période de cinq ans allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1994, Comett II comporte un montant de 200 millions d'écus, contribution de l'AELE non incluse. Le soutien communautaire est alloué selon le principe des coûts partagés entre la Communauté et ceux qui présentent des projets.

Objectifs du programme:

  • contribution de la formation aux technologies au développement économique et social: "améliorer la contribution de la formation aux technologies, notamment avancées, aux différents niveaux concernés et, ce faisant, la contribution de la formation au développement économique et social de la Communauté";
  • efforts conjoints de formation université-entreprise: "favoriser le développement conjoint de programmes de formation et les échanges d'expériences, ainsi que l'utilisation optimale des ressources en formation au niveau communautaire, en particulier par la constitution de réseaux transnationaux sectoriels et régionaux de projets de formation aux technologies, notamment avancées";
  • besoins en formation dans les petites et moyennes entreprises: "répondre aux besoins spécifiques en qualifications des petites et moyennes entreprises, compte tenu des mesures prioritaires figurant à l'annexe";
  • égalité des chances des hommes et des femmes en matière de formation: "promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la formation initiale et continue aux technologies notamment avancées";
  • encouragement à la dimension européenne: "donner une dimension européenne à la coopération entre les universités et les entreprises dans le domaine des formations initiales et continues aux technologies, à leurs applications et à leur transfert".

Les composantes opérationnelles

Volet A: Associations université-entreprise pour la formation (AUEF). Ce réseau créé sous Comett I devrait être étendu et renforcé sous Comett II. Son rôle est :

  • d'identifier les besoins en formation et de répondre à ces besoins sur une base structurée et coordonnée;
  • de fournir une structure de support pour l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des activités;
  • de renforcer la coopération et le transfert interrégional entre les États membres;
  • de développer des liens sous la forme de réseaux sectoriels transnationaux.

Le maximum accordé par la Communauté est :

  • 70 000 écus par AUEF pour la première année,
  • 60 000 écus par AUEF pour la seconde année,
  • 50 000 écus par AUEF pour la troisième année.

Il est limité à un support sur trois années et à une contribution générale d'un maximum de 50 %. Les activités à engager sous l'ensemble de ce volet A ne dépasseront pas 12 % de l'enveloppe globale.

Volet B: échanges transnationaux. Ils comprennent:

  • les placements intégrés d'étudiants en entreprise dans d'autres États membres (période de 3 à 12 mois);
  • les placements en formation avancée d'étudiants ayant terminé leur formation initiale en entreprise dans d'autres États membres pour entreprendre un projet industriel (période de 6 mois à 2 ans);
  • les bourses pour le personnel universitaire mis à la disposition d'une entreprise dans un autre État membre ou le personnel d'entreprise détaché dans une université dans un autre État membre (période de 2 à 12 mois).

Le maximum accordé par la Commission est:

  • 6 000 écus pour un placement intégré d'étudiant de 12 mois
  • 25 000 écus pour un placement de formation avancée de 24 mois
  • 15 000 écus pour un échange de personnel de 3 mois

Les activités à engager sous l'ensemble de ce volet B ne dépasseront pas 40 % de l'enveloppe globale.

Volet C: Actions conjointes de formation, notamment aux technologies avancées. Ces actions comprennent:

  • des cours de formation de courte durée en technologie ayant une dimension européenne;
  • la conception, le développement et l'expérimentation à l'échelle européenne de projets conjoints de formation aux technologies;
  • les dispositions multilatérales pour la formation aux technologies destinées à établir sous forme de projets pilotes des systèmes multimédias de formation à distance.

La contribution financière est, sauf exception, de 50 % des dépenses et ne pourra dépasser:

  • 30 000 écus par cours de formation de courte durée (la durée normale d'un projet est de 1 an)
  • 500 000 écus par action conjointe de formation, pour la durée du projet, le projet pouvant s'étaler sur 1 à 5 ans.

Les activités à engager sous l'ensemble de ce volet C ne dépasseront pas 40 % de l'enveloppe globale.

Volet D: mesures complémentaires de promotion et d'accompagnement. Les activités prévues dans ce volet comprennent:

  • soutien à des activités préparatoires notamment pour les régions les moins développées;
  • soutien au réseau des centres d'information;
  • création de bases de données des projets et mise en oeuvre d'un système de messagerie électronique entre les projets et les partenaires;
  • conférences et séminaires;
  • évaluation continue de Comett II;
  • subvention pour les visites préparatoires (2 000 écus par personne et par semaine)(8 % de l'enveloppe globale).

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel L 13, 17.01.1989

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Décisions du Conseil, du 29 mars 1990, concernant la conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne et certains États instituant une coopération en matière de formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994):

  • A - décision 90/190/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990
  • CH - décision 90/195/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990
  • FIN - décision 90/191/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990
  • IS - décision 90/192/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990
  • NO - décision 90/193/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990
  • S - décision 90/194/CEE - Journal officiel L 102, 21.04.1990

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Rapport d'activités 1991 [SEC(92) 1299 final]

Sur l'ensemble de la durée du programme, Comett II prévoit de réaliser plus de 25 000 échanges de personnes (principalement des placements d'étudiants en entreprise), ainsi qu'un minimum de 5 000 cours qui s'adresseront à quelque 150 000 personnes en Europe (principalement des ingénieurs et des scientifiques).

En 1991, 414 projets ont été soumis par 153 AUEF sur 158 pour un budget total de 73 millions d'écus. 140 projets proposaient des placements pour près de 15 000 étudiants, soit une demande dix fois plus élevée que dans Comett I; 55 projets proposaient d'organiser 215 échanges de personnel entre industrie et université; 131 projets concernaient l'organisation de 1 038 cours, et 88, la réalisation de 1 043 visites en vue de la préparation de nouveaux projets. En termes de coût total, les secteurs les mieux représentés sont les suivants: environnement, technologies de l'information, automatique, agro-alimentaire et matériaux. En 1991, 392 projets ont été sélectionnés. Parmi ceux-ci, 139 représentent des placements transnationaux pour 5 083 étudiants, 53 autres projets réaliseront des échanges pour 121 membres du personnel de l'entreprise ou de l'université, 130 projets réaliseront 724 cours de formation de courte durée et enfin 63 projets concernant des visites préparatoires. Ces projets représentent un montant total de 21 millions d'écus dont un million pour le secteur de l'environnement. A ce budget de 21 millions s'ajoute la somme de 25 millions servant à financer les projets acceptés en 1990. Dans les projets acceptés en 1991 participent 3 000 entreprises, 1 000 universités et établissements d'enseignement supérieur, 1 000 organisations professionnelles.

Participation de l'AELE

Suite à la décision de principe prise par le Conseil le 22 mai 1989, la Communauté européenne a conclu un accord formel avec les États membres de l'AELE permettant la participation des universités et des entreprises de l'AELE.

Chaque pays de l'AELE participera au maximum sur un même pied d'égalité que les États membres de la Communauté européenne, pour tous les volets de Comett II et pour les cinq années que dure Comett II les critères d'éligibilité et de sélection des projets étant identiques. Tout projet soumis par un pays de l'AELE doit impliquer au moins deux États membres de la Communauté. Les échanges transnationaux entre deux pays de l'AELE ne sont pas autorisés. Chaque pays de l'AELE contribue financièrement au budget proportionnellement à son produit national brut par rapport à celui de la Communauté européenne et au budget de Comett pour l'année considérée. Les pays de l'AELE et les États membres de la Communauté européenne feront les efforts nécessaires pour faciliter la libre circulation et le séjour des étudiants et des personnes participant aux activités de Comett. Des mécanismes consultatifs seront mis sur pied au moyen d'un comité conjoint entre la Communauté européenne et le pays en question.

Rapport d'activités 1992 [COM(93) 409 final]

En 1992, 555 nouveaux projets ont bénéficié d'un financement COMETT. 42 nouvelles AUEF (Associations Université-Entreprise pour la Formation) ont été acceptées, portant le total des AUEF COMETT II à 205 unités. Parmi celles-ci figurent 23 AUEF régionales (actives dans une zone géographique déterminée) et 19 AUEF sectorielles (spécialisées dans un secteur technologique particulier).

Les projets acceptés en 1992 impliquaient plus de 5 000 entreprises européennes, quelque 1 700 établissements d'enseignement supérieur et environ 2 000 autres organismes. 80 % de ces projets concernaient au moins une PME (une PME est définie comme une entreprise de moins de 500 employés).

COMETT a financé en 1992 plus de 6 900 stages d'étudiants (soit 38 % de plus qu'en 1991). 67 projets ont été acceptés dans le cadre des volets Bc; ils visaient à l'organisation de 124 échanges de personnel. Quant aux 154 projets de formation intensive, ils ont permis d'organiser 1 300 séances de formation.

La participation des pays de l'AELE en 1992 a plus que doublé (18 % de l'ensemble des projets, contre 7 % en 1990).

Rapport d'activités 1993 [COM(94) 368 final]

En 1993, plus de 7.700 stages transnationaux d'étudiants et plus de 200 échanges de personnels des universités et de l'industrie ont été financés par COMETT.

Environ 500 cours conjoints de formation ont été soutenus par le programme.

Les projets COMETT de 1993 ont impliqué 10 800 organismes européens au total, à savoir, 6 200 entreprises, 1 900 universités et 2 400 autres organismes.

Grâce aux cours de formation financés par COMETT, plus de 43 000 personnes ont pu bénéficier de cette expérience. Plus de 75 000 heures de cours ont été dispensées et quelque 1 000 matériaux de formation différents ont été développés durant cette période.

Rapport d'activités 1994 [COM(95) 409 final]

En 1994, plus de 7 800 stages transnationaux d'étudiants, 250 échanges de personnels des universités et de l'industrie et environ 700 cours conjoints de formation ont été financés par COMETT.

175 513 Européens ont bénéficié des cours de formation aux technologies dans le cadre de COMETT.

206 698 heures de formation aux technologies ont été dispensés.

Un large éventail de matériaux de formation ont été développés, notamment, des vidéos, CD-I CD-ROM, cassettes audio, livres et diapositives.

Une évaluation finale a été entreprise par la Commission, en collaboration avec les États membres, qui a examiné par quelle voie les résultats ont été obtenus, quels sont les avantages résultant de la coopération université-entreprise et dans quels contextes une telle opération est couronnée de succès.

Rapport d'évaluation final [COM(96) 410 final]

Cinq appels à propositions ont été organisés de 1990 à 1994; les projets soumis sollicitaient de la part de la Communauté une contribution financière s'élevant à près de 1.2 milliards d'ECU au total.

La procédure de sélection a débouché sur l'acceptation de quelque 3 000 projets qui ont donné lieu à la création de plus de 200 Associations Université-Entreprise pour la Formation couvrant la quasi totalité des régions européennes ainsi que de nombreux domaines technologiques et sectoriels, l'organisation de près de 40 000 échanges transnationaux d'étudiants, de diplômés et de personnels, l'organisation de pratiquement 10 000 cours de formation avancée auxquels ont participé un quart de millions d'Européens et le développement de plus de 4 500 matériels de formation, dont plus d'un tiers à base de logiciels ou de vidéos.

Ces projets ont fait participer plus de 30 000 organisations de 19 pays européens, à savoir l'ensemble du secteur de l'enseignement supérieur, plus de 20 000 entreprises (dont plus de 3/4 étaient des PME) et quelque 5 000 autres types d'organisations, apporté des solutions aux besoins de formations dans pratiquement tous les domaines technologiques et apparentés, et souvent stimulé la coopération et l'innovation bien au-delà du programme COMETT lui-même.

Un réseau européen unique en son genre a été créé, capable d'organiser chaque année avec efficacité des milliers d'échanges transnationaux industrie-université (notamment, des stages d'étudiants) et des cours intensifs internationaux de formation avancée.

La coopération avec d'autres programmes européens dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la R&D et de l'innovation a été une constante à travers tout le programme.

Tant la quantité que la qualité de l'offre de formations avancées se sont améliorées, notamment dans les régions périphériques, contribuant ainsi à accroître la compétitivité européenne. La prise de conscience et la compréhension des avantages de la coopération industrie-université pour la formation avancée et le transfert technologique se sont fortement accrues.

Les principaux éléments de COMETT ont été repris dans le nouveau programme Leonardo da Vinci.

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