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Livre blanc sur le sport

Première initiative d'envergure en la matière à l'échelon européen, ce livre blanc donne des orientations stratégiques sur le rôle du sport au sein de l'Union européenne (UE), notamment au niveau social et économique.

ACTE

Livre blanc sur le sport, du 11 juillet 2007, présenté par la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen [COM(2007) 391 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Ce livre blanc constitue la principale contribution de la Commission au thème du sport et à son rôle dans le quotidien des citoyens européens.

Il affirme l'impact que peut avoir le sport sur l'ensemble des politiques européennes.

En outre, il identifie les besoins ainsi que les spécificités propres au monde du sport.

Enfin, il ouvre des perspectives futures pour le sport à l'échelle européenne dans le respect du principe de subsidiarité, de l'autonomie des organisations sportives et du droit communautaire.

Objectifs

Le livre blanc sur le sport vise essentiellement à:

  • donner des orientations stratégiques;
  • encourager le débat sur des problèmes spécifiques;
  • accroître la visibilité du sport dans le processus décisionnel de l'Union;
  • mettre en évidence les besoins et les spécificités du secteur;
  • identifier le niveau de pouvoir approprié pour les actions futures.

Plus concrètement, à travers ce livre blanc, la Commission entend:

  • faire en sorte que la dimension du sport soit pleinement prise en compte dans toutes les politiques européenes;
  • accroître la clarté juridique en ce qui concerne l'application de l'acquis communautaire en matière de sport et ainsi contribuer à l'amélioration de la gouvernance du sport en Europe.

Structure thématique

Les thèmes couverts par le livre blanc sont au nombre de trois:

  • le «rôle sociétal du sport», soit ce qu'est le sport en tant que phénomène social;
  • la «dimension économique du sport», soit la contribution du sport à la croissance et à la création d'emplois en Europe;
  • l' «organisation du sport», soit le rôle de chacun des acteurs (publics ou privés, économiques ou sportifs) dans la gouvernance du mouvement sportif.

Plan d'action

Un plan d'action portant le nom de Pierre de Coubertin, en hommage au père des jeux Olympiques modernes, complète ce livre blanc.

Dans ce plan d'action, la Commission propose toute une série d'actions concrètes touchant aux aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé, l'insertion sociale, le bénévolat, l'éductation ou les relations extérieures.

Le plan d'action reprend les propositions suivantes:

  • l'élaboration de lignes directrices sur l'activité physique ainsi que la mise en place d'un réseau européen de promotion du sport comme facteur bénéfique à la santé;
  • une plus grande coordination de la lutte contre le dopage à l'échelle européenne;
  • l'attribution d'un label européen aux écoles encourageant la pratique d'activités physiques;
  • le lancement d'une étude sur le bénévolat dans le sport;
  • l'amélioration de l'inclusion sociale et de l'intégration par le sport à travers les programmes et fonds européens;
  • la promotion de l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques en matière de prévention des incidents racistes et violents entre les services répressifs et les organisations sportives;
  • le renforcement du recours au sport comme instrument de la politique européenne de développement;
  • la création de statistiques permettant de quantifier l'incidence économique du sport;
  • la réalisation d'une étude sur le financement public et privé du sport;
  • une analyse d'impact sur les activités des agents de joueurs ainsi qu'une évaluation de la valeur ajoutée d'une éventuelle intervention communautaire dans ce domaine;
  • une meilleure structuration du dialogue sur le sport au niveau communautaire, notamment par l'organisation d'un forum annuel sur le sport;
  • une intensification de la coopération intergouvernementale en matière de sport;
  • la promotion de la mise en place de comités de dialogue social européen dans le secteur du sport et du soutien aux employeurs et salariés.

Suivi

La Commission assurera le suivi des initiatives présentées dans le présent livre blanc à travers un dialogue structuré rassemblant l'ensemble des acteurs du monde du sport:

  • les fédérations sportives européennes;
  • les organismes de tutelle européens du sport tels que les Comités olympiques européens (EOC), le Comité paralympique européen (EPC) et les organisations sportives européennes non gouvernementales;
  • les organismes de tutelle nationaux du sport, au même titre que les comités olympiques et paralympiques nationaux;
  • les autres acteurs des milieux sportifs représentés au niveau européen, y compris les partenaires sociaux;
  • d'autres organisations européennes et internationales (organes du Conseil de l'Europe et des Nations unies, UNESCO, OMS, etc.).

Contexte

Le sport, en tant que phénomène social et écomique, contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité de l'Union européenne. Le sport véhicule les notions de paix, de tolérance, de compréhension mutuelle et d'éducation, conformes à l'idéal européen.

Le sport est aujourd'hui confronté à de nouveaux phénomènes parmi lesquels la pression commerciale, la traite des êtres humains, le dopage, le racisme, la violence, la corruption et le blanchiment d'argent.

Le Conseil européen a reconnu le rôle essentiel du sport dans sa déclaration de décembre 2000. Le Conseil européen de juin 2007 a définit le mandat de la Conférence intergouvernementale. Celui-ci prévoit qu'une disposition du traité à venir soit consacrée au sport.

Ce livre blanc résulte de consultations élargies conduites depuis 2005 notamment avec les comités olympiques, les fédérations sportives ainsi qu'avec les États membres.

 
Dernière modification le: 26.09.2007
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