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Libre circulation des sportifs

La libre circulation est l'un des droits les plus importants garantis par l'Union européenne (UE) à ses citoyens. Ce droit s'applique aussi aux sportifs, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Par conséquent, le droit de l'UE interdit toute discrimination directe fondée sur la nationalité, toute discrimination indirecte non nécessaire ou disproportionnée et tous les autres obstacles qui entravent le droit de libre circulation des sportifs.

La libre circulation constitue une des libertés fondamentales garanties par l'Union européenne (UE) à ses citoyens. L'article 18 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, ce qui s'applique aussi lorsque les citoyens de l'UE exercent leur droit de libre circulation et de séjour sur les territoires des pays de l'UE (article 21 du TFUE). De plus, le traité garantit la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE, ce qui inclut aussi l'abolition de la discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des pays de l'UE (article 45 du TFUE), et la liberté d'établissement et de prestation de services (articles 49 et 56 du TFUE).

Ces dispositions s'appliquent aussi aux sportifs professionnels et semi-professionnels (en tant que travailleurs), aux autres professionnels des métiers sportifs comme les moniteurs, les initiateurs ou les entraîneurs (en tant que prestataires de services) et aux sportifs amateurs (en tant que citoyens de l'UE). Néanmoins, dans le cadre de l'application du droit de l'UE, la Commission reconnaît la spécificité du sport telle qu'établie par l'article 165 du TFUE. De ce fait, elle accepte certaines restrictions limitées et proportionnées au principe de libre circulation concernant:

  • la sélection des athlètes nationaux pour les compétitions entre équipes nationales;
  • la limitation du nombre de participants pour une compétition;
  • l'établissement de délais pour les transferts de joueurs dans les sports d'équipe.

Libre circulation des sportifs professionnels

Bien que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 octroie à l'UE un pouvoir de coordination, d'appui et de renforcement dans le domaine du sport (article 165 du TFUE), le sport relève de la compétence nationale et ce sont souvent les fédérations sportives qui produisent les réglementations dans ce domaine. Cependant, ces règles sont tenues de respecter le droit de l'UE en matière de libre circulation des travailleurs lorsque les activités des sportifs professionnels ou semi-professionnels donnent lieu à un emploi rémunéré, comme la Cour de justice de l'Union européenne l'a déjà confirmé à plusieurs reprises dans ses arrêts.

L'arrêt le plus significatif de la Cour de justice de l'UE est celui rendu lors de l'affaire Bosman en 1995. Il s'agissait de déterminer si les règles de transfert pouvaient faire obstacle à la libre circulation et si les quotas de nationalité pouvaient constituer une forme de discrimination indirecte. M. Bosman, un footballeur belge qui était à la fin de son contrat conclu avec un club belge, estimait que le système de transfert mis en place par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait empêché son transfert dans un club français. Il a porté plainte contre son club, la Fédération belge de football et l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA), estimant que le système de transfert et les règles relatives à la nationalité introduisaient des discriminations et ne pouvaient s'appliquer car ils représentaient une infraction au droit à la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE. La Cour de justice de l'UE a considéré que les règlements relatifs aux transferts et ceux relatifs à la nationalité étaient effectivement susceptibles d'entraver la libre circulation des joueurs. Par conséquent, l'arrêt prévoit qu'un club ne peut pas empêcher un joueur ressortissant d'un pays de l'UE de signer, à la fin de son contrat, un nouveau contrat avec un autre club dans un autre pays de l'UE ou lui compliquer la tâche en demandant au nouveau club de verser une indemnité de transfert, de formation ou de promotion. En outre, selon l'arrêt, les règles relatives à la nationalité selon lesquelles un club ne peut faire jouer qu'un nombre limité de joueurs ressortissants d'un autre pays de l'UE ne sont pas autorisées.

Liberté d'établissement et de prestation de services des sportifs professionnels

Les dispositifs nationaux de formation et les qualifications relatives aux métiers du sport sont très variés. Selon les situations, ces réglementations peuvent relever des autorités sportives fédérales, des systèmes scolaires et universitaires, des pouvoirs publics ou encore des organisations professionnelles.

Quant aux conditions d'exercice des professions du sport, elles connaissent aussi des disparités entre les pays.
Dans certains pays de l'UE, l'accès aux emplois d'enseignement, animation ou encadrement est soumis à l'obtention d'un diplôme d'État alors que dans d'autres pays de l'UE, le diplôme n'est pas obligatoire pour exercer une fonction d'encadrement sportif dans le cadre professionnel.

Ces disparités peuvent, dans certains cas, gêner la libre circulation des professionnels des métiers du sport et générer des conflits, les professionnels d'un pays de l'UE pouvant s'estimer concurrencés sur leur territoire national par des moniteurs d'autres pays de l'UE ayant suivi une formation différente de la leur, voire n'ayant pas suivi de formation.

Dans le contexte de la liberté d'établissement et de prestation de services, le régime général de reconnaissance des qualifications professionnelles résout, dans une certaine mesure, cet obstacle. Ce système s'applique aux professions réglementées, c'est-à-dire aux activités professionnelles réservées aux titulaires d'un diplôme ou à tout autre titre de qualification délivré par le système national de formation. Dans ce sens, il s'applique à certaines activités professionnelles dans le domaine du sport (par exemple, les moniteurs de ski). C'est le cas dès que la possession d'un diplôme est nécessaire pour pouvoir exercer légalement une profession du sport. Ce système implique que le pays de l'UE d'accueil ne peut pas refuser à un ressortissant d'un autre pays de l'UE d'accéder à une profession s'il est titulaire de la qualification reconnue par son pays pour accéder à cette même profession. Des exceptions existent toutefois en cas de différences substantielles portant sur le niveau des qualifications ou la durée des formations.

Les titres de qualification sportive délivrés par des fédérations nationales ou autres organismes sportifs tombent également dans le champ d'application de ce régime, lorsque ces organisations ont été formellement habilitées par une autorité publique à délivrer ces qualifications.

Dernière modification le: 19.04.2011
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