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Sécurité lors de matches de football de dimension internationale

Les matches de football internationaux drainent un très large public, ce qui a conduit l’Union européenne à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les stades. En 2002, le Conseil a adopté cette décision visant à faciliter l’échange d’informations entre les services de police des États membres et à réagir aux menaces contre l’ordre et la sécurité publics.

ACTE

Décision 2002/348/JAI du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Adoptée sur l’initiative du Royaume de Belgique, la présente décision vise à créer dans chaque État membre un centre national d’information «football» à caractère policier. Les États membres communiquent au secrétariat général du Conseil les renseignements relatifs à leur centre national d’information. De plus, ils veillent à ce que le centre dispose des ressources humaines et techniques afin de pouvoir remplir efficacement et rapidement les tâches qui lui sont confiées.

Chaque centre national assure:

  • le recueil, la coordination ainsi que l’échange des informations stratégiques, opérationnelles et tactiques relatives aux matches de football de dimension internationale;
  • la coordination et la coopération entre les autorités nationales de police;
  • l’analyse des risques de ses propres clubs et de sa propre équipe nationale;
  • des évaluations génériques et/ou thématiques des troubles liés au football au niveau national.

Le centre national d’information «football» de l’État membre qui organise l’événement sportif coopère avec les services de police du pays concerné. Tous les rapports échangés sont archivés afin de pouvoir être consultés par d’autres centres nationaux intéressés. À ce propos, le centre national qui a fourni les informations doit être consulté avant la divulgation des données.

Le manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux prévoit plusieurs formes d’échange d’informations.

En tout état de cause, l’échange des données à caractère personnel doit avoir lieu conformément à la Convention du Conseil de l’Europe, du 28 janvier 1981, pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatique des données à caractère personnel.

La communication entre les différents centres nationaux d’information «football» s’opère dans la propre langue de chacun, avec copie dans une langue de travail commune des parties concernées, sauf dispositions contraires convenues à ce sujet entre les parties concernées.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2002/348/JAI

9.5.2002

-

JO L 121 du 8.5.2002

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2007/412/JAI

16.6.2007

-

JO L 155 du 15.6.2007

ACTES LIÉS

Résolution du Conseil du 4 décembre 2006 concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre [Journal officiel C 322 du 29.12.2006].

Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption, dans les États membres, de l’interdiction d’accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale [Journal officiel C 281 du 22.11.2003].

Dernière modification le: 21.01.2010
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