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Plan de travail 2011-2014 en faveur du sport

Afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine du sport, le Conseil adopte une série d’actions spécifiques qui devront être mises en œuvre par la Commission et les pays de l’Union européenne (UE) pendant la période 2011-2014.

ACTE

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 [JO C 162 du 1.6.2011].

SYNTHÈSE

Le traité de Lisbonne a fait du sport un domaine de compétence de l’Union européenne (UE) dans lequel elle peut appuyer, coordonner et compléter les actions de ses États membres. En favorisant une croissance durable, intelligente et inclusive ainsi que la création d’emplois, le sport contribue également aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Il a, par ailleurs, des effets positifs sur l’inclusion sociale, l’éducation et la formation, la santé publique et le vieillissement actif.

Afin de développer la dimension européenne du sport, le Conseil approuve un plan de travail sur trois ans détaillant les actions qui devront être mises en œuvre par les États membres et la Commission.

Trois thèmes prioritaires sont identifiés et accompagnés d’actions pour la période 2011-2014:

  • L’intégrité du sport, en particulier la lutte contre le dopage et les matches truqués. Les actions définies dans ce sens sont:
    • élaborer un projet d'observations de l'UE afin de réviser le code mondial antidopage de l'Agence mondiale antidopage;
    • développer une dimension européenne en matière d'intégrité du sport en mettant l'accent sur la lutte contre les matches truqués;
    • définir des principes de transparence en matière de bonne gestion et de bonne organisation du sport;
    • s'attaquer aux problèmes liés à l'accès à la profession d'agent sportif et au contrôle de cette profession, ainsi qu'aux transferts dans les sports d'équipe (notamment la question du transfert de jeunes joueurs).
  • Les valeurs sociales véhiculées par le sport, en particulier la santé, l'inclusion sociale, l'éducation et le bénévolat. Les actions suivantes devront êtres réalisées:
    • élaborer une proposition de lignes directrices européennes sur la «double carrière» visant à assurer que les jeunes athlètes bénéficient d’un enseignement de qualité parallèlement à leur entrainement sportif;
    • suivre l'inclusion des certifications liées au sport dans les cadres nationaux des certifications eu égard au cadre européen des certifications;
    • réfléchir à des moyens de favoriser la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé et la participation au sport pour tous.
  • Les aspects économiques du sport, en particulier le financement durable du sport et l'élaboration de politiques basées sur des éléments concrets. Deux actions sont définies dans cette optique:
    • promouvoir la collecte de données afin de mesurer les avantages économiques du secteur du sport dans l'UE;
    • renforcer les mécanismes de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport de masse.

Mise en œuvre

La mise en œuvre du plan de travail sera soutenue par des groupes d’experts crées par la Commission et les pays de l’UE dans les domaines suivants: lutte contre le dopage, bonne gouvernance dans le domaine du sport, éducation et formation dans le sport, santé et participation, statistiques liées au sport, financement durable du sport.

La Commission doit collaborer avec les mouvements sportifs et les organisations compétentes au niveau national, européen et international. Elle soumettra un rapport d’ici la fin de 2013 évaluant la mise en œuvre du plan de travail.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 janvier 2011 – Développer la dimension européenne du sport [COM(2011) 12 final – Non publiée au Journal officiel].

Livre blanc sur le sport, du 11 juillet 2007, présenté par la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen [COM(2007) 391 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 24.10.2011
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