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Dimension européenne du sport

Fondée sur le livre blanc sur le sport, cette communication présente les mesures à prendre au niveau de l’Union européenne (UE) pour renforcer le rôle sociétal, la dimension économique et l’organisation du sport.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 janvier 2011 – Développer la dimension européenne du sport [COM(2011) 12 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Sur la base des réalisations du livre blanc sur le sport, cette communication reflète les mêmes trois chapitres thématiques généraux à aborder au niveau de l’Union européenne (UE). Les actions qui soutiennent et complètent les actions des pays de l’UE dans le domaine du sport visent à apporter une valeur ajoutée.

Le rôle sociétal du sport

Le sport peut grandement contribuer à la croissance européenne, à l’employabilité des citoyens et à la cohésion sociale, tout en limitant les dépenses de sécurité sociale. Toutefois, le sport continue de faire face à diverses menaces que représentent le dopage, la violence et l’intolérance, contre lesquelles il y a lieu de protéger les athlètes et les citoyens.

L’utilisation de substances dopantes engendre de graves risques sanitaires et nécessite d’intensifier la lutte contre le dopage. Des parties prenantes ont réclamé l’adhésion de l’UE à la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe. À cet égard, la Commission proposera un projet de mandat pour les négociations relatives à l’adhésion de l’UE. Il est également indispensable de renforcer les mesures interdisant le trafic de substances dopantes par les réseaux organisés. La Commission examinera les possibilités de renforcer de telles mesures, y compris par l’introduction de dispositions de droit pénal. La Commission soutient déjà plusieurs organisations qui jouent un rôle important dans la lutte contre le dopage, notamment l’Agence mondiale antidopage (AMA). Elle continuera de soutenir les réseaux transnationaux de lutte contre le dopage.

La qualité des programmes sportifs dans les établissements d’enseignement n’est pas satisfaisante dans plusieurs pays de l’UE. Par ailleurs, la qualité des centres d’entraînement sportif et de leur personnel devrait être suffisamment élevée pour garantir l’épanouissement moral et éducatif des athlètes, et préserver leurs intérêts professionnels. En soutien à l’éducation, à la formation et aux qualifications dans le domaine du sport, la Commission et les pays de l’UE élaboreront des lignes directrices européennes concernant les «doubles carrières», pour garantir la combinaison gagnante de la formation sportive et de l’enseignement général. Ils soutiendront également le référencement des qualifications sportives dans le cadre européen des certifications (CEC) et encourageront la reconnaissance et la validation des compétences informelles acquises dans le cadre d’activités sportives.

Une approche européenne est nécessaire pour empêcher la violence et l’intolérance et lutter contre ces fléaux qui continuent de gangrener le sport européen. Aussi la Commission et les pays de l’UE vont-ils développer et mettre en œuvre des dispositifs et des exigences de sécurité dans un large éventail de disciplines sportives. (Actuellement, seuls les matches de football de dimension internationale sont couverts.) Par ailleurs, la Commission soutiendra la lutte contre l’intolérance dans le domaine du sport et encouragera les pays de l’UE à assurer la transposition intégrale et effective de la décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le sport est essentiel pour la promotion de l’activité physique, l’un des importants facteurs déterminants dans la société moderne. Pour améliorer la santé par le sport, la Commission et les pays de l’UE s’appuient sur les lignes d’action recommandées par l’UE en 2008 en matière d’activité physique pour l’élaboration de lignes d’action nationales qui encouragent l’intégration de l’activité physique dans le quotidien des citoyens. En ce qui concerne le concept d’activité physique bienfaisante pour la santé, on constate de fortes différences entre les pays de l’UE. Pour surmonter ces différences, la Commission soutiendra les projets et les réseaux transnationaux dans ce domaine.

L’inclusion sociale peut être améliorée dans et par le sport. À cet effet, la Commission et les pays de l’UE fixeront des normes relatives à l’accessibilité du sport par l’intermédiaire de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Par ailleurs, ils promouvront la participation des personnes handicapées à des activités sportives. En outre, la Commission soutiendra des projets transnationaux qui promeuvent l’accès des femmes au sport et l’intégration sociale des publics défavorisés par le sport.

La dimension économique du sport

Le sport est un secteur de l’économie en plein développement qui contribue à la croissance et à l’emploi. Toutefois, il est nécessaire de disposer de données comparables pour élaborer des politiques basées sur des éléments concrets et soutenir le financement du sport, en particulier de ses structures à but non lucratif.

L’élaboration de politiques basées sur des éléments concrets est essentielle à la mise en œuvre des dispositions de l’UE en matière de sport. La Commission et les pays de l’UE produiront un compte satellite du sport pour mesurer son importance économique. La Commission apportera également son appui à un réseau d’universités pour favoriser les politiques innovantes basées sur du concret dans le domaine du sport et étudiera l’instauration d’un mécanisme de suivi dans le domaine du sport dans l’UE.

Il y a lieu d’assurer le financement durable du sport. Les droits de propriété intellectuelle constituent une source importante de revenus dans le domaine des sports professionnels. Aussi la Commission prendra en compte la question de tels droits lors de la couverture d’événements sportifs dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l’Europe. Elle examinera également le financement du sport de masse, ce qui permettra de déterminer les mesures à prendre dans ce domaine. Par ailleurs, avec les pays de l’UE, la Commission examinera les possibilités de consolidation des mécanismes de solidarité financière dans le secteur des sports.

À ce jour, on dénombre seulement quelques décisions sur l’application de la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Par conséquent, les intervenants demandent continuellement des clarifications sur le financement des infrastructures et des organisations sportives. Aussi la Commission suivra-t-elle l’application de la réglementation relative aux aides d’États dans le domaine du sport et, si le nombre d’affaires portant sur les aides d’État augmente, elle envisagera de formuler des orientations.

Le sport est un instrument précieux pour le développement régional et l’employabilité. Pour en bénéficier, la Commission et les pays de l’UE feront appel au Fonds européen de développement régional et au Fonds social européen pour soutenir les structures sportives durables.

L’organisation du sport

L’autonomie et l’autorégulation des organisations sportives dépendent de la bonne gouvernance dans le sport. Pour promouvoir la bonne gouvernance dans le sport au niveau européen, la Commission et les pays de l’UE adopteront des normes communes par l’échange de bonnes pratiques et offriront un soutien ciblé à certaines initiatives.

Dans l’objectif d’appuyer l’application du concept de spécificité du sport, la Commission fournira des orientations thématiques sur le lien entre la législation de l’UE et les réglementations sportives. Par ailleurs, elle continuera à fournir des orientations sur la législation de l’UE relative à la libre circulation et à la nationalité des sportifs, afin d’assurer l’équité des compétitions de sports individuels sur une base nationale.

De plus, la Commission fournira des orientations sur les règles de transfert, dès lors que la légalité et le financement du transfert des joueurs sont souvent remis en question. Elle évaluera les aspects juridiques et économiques de ces transferts. Les activités des agents sportifs posent également des questions d’ordre éthique. Par conséquent, la Commission organisera une conférence qui examine les possibilités d’améliorer les activités des agents.

Dans le secteur du football professionnel, un comité européen du dialogue social a été lancé en 2008 déjà. Plusieurs organisations ont appelé à la création d’un dialogue social européen pour l’ensemble du secteur du sport, soutenue par la Commission. Pour faciliter le processus, la Commission proposera une phase pilote pour les partenaires sociaux concernés.

Dernière modification le: 10.03.2011
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