Cadre européen des certifications
Un cadre de références communes servira à aider les États membres, les établissements d'enseignement, les employeurs et les citoyens à comparer les certifications délivrées par les différents systèmes européens d'éducation et de formation. Cet outil est indispensable au développement d'un marché européen de l'emploi.
ACTE
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie [Journal officiel C 111 du 6.5.2008].
SYNTHÈSE
Les États membres sont invités à établir des liens entre les systèmes de certification nationaux * et le cadre européen des certifications (CEC).
En améliorant la transparence des compétences et des qualifications, le cadre européen des certifications (CEC) constitue un instrument de promotion des instruments d'éducation et de formation tout au long de la vie.
Ce cadre est commun à l'enseignement supérieur ainsi qu'à la formation professionnelle. Il permettra aux citoyens européens de mieux communiquer les informations pertinentes relatives à leurs compétences et à leurs qualifications.
L'amélioration de la transparence des certifications * permettra aux citoyens d'apprécier la valeur relative des certifications et aux employeurs de mieux apprécier le profil, le contenu et la pertinence des certifications sur le marché de l'emploi. Elle permettra également aux établissements d'enseignement et de formation de comparer le profil et le contenu de leurs programmes et d'en assurer la qualité.
L'adoption du CEC renforcera la mobilité des travailleurs et des étudiants. Le CEC permet aux travailleurs d'être mobiles tout en étant reconnus en termes de qualifications en dehors des frontières nationales. Cet outil valorisera le passage de la vie professionnelle vers la formation et vice versa tout au long de la vie.
Fonctionnement et mise en œuvre
Le CEC correspond à un outil basé sur les résultats de l'apprentissage et non sur la durée des études. Les principaux indicateurs du niveau de référence sont:
Le cœur du CEC est composé d'un ensemble de huit niveaux de référence décrivant:
- ce que l'apprenant sait;
- ce qu'il comprend;
- ce qu'il est capable de faire, indépendamment du système dans lequel telle ou telle certification a été délivrée.
À la différence du système garantissant la reconnaissance académique sur la base de la période d'études, le CEC couvre l'ensemble de l'apprentissage, et notamment celui effectué en dehors du circuit de l'enseignement formel et des établissements de formation.
En 2010, un système de comparaison entre les systèmes nationaux et le cadre européen devra être mis en place dans tous les États participants. En 2012, toutes les nouvelles certifications délivrées par les établissements d'enseignement postsecondaire de l'UE feront automatiquement référence à l'un des huit niveaux de certification du CEC.
Outil de coopération général
Le CEC ne vise pas à remplacer chacun des systèmes nationaux de certification, mais complète l'action des États membres en facilitant la coopération entre eux. Cette initiative européenne se fonde sur les cadres de certification nationaux alors que ceux-ci ne reposent sur aucun modèle unique.
Pour mettre en œuvre ce cadre de coopération commun aux États membres, la Commission insiste sur la nécessaire confiance mutuelle et le niveau d'engagement des différentes parties prenantes agissant aux niveaux national, régional ou sectoriel.
La Commission propose d'ailleurs la désignation d'un centre national chargé de coordonner les relations entre le système national de certifications et le CEC en créant, d'ici avril 2009, un groupe consultatif pour le CEC composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux européens et d'autres parties concernées.
Le CEC devrait également permettre aux organisations sectorielles internationales * de faire correspondre leurs propres systèmes de certification avec ce système commun aux États membres.
Contexte
La déclaration de Bologne de juin 1999 a stimulé la mobilité et la transparence au sein de l'Union européenne (UE) dans le domaine de l'éducation. L'acquis du processus de Bologne pour l'enseignement supérieur permet de valoriser une action semblable qui prenne en compte la formation professionnelle.
Le CEC répond à un des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi visant la transition vers la société de la connaissance. Cet outil s'inscrit plus précisément dans la mise en œuvre du programme de travail «Éducations & formation 2010».
| Termes-clés de l'acte |
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RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
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Recommandation du 23.4.2008 |
23.4.2008 |
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JO C 111 du 6.5.2008 |