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Processus de Bologne: création de l’espace européen de l’enseignement supérieur

Le processus de Bologne vise notamment à faciliter la convergence des divers systèmes d’enseignement supérieur vers des systèmes plus transparents, sur la base de trois cycles: licence/baccalauréat – maîtrise – doctorat.

ACTE

Déclaration de Bologne (EN ) du 19 juin 1999 – Déclaration conjointe des ministres européens de l’éducation [Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La déclaration de Bologne institue le processus de Bologne qui vise à introduire un système de grades académiques facilement reconnaissables et comparables, à promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à assurer la qualité de l’enseignement et à intégrer la dimension européenne dans l’enseignement supérieur.

Assurer la comparabilité des grades académiques et promouvoir la mobilité

La déclaration de Bologne s’articule autour de six actions:

  • un système de grades académiques facilement reconnaissables et comparables qui inclut l’introduction d’un supplément au diplôme commun afin d’améliorer la transparence;
  • un système fondé essentiellement sur deux cycles: un premier cycle utile pour le marché du travail d’une durée d’au moins trois ans et un deuxième cycle (maîtrise) qui exige l’achèvement du premier cycle;
  • un système d’accumulation et de transfert de crédits du type de l’ECTS utilisé dans le cadre des échanges Erasmus;
  • la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs: la suppression de tous les obstacles à la liberté de circulation;
  • la coopération en matière d’assurance de la qualité;
  • la dimension européenne dans l’enseignement supérieur: augmenter le nombre de modules, de matières d’enseignement et de filières dont le contenu, l’orientation ou l’organisation présente une dimension européenne.

Réforme des systèmes d’enseignement supérieur en Europe

La déclaration de Bologne engage chaque pays signataire à réformer sur une base volontaire son propre système d’enseignement. Cette réforme n’est pas imposée aux gouvernements nationaux ni aux universités. En ce qui concerne les États membres de l’Union européenne (UE), l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne indique que l’Union «contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action».

Néanmoins, les États membres conservent l’entière responsabilité des matières enseignées et de l’organisation de leurs systèmes d’enseignement ainsi que de la diversité culturelle et linguistique. Les actions de l’Union action visent à:

  • développer la dimension européenne dans l’enseignement, en particulier via l’enseignement et la diffusion des langues des États membres;
  • encourager la mobilité des étudiants et des enseignants en favorisant, entre autres, la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études;
  • promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement;
  • échanger des informations et des expériences sur les questions communes aux systèmes d’enseignement des États membres.

Communiqué de Prague (EN ) du 19 mai 2001 – Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur

Le communiqué de Prague ajoute les actions suivantes au processus de Bologne:

  • l’éducation et la formation tout au long de la vie, un élément essentiel de l’espace européen de l’enseignement supérieur pour renforcer la compétitivité économique;
  • l’implication des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants: les ministres soulignent l’importance de l’implication des universités, des autres établissements d’enseignement supérieur et des étudiants pour créer un espace européen de l’enseignement supérieur constructif;
  • la promotion de l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur parmi les étudiants en Europe et dans d’autres parties du monde.

Communiqué de Berlin (EN ) du 19 septembre 2003 – «Réalisation de l’espace européen de l’enseignement supérieur»

Lors de la conférence de Berlin en 2003, les ministres chargés de l’enseignement supérieur ont adopté un communiqué qui intègre les études doctorales et les synergies entre l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche dans le processus de Bologne. Les ministres soulignent l’importance de la recherche, de la formation à la recherche et de la promotion de l’interdisciplinarité pour maintenir et améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et renforcer sa compétitivité. Ils appellent à une mobilité accrue au niveau doctoral et postdoctoral et encouragent les établissements concernés à accroître leur coopération dans les domaines des études doctorales et de la formation des jeunes chercheurs.

Communiqué de Bergen (EN ) des 19 et 20 mai 2005 – Concrétisation des objectifs dans le cadre de l’espace européen de l’enseignement supérieur

Le communiqué de Bergen constate la réalisation de progrès significatifs concernant les objectifs du processus de Bologne. Les ministres souhaitaient réaliser des avancées dans les domaines suivants à l’horizon 2007:

  • la mise en œuvre des références et des lignes d’orientation pour la garantie de la qualité, comme le propose le rapport de l’ENQA (le réseau européen des agences d’assurance de la qualité);
  • la mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications;
  • la délivrance et la reconnaissance des diplômes conjoints, y compris au niveau doctoral;
  • la création d’opportunités pour des parcours flexibles de formation dans l’enseignement supérieur, y compris l’existence des dispositions pour la validation des acquis.

Communiqué de Londres (EN ) du 18 mai 2007 – Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur: une réponse aux défis de la mondialisation

Entre 2005 et 2007, des progrès significatifs ont été accomplis en faveur de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Néanmoins, de nombreux défis restent à relever. Les actions devaient alors se concentrer sur:

  • la promotion de la mobilité des étudiants et du personnel et l’élaboration de mesures destinées à évaluer cette mobilité;
  • l’évaluation de l’efficacité des stratégies nationales relatives à la dimension sociale dans l’enseignement;
  • la définition d’indicateurs et de données destinées à mesurer les progrès relatifs à la mobilité et à la dimension sociale;
  • l’examen des moyens à mettre en œuvre pour améliorer les capacités d’intégration sur le marché du travail en rapport avec le système de diplômes en trois cycles et l’éducation et la formation tout au long de la vie;
  • l’amélioration de la diffusion des informations sur l’espace européen de l’enseignement supérieur et de sa reconnaissance dans le monde;
  • le suivi des progrès réalisés vers l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’élaboration d’une méthode d’analyse qualitative dans ce domaine.

Communiqué de Leuven/Louvain-la-Neuve (EN ) des 28 et 29 avril 2009 – Le processus de Bologne 2020 – L’espace européen de l’enseignement supérieur dans la nouvelle décennie

Ce communiqué note que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le processus de Bologne et que l’espace européen de l’enseignement supérieur s’est bien développé depuis la déclaration de Bologne de 1999. Cependant, certains objectifs doivent encore être concrétisés et appliqués aux niveaux européen, national et institutionnel. Par conséquent, le communiqué note que le processus de Bologne devrait se poursuivre au-delà de 2010 et fixe les priorités suivantes pour la nouvelle décennie:

  • garantir l’égalité des chances dans l’accès à un enseignement de qualité – la participation à l’enseignement supérieur devrait être élargie; en particulier les étudiants des groupes sous-représentés devraient bénéficier des conditions nécessaires à leur participation;
  • augmenter la participation à l’éducation et la formation tout au long de la vie – l’accessibilité, la qualité et la transparence des informations sur l’éducation et la formation tout au long de la vie doivent être assurées. Les politiques connexes devraient être mises en œuvre en parallèle des cadres de certification nationaux et des partenariats entre tous les intervenants;
  • promouvoir les capacités d’intégration sur le marché du travail – les parties prenantes devraient coopérer pour améliorer les qualifications initiales et renouveler la main d’œuvre qualifiée et pour améliorer l’offre, l’accessibilité et la qualité des conseils en matière de carrière et d’emploi. En outre, les placements professionnels inclus dans les programmes d’études et l’apprentissage en milieu de travail devraient être encouragés;
  • définir des résultats d’apprentissage et des missions d’enseignement centrés sur l’étudiant qui devraient prévoir la création de points de référence internationaux pour différentes matières et améliorer la qualité de l’enseignement dans les programmes d’étude;
  • associer enseignement, recherche et innovation – l’acquisition des compétences de recherche devrait être améliorée, la recherche devrait être mieux intégrée dans les programmes de doctorat et les perspectives de carrière des chercheurs en début de carrière devraient être promues;
  • ouvrir les établissements d’enseignement supérieur à la scène internationale – les institutions européennes devraient internationaliser davantage leurs activités et collaborer à l’échelle mondiale;
  • augmenter les possibilités de mobilité et la qualité des programmes de mobilité – d’ici 2020, 20 % des diplômés devraient avoir passé une période d’étude ou de formation à l’étranger;
  • améliorer la collecte de données – les données devraient être collectées pour contrôler et évaluer les progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs du processus de Bologne;
  • créer des outils multidimensionnels assurant la transparence – pour acquérir des informations détaillées sur les établissements d’enseignement supérieur et leurs programmes, des outils assurant la transparence devraient être développés avec la contribution des parties prenantes. Ces outils devraient être basés sur des données comparables et des indicateurs spécifiques et intégrer les principes de garantie de la qualité et de reconnaissance du processus de Bologne;
  • garantir le financement – de nouvelles solutions de financement diverses devraient être identifiées en complément des financements publics.

Déclaration de Budapest-Vienne (EN ) du 12 mars 2010 sur l’espace européen de l’enseignement supérieur

Cette déclaration a marqué la fin de la première décennie du processus de Bologne et a institué officiellement l’espace européen de l’enseignement supérieur, tel qu’envisagé dans la déclaration de Bologne de 1999. Avec cette déclaration, les ministres:

  • ont accueilli le Kazakhstan, qui est le 47e pays participant de l’espace européen de l’enseignement supérieur;
  • ont souligné la nature spécifique du processus de Bologne, à savoir un partenariat unique entre les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement supérieur, les étudiants et le personnel, et les employeurs, les agences de garantie de la qualité, les organisations internationales et les institutions européennes;
  • ont souligné que le processus de Bologne et l’espace européen de l’enseignement supérieur qui en a résulté sont des exemples sans précédent d’une coopération régionale transfrontalière dans le domaine de l’enseignement supérieur, qu’ils ont suscité un intérêt considérable dans d’autres parties du monde et qu’ils ont assuré plus de visibilité à l’enseignement supérieur européen à l’échelle mondiale. Les ministres ont également déclaré qu’ils envisagent d’intensifier le dialogue et la coopération politiques avec leurs partenaires dans le monde entier;
  • ont reconnu les conclusions de différents rapports, qui indiquent que certaines lignes d’action du processus de Bologne ont été appliquées à différents degrés et que les protestations récentes dans certains pays ont démontré que les objectifs et les réformes de Bologne n’avaient pas été correctement mis en œuvre et expliqués. Les ministres ont promis d’écouter les critiques émises par le personnel et les étudiants;
  • ont renouvelé leur engagement en faveur de la mise en œuvre complète et appropriée des objectifs convenus et de l’agenda prévu pour la prochaine décennie par le communiqué de Leuven/Louvain-la-Neuve.

Par ailleurs, les ministres ont mis en lumière les questions suivantes:

  • la liberté académique et l’autonomie et la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur en tant que principes de l’espace européen de l’enseignement supérieur;
  • le rôle clé de la communauté universitaire – directeurs, enseignants, chercheurs, personnel administratif et étudiants – pour faire de l’espace européen de l’enseignement supérieur une réalité;
  • l’enseignement supérieur en tant que responsabilité publique: les établissements d’enseignement supérieur devraient bénéficier des ressources nécessaires dans un cadre établi et supervisé par les pouvoirs publics;
  • la nécessité de renforcer les efforts en ce qui concerne la dimension sociale pour garantir l’égalité des chances dans l’accès à un enseignement de qualité, en accordant une attention particulière aux groupes sous-représentés.

Les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont convenu de se réunir à Bucarest les 26 et 27 avril 2012.

Contexte

À l’occasion du 900e anniversaire de l’Université de Bologne, les recteurs d’universités ont signé le 18 septembre 1988 la Magna Charta Universitatum (EN ). Ils considèrent que «l’avenir de l’humanité, en cette fin de millénaire, dépend dans une large mesure du développement culturel, scientifique et technique». Les universités forgent ce savoir.

À l’occasion du 800e anniversaire de l’Université de Paris, les ministres en charge de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni ont adopté le 25 mai 1998 la déclaration de la Sorbonne (EN ). Cette déclaration vise à harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. Les ministres rappellent que «l’Europe que nous bâtissons n’est pas seulement celle de l’euro, des banques et de l’économie; elle doit être aussi une Europe du savoir».

La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 est signée par 30 pays européens, dont les 15 États membres de l’Union européenne (UE) de l’époque (Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) ainsi que les 10 États qui ont rejoint l’UE le 1er mai 2004 (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie). Sont également signataires l’Islande, la Norvège et la Confédération suisse, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, États membres de l’UE depuis le 1er janvier 2007. Le Kazakhstan a rejoint le processus de Bologne en mars 2010.

Aujourd’hui, 47 pays participent au processus de Bologne après avoir rempli les conditions et procédures d'adhésion (EN ). Les pays qui font partie de la convention culturelle européenne signée le 19 décembre 1954 sous l’égide du Conseil de l’Europe sont admissibles comme membres de l’espace européen de l’enseignement supérieur à condition qu’ils déclarent leur intention de mettre en œuvre les objectifs du processus de Bologne dans leur propre système d’enseignement supérieur. Leurs demandes d’adhésion doivent comporter des informations sur la façon dont ils mettront les principes et les objectifs en œuvre.

Le processus de Bologne s’inscrit dans les objectifs des programmes Éducation et formation 2020 et Europe 2020.

Dernière modification le: 09.04.2010

Voir aussi

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