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Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013

Par ses programmes d’éducation et de formation, l’Union européenne atteint directement un nombre non négligeable de ses citoyens. Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie a pour objectif général de contribuer au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance avancée conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Appuyant et complétant l’action des États membres, il vise à favoriser les échanges, la coopération et la mobilité entre les systèmes d’éducation et de formation au sein de la Communauté, afin qu’ils deviennent une référence de qualité mondiale.

ACTE

Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

L’objectif du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie 2007-2013 est de développer et de renforcer les échanges, la coopération et la mobilité afin que les systèmes d’éducation et de formation deviennent une référence de qualité mondiale conformément à la stratégie de Lisbonne. Il contribue ainsi au développement de la Communauté comme société de la connaissance avancée, caractérisée par un développement économique durable accompagné d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale.

Pour atteindre cet objectif général, le programme poursuit des objectifs spécifiques concernant l’éducation et la formation tout au long de la vie dans l’Union européenne qui consistent à:

  • contribuer au développement d’un enseignement et d’une formation de qualité ainsi qu’à la promotion d’un niveau de performance élevé, de l’innovation et de la dimension européenne des systèmes et pratiques en vigueur;
  • encourager la réalisation d’un espace européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie;
  • aider à améliorer la qualité, l’attrait et l’accessibilité des possibilités d’éducation et de formation;
  • renforcer leur contribution à la cohésion sociale, à la citoyenneté active, au dialogue interculturel, à l’égalité hommes-femmes et à l’épanouissement personnel;
  • aider à promouvoir la créativité, la compétitivité, la capacité d’insertion professionnelle et le renforcement de l’esprit d’initiative et d’entreprise;
  • contribuer à l’accroissement de la participation des personnes de tous âges, y compris les personnes ayant des besoins particuliers et les groupes défavorisés;
  • promouvoir l’apprentissage des langues et la diversité linguistique;
  • soutenir le développement des moyens offerts par les technologies de l’information et de communication (TIC);
  • renforcer leur rôle pour créer un sentiment de citoyenneté européenne dans le respect des valeurs européennes et de la tolérance et le respect des peuples et des cultures;
  • promouvoir la coopération en matière d’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation;
  • contribuer à la qualité en encourageant une utilisation optimale des résultats, des produits et processus innovants ainsi que l’échange de bonnes pratiques.

À cet égard, la cohérence et la complémentarité avec les politiques de l’Union européenne gouvernent la mise en œuvre du programme d’action. Il doit ainsi contribuer à la réalisation des politiques horizontales de l’Union européenne en tenant compte des besoins spécifiques des apprenants et en les intégrant davantage dans le système traditionnel d’éducation et de formation. Il doit également soutenir l’égalité entre hommes et femmes ainsi que la prise de conscience de la diversité culturelle et linguistique et du multiculturalisme comme moyen de lutter contre le racisme, les préjugés et la xénophobie.

La mise en œuvre du programme doit également être cohérente et complémentaire avec le programme de travail Éducation et formation 2010, les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi dans le cadre du partenariat pour la croissance et l’emploi ainsi que d’autres politiques comme la culture, la jeunesse ou les entreprises. Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), la Fondation européenne pour la formation (ETF) ainsi que le Comité consultatif pour la formation professionnelle peuvent y être associés et/ou informés dans le respect de leurs compétences.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, le programme soutient les actions suivantes:

  • la mobilité des personnes participant à l’éducation et à la formation tout au long de la vie;
  • les partenariats bilatéraux et multilatéraux;
  • les projets unilatéraux, nationaux ou multilatéraux, y compris ceux visant à promouvoir la qualité dans les systèmes d’éducation et de formation par le transfert transnational d’innovation;
  • les réseaux multilatéraux;
  • les études et réformes des politiques et systèmes d’éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que leurs composants;
  • l’octroi de subventions de fonctionnement pour certains coûts opérationnels et administratifs supportés par les établissements ou associations;
  • les mesures d’accompagnement, c’est-à-dire les autres initiatives de promotion des objectifs du programme;
  • les activités de préparation de ces actions;
  • l’organisation d’événements (séminaires, colloques, réunions) visant à faciliter la mise en œuvre du programme, les actions d’information, de publication, de sensibilisation et de diffusion et les actions de suivi et d’évaluation du programme.

La participation au programme est ouverte non seulement aux États membres mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l’Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège), à la Confédération suisse ainsi qu’aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux conformément aux règles et accords gouvernant leur participation aux programmes communautaires.

De plus, la Commission peut également organiser des coopérations avec des pays tiers et des organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).

Les bénéficiaires du programme sont:

  • les élèves, étudiants, personnes en formation et apprenants adultes;
  • toute catégorie de personnel éducatif;
  • les personnes présentes sur le marché du travail;
  • les établissements et organismes présentant des offres dans le cadre du programme;
  • les personnes et organismes responsables des systèmes et politiques aux niveaux local, régional et national;
  • les entreprises, les partenaires sociaux et leurs organisations à tous les niveaux, y compris les organisations professionnelles et les chambres de commerce et d’industrie;
  • les organismes fournissant des services d’orientation, de conseil et d’information;
  • les associations des participants, parents ou enseignants;
  • les centres de recherche et organismes;
  • les associations sans but lucratif, organisations bénévoles et organisations non gouvernementales (ONG).

La gestion du programme est partagée par la Commission et les agences nationales. À ce titre, les agences nationales peuvent assurer la sélection de certains types de projets, de mobilité des personnes, de partenariats bilatéraux et multilatéraux ou de projets unilatéraux et nationaux.

Pour la mise en œuvre du programme, la Commission est assistée par un comité de gestion composé de représentants des États membres de l’Union européenne. Les mesures d’exécution doivent être adoptées en comité conformément à la procédure de gestion. Seules les décisions concernant l’octroi de subventions spécifiques sont prises sans le concours d’un comité. Dans le cadre du dialogue social au niveau communautaire et d’une association plus étroite des partenaires sociaux dans la mise en œuvre du programme d’action, ceux-ci peuvent notamment participer au comité en tant qu’observateurs pour les questions relatives à l’enseignement et à la formation professionnels.

L’enveloppe financière indicative du programme pour sa durée est fixée à 6,97 milliards d’euros. Des montants minimaux à allouer aux programmes sectoriels (voir ci-dessous) sont définis, soit 13 % à Comenius, 40 % à Erasmus, 25 % à Leonardo da Vinci et 4 % à Grundtvig.

La Commission assure un suivi et une évaluation réguliers du programme d’action en coopération avec les États membres. Ces derniers présentent à la Commission des rapports, un sur la mise en œuvre du programme au plus tard le 30 juin 2010 et un sur ses effets le 30 juin 2015.

La Commission, quant à elle, présentera un rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats atteints et sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de la mise en œuvre au plus tard le 31 mars 2011, une communication sur la poursuite du programme au plus tard le 31 décembre 2011 ainsi qu’un rapport d’évaluation ex post au plus tard le 31 mars 2016.

PROGRAMMES SECTORIELS

Le programme d’action se décline en six sous-programmes, dont quatre programmes sectoriels. Ils sont tous structurés de la même manière et répondent autant aux besoins en matière d’enseignement et d’apprentissage de tous les participants qu’aux établissements et organisations dispensant ou facilitant l’enseignement de chaque secteur respectif. Toutes les actions intègrent la mobilité, les langues et les nouvelles technologies.

Comenius

Le programme concerne l’enseignement préscolaire et scolaire jusqu’à la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement.

Ses deux objectifs spécifiques sont de:

  • faire mieux comprendre aux jeunes et au personnel éducatif la diversité des cultures européennes et la faire apprécier;
  • aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté active.

À ce titre, le programme poursuit les objectifs opérationnels suivants:

  • l’amélioration de la mobilité, spécialement de sa qualité et de son volume;
  • l’amélioration des partenariats entre écoles des États membres, spécialement de sa qualité et de son volume, pour atteindre une participation d’au moins trois millions d’élèves pendant la durée du programme;
  • l’encouragement à l’apprentissage de langues étrangères;
  • le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC;
  • l’amélioration de la formation des enseignants dans sa qualité et dans sa dimension européenne;
  • le soutien à l’amélioration des approches pédagogiques et de la gestion des écoles.

Comenius peut soutenir les actions suivantes:

  • la mobilité, dans le cadre des échanges d’élèves et de personnel éducatif, de la mobilité scolaire, des cours de formation des enseignants, etc.;
  • les partenariats, tels que les «partenariats scolaires Comenius» d’écoles concernant des projets d’apprentissage communs ou les «partenariats Comenius-REGIO» d’organisations responsables de l’éducation scolaire en vue de stimuler la coopération interrégionale, notamment transfrontalière;
  • les projets multilatéraux portant sur la diffusion et la promotion des meilleures pratiques, l’échange d’expérience ou le développement de nouveaux cours ou de nouveaux contenus de cours;
  • les réseaux multilatéraux visant à développer l’éducation, diffuser les bonnes pratiques et innovations, soutenir les partenariats et projets, développer l’analyse des besoins;
  • les mesures d’accompagnement.

Les actions de mobilité et partenariats représentent au moins 80 % du budget de Comenius.

Erasmus

Le programme Erasmus concerne l’enseignement supérieur formel ainsi que l’enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur quelle que soit la durée du cursus ou diplôme, y compris les études doctorales. Par rapport aux programmes précédents, la formation professionnelle de niveau supérieur relève d’Erasmus et non plus de Leonardo da Vinci.

Les deux objectifs spécifiques sont de:

À ce titre, le programme poursuit des objectifs opérationnels qui devraient s’attacher à améliorer, à renforcer et à développer:

  • la mobilité (y compris sa qualité). Elle devrait atteindre 3 millions de personnes d’ici 2012;
  • le volume de coopération (y compris sa qualité) entre établissements d’enseignement supérieur et entre ceux-ci et les entreprises;
  • la transparence et la compatibilité des qualifications acquises;
  • les pratiques innovantes et leur transfert entre pays;
  • le contenu, les services, les pédagogies et les pratiques innovants fondés sur les TIC.

Erasmus peut soutenir les actions suivantes:

  • la mobilité des étudiants (études, formation, stages), du personnel enseignant et des autres membres du personnel des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises à des fins de formation ou d’enseignement, les programmes intensifs Erasmus organisés sur une base multilatérale ainsi que le soutien aux établissements de départ et d’accueil afin d’assurer la qualité de la mobilité. Les actions de mobilité représentent au moins 80 % du budget de ce programme;
  • les projets multilatéraux mettant l’accent sur l’innovation, l’expérimentation et l’échange de bonnes pratiques;
  • les réseaux multilatéraux comme les «réseaux thématiques Erasmus» dirigés par des consortiums d’établissements d’enseignement supérieur et représentant une discipline ou un domaine interdisciplinaire;
  • des mesures d’accompagnement.

Leonardo da Vinci

Le programme Leonardo da Vinci concerne l’enseignement et la formation professionnels autres que de niveau supérieur.

Ses objectifs spécifiques sont:

  • d’aider les participants aux formations à acquérir et à utiliser des connaissances, des aptitudes et des qualifications contribuant à leur épanouissement personnel, leur aptitude à l’emploi et leur participation au marché du travail européen;
  • de soutenir l’amélioration de la qualité et l’innovation;
  • d’améliorer l’attrait de l’enseignement et de la formation professionnels et la mobilité.

À ce titre, le programme poursuit des objectifs opérationnels visant au développement et au renforcement de:

  • la mobilité (y compris sa qualité) dans ce domaine et celui de la formation continue, y compris les stages dans les entreprises, au nombre de 80 000 par an d’ici la fin du programme;
  • le volume de la coopération (y compris sa qualité) entre les différents acteurs;
  • les pratiques innovantes et leur transfert entre pays;
  • la transparence et la reconnaissance des qualifications et des compétences, y compris celles acquises dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel;
  • l’apprentissage des langues étrangères;
  • le contenu, les services, les pédagogies et les pratiques innovants fondés sur les TIC.

Leonardo da Vinci peut soutenir les actions suivantes:

  • la mobilité, y compris la préparation de celle-ci;
  • les partenariats portant sur des thèmes d’intérêt mutuel;
  • les projets multilatéraux, notamment ceux portant sur l’amélioration des systèmes de formation par le transfert et le développement d’innovations et de bonnes pratiques afin d’adapter les besoins nationaux ou par la mise au point d’innovations et de bonnes pratiques;
  • les réseaux thématiques d’experts et d’organisations sur des questions spécifiques de l’enseignement et la formation professionnels;
  • les mesures d’accompagnement.

Les actions de mobilité et de partenariat représentent au moins 60 % du budget de ce programme.

Grundtvig

Le programme Grundtvig concerne toutes les formes d’éducation des adultes.

Il vise à:

  • répondre au défi du vieillissement de la population européenne dans le domaine de l’éducation;
  • aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences.

Ses objectifs opérationnels consistent à:

  • améliorer la qualité et l’accessibilité de la mobilité dans le but d’atteindre un volume de 7000 personnes par an d’ici la fin du programme;
  • améliorer la coopération (qualité et volume);
  • soutenir et trouver des alternatives pour les personnes défavorisées et vulnérables, comme les personnes âgées et celles qui sont sans qualification de base suite à l’abandon de leurs études;
  • soutenir l’élaboration de pratiques innovantes et leur transfert entre pays;
  • soutenir le développement de contenu, services, pédagogies et pratiques innovants fondés sur les TIC;
  • améliorer les approches pédagogiques et la gestion des organisations d’éducation des adultes.

Grundtvig peut soutenir les actions suivantes:

  • la mobilité des personnes, y compris la préparation, l’accompagnement et l’aide adéquats;
  • les «partenariats d’apprentissage Grundtvig» portant sur des thèmes d’intérêt mutuel;
  • les projets multilatéraux visant à améliorer les systèmes d’éducation des adultes par la mise au point et le transfert d’innovations et de bonnes pratiques;
  • les «réseaux Grundtvig», réseaux thématiques d’experts et d’organisations;
  • les mesures d’accompagnement.

Les actions de mobilité et de partenariat représentent au moins 55 % du budget du programme Grundtvig.

Programme transversal

Le programme transversal concerne notamment des activités qui dépassent les limites des programmes sectoriels.

Il recouvre quatre activités clés dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, à savoir:

  • la coopération et l’innovation politiques;
  • la promotion de l’apprentissage des langues;
  • le développement d’un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC;
  • la diffusion et l’exploitation des résultats d’actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs ainsi que l’échange de bonnes pratiques.

Ses objectifs spécifiques sont de:

  • promouvoir la coopération européenne dans des domaines couvrant deux programmes sectoriels au moins;
  • promouvoir la qualité et la transparence des systèmes d’éducation et de formation des États membres.

À ce titre, ses objectifs opérationnels sont:

  • de soutenir l’élaboration des politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie ainsi que la coopération au niveau européen dans le contexte du processus de Lisbonne, du programme de travail «Éducation et formation 2010», des processus de Bologne et de Copenhague et de leurs successeurs, etc.;
  • de disposer de données, statistiques et analyses comparables servant de base à l’élaboration des politiques, suivre les progrès accomplis pour atteindre les objectifs et identifier les domaines nécessitant une attention particulière;
  • de promouvoir l’apprentissage des langues et soutenir la diversité linguistique dans les États membres;
  • de soutenir le développement d’un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC;
  • d’assurer la publicité, la diffusion et la prise en compte des résultats du programme.

Les actions du programme s’appliquent aux activités clés du programme transversal. Par exemple, au titre de l’activité clé «coopération et innovation politiques», les actions peuvent notamment concerner le soutien à l’observation et à l’analyse des politiques et systèmes comme le réseau Eurydice ou la transparence des qualifications et compétences, l’information et l’orientation à des fins de mobilité ainsi que la coopération en matière d’assurance et de qualité comme à Euroguidance, aux centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC), Ploteus ou à l’initiative Europass.

Programme Jean Monnet

Le programme Jean Monnet porte spécifiquement sur les questions d’intégration européenne dans la sphère universitaire et sur le soutien à apporter aux établissements et associations agissant dans le domaine de l’éducation et de la formation sur le plan européen.

Ce programme recouvre, à ce titre, trois activités clés:

  • l’action Jean Monnet, à laquelle des établissements de pays tiers peuvent également participer, représente au moins 16 % du budget de ce programme;
  • des subventions de fonctionnement aux établissements désignés qui poursuivent un but d’intérêt européen. Ces établissements sont le Collège d’Europe, l’Institut universitaire européen de Florence, l’Institut européen d’administration publique (EIPA) de Maastricht, l’Académie de droit européen (ERA) de Trèves, l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves à besoins spécifiques de Middelfart et le Centre international de formation européenne (CIFE) de Nice. Ces subventions représentent au moins 65 % du budget;
  • des subventions de fonctionnement à d’autres établissements et associations européens dans le domaine de l’éducation et de la formation qui représentent au moins 19 % du budget.

Ses objectifs spécifiques consistent à:

  • stimuler les activités d’enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l’intégration européenne;
  • soutenir un éventail approprié d’établissements et d’associations travaillant sur des questions relatives à l’intégration européenne et sur l’éducation et la formation dans une perspective européenne.

Ses objectifs opérationnels sont ainsi de stimuler l’excellence, de renforcer la connaissance et la conscience de l’intégration européenne, de soutenir les établissements européens travaillant sur l’intégration européenne et les établissements et associations de qualité.

Les actions couvrent les projets unilatéraux et nationaux comme les chaires, les centres d’excellence et les modules d’enseignement Jean Monnet ou le soutien aux jeunes chercheurs ainsi que les projets et réseaux multilatéraux.

CONTEXTE

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013 comprend l’ensemble des programmes européens dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Il s’appuie ainsi sur les précédents programmes de la période 2000-2006: les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et «eLearning» et l’action Jean Monnet.

Un programme unique d’aide communautaire dans le domaine de l’éducation et de la formation gagne en rationalité, cohérence et efficacité. Il devrait ainsi permettre une plus grande interaction entre les différents domaines, une visibilité accrue, notamment en ce qui concerne la capacité à répondre à l’évolution de ce domaine et à une meilleure coopération.

Il devrait ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, y compris sa dimension environnementale, ainsi que de l’espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne), en particulier l’objectif de faire de l’enseignement et de la formation une référence de qualité mondiale d’ici 2010 et de mettre l’accent sur l’apprentissage des langues étrangères d’après les conclusions du Conseil européen de Barcelone en 2002. Il s’inscrit également dans le cadre des objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation, du programme de travail «Éducation et formation 2010», du plan d’action en matière de compétences et de mobilité et du plan d’action sur l’apprentissage des langues et la diversité linguistique.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur – Date d’expiration Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Décision n° 1720/2006/CE

1.1.2007 – 31.12.2013

-

JO L 327 du 24.11.2006

Acte(s) modificatif(s) Entré en vigueur – Date d’expiration Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Décision n° 1357/2008/CE

31.12.2008 – 31.12.2013

-

JO L 350 du 30.12.2008

Dernière modification le: 29.01.2009

Voir aussi

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