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Qualité de l'enseignement supérieur

Le Conseil invite les États membres à envisager de doter leur système d'enseignement supérieur de mécanismes d'évaluation et d'assurance de la qualité, et à promouvoir la coopération entre les autorités responsables de l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur.

ACTE

Recommandation (CE) n° 561/98 du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [Journal officiel L 270 du 7.10.1998].

SYNTHÈSE

Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de créer des systèmes transparents d'évaluation et d'assurance de la qualité dans le cadre de l'organisation de leurs systèmes d'enseignement supérieur.

Le but est de préserver et d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en tenant compte des conditions nationales, de la dimension européenne et des exigences mondiales.

Les systèmes d'évaluation et d'assurance de la qualité doivent se fonder sur les principes suivants:

  • autonomie et indépendance des autorités chargées de l'évaluation et de l'assurance de la qualité;
  • adéquation entre les procédures d'évaluation et la conception que les établissements ont d'eux-mêmes;
  • évaluation à la fois interne (auto-réflexion) et externe (avis d'expert);
  • participation de toutes les parties intéressées (corps enseignant, administrateurs, étudiants, anciens étudiants, partenaires sociaux, associations professionnelles, encouragement à la participation d'experts étrangers);
  • publication des résultats des procédures d'évaluation.

Le Conseil recommande aux États membres de veiller à ce que des mesures de suivi soient prises à l'échelle nationale ou régionale pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en Ĺ“uvre leurs plans d'amélioration de la qualité et de meilleure insertion des diplômés dans le marché du travail.

Il leur est aussi recommandé de veiller à ce que les pouvoirs publics et la direction des établissements accordent une haute priorité à l'échange permanent d'expériences avec les autres États membres ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes.

Le Conseil recommande également aux États membres de promouvoir la coopération entre les autorités responsables de l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur et de favoriser leur mise en réseau. Cette coopération pourra porter sur:

  • l'échange d'informations et d'expériences;
  • la demande d'expertises et de conseils des autorités dans les États membres et la promotion des contacts avec les experts internationaux;
  • un soutien aux groupes d'établissements supérieurs de pays différents qui souhaitent coopérer.

Dans la poursuite de ces objectifs, il faut tenir compte des relations avec d'autres activités communautaires, notamment dans le cadre des programmes Socrates et Leonardo da Vinci, ainsi que de l'acquis communautaire dans le domaine de la reconnaissance des qualifications à des fins professionnelles.

La Commission est invitée à soutenir cette coopération entre les autorités responsables de l'évaluation et de l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur, en y associant les organisations et associations au sein de la Communauté européenne possédant l'expérience requise dans le domaine de l'évaluation et de l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur.

La Commission est invitée à présenter tous les trois ans un rapport sur le développement des systèmes d'évaluation et d'assurance de la qualité dans les différents États membres et sur les activités européennes de coopération dans ce domaine.

ACTES LIÉS

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [Journal officiel 60 du 4.3.2006].
Le Conseil et le Parlement européen recommandent aux États membres d'introduire des systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne. Ils invitent les agences de garantie de la qualité à réaliser leurs évaluations en toute indépendance, à appliquer les critères de garantie de la qualité mentionnées dans la recommandation de 1998 et à respecter les règles générales adoptées à Bergen. Les représentants des autorités nationales, le secteur de l'enseignement supérieur ainsi que les agences de garantie de la qualité sont encouragés à coopérer avec les partenaires sociaux en vue de développer un registre européen des agences de garantie de la qualité (EQAR). Ce registre en place dès l'été 2008 sera basé sur une évaluation nationale et il tiendra compte des principes annexés. En plus, il doit définir les conditions d'inscription ainsi que les règles de gestion. Les États membres doivent faire le nécessaire pour que les établissements de l'enseignement supérieur puissent choisir dans le registre l'agence de garantie la plus adaptée à leurs besoins. Le Conseil et le Parlement européen recommandent aux États membres d'assurer un accès de public aux évaluations des agences de garantie de la qualité figurant sur le registre européen.
La recommandation invite la Commission à continuer de soutenir la coopération entre les établissements de l'enseignement supérieur, les agences de garantie de la qualité et les autorités compétentes. Finalement, le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à présenter des rapports triennaux sur les progrès dans le développement des systèmes de garantie de la qualité.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [COM(2004) 0620 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 06.03.2008
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