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Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Le présent règlement marque la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). Y sont décrits la mission ainsi que les aspects organisationnels, juridiques et budgétaires de l'EIT.

ACTE

Règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie.

SYNTHÈSE

Avec la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), l'Union européenne (UE) franchit une étape supplémentaire vers une économie de la connaissance.

Plus concrètement, la création de l'EIT doit permettre de:

  • résorber la fragmentation du secteur européen de la connaissance;
  • créer de nouveaux modèles de références fondés sur l'excellence;
  • intégrer la dimension économique et innovatrice dans la recherche et l'éducation;
  • combler l'écart en matière d'innovation *.

En d'autres termes, l'EIT doit rendre possible la conjugaison des trois éléments du triangle de la connaissance (l'éducation, la recherche et l'innovation) en attirant les meilleurs acteurs et talents de même qu'en développant ses nombreux réseaux.

Objectif et missions

L'EIT est un organisme dédié à l'éducation (l'enseignement supérieur), la recherche et l'innovation. Il s'attachera essentiellement à faire converger les trois éléments du triangle de la connaissance vers un seul et même objectif : accroître la croissance économique et la compétitivité européennes à travers le renforcement des capacités d'innovation de l'UE et de ses États membres.

Structuré de manière à intégrer ces trois secteurs, il servira de pôle d'excellence. Sa tâche sera notamment de:

  • identifier les domaines prioritaires;
  • favoriser la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance;
  • devenir une référence mondiale en tant qu'organisme d'excellence;
  • sensibiliser les organisations partenaires * potentielles;
  • assurer la complémentarité et les synergies entre ses activités et d'autres programmes communautaires;
  • sélectionner, désigner et coordonner les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI - voir ci-dessous) dans les domaines prioritaires;
  • mobiliser les fonds nécessaires auprès de sources publiques et privées et les gérer;
  • promouvoir la reconnaissance des titres et diplômes de l'EIT dans les États membres.

L'EIT peut, par ailleurs, initier la création d'une fondation (la "fondation de l'EIT") afin de promouvoir et soutenir ses activités.

Fonctionnement

L'EIT est envisagé comme un organisme autonome. C'est une caractéristique qui se reflétera dans sa gestion, dans ses processus de sélection, de supervision et d'évaluation, de même que dans son financement.

L'EIT devra agir de manière cohérente par rapport aux actions, politiques et initiatives menées sur le plan communautaire, national et intergouvernemental dans ses différents domaines d'intervention.

Structure et gouvernance

En termes de structure et de gouvernance, l'EIT se présente comme suit:

  • un comité directeur;
  • un comité exécutif;
  • un directeur;
  • une fonction d'audit interne;
  • les CCI, partenariats intégrés (pouvant être issus de pays tiers), constitués d'équipes réunies par des universités, des organismes de recherche et l'industrie.

Le comité directeur sera composé de membres à haut niveau issus de l'enseignement supérieur, du monde scientifique et de l'entreprise. Ses tâches principales seront:

  • la direction des activités de l'EIT;
  • la sélection, la désignation et l'évaluation des CCI;
  • la détermination des priorités stratégiques de l'EIT ainsi que des principaux domaines thématiques dans lesquels il interviendra.

Le comité exécutif supervise la gestion de l'EIT et prend les décisions dans l'intervalle de chacune des réunions du comité directeur.

Le directeur rend compte au comité directeur de la gestion administrative et financière de l'institut dont il est le représentant légal.

L'audit interne fait office de conseiller du comité directeur ainsi que du directeur sur la gestion et le contrôle financier et administratif de l'EIT, sur l'organisation des liens financiers avec les CCI et sur toute autre question qui lui est soumise par le comité directeur.

Quant aux CCI, leur rôle consistera principalement à:

  • mettre en œuvre des activités d'innovation et d'investissement axées sur la recherche, l'éducation dans des domaines interdisciplinaires, activités dont elles stimuleront la diffusion et l'exploitation des résultats;
  • mener une recherche de pointe dans des domaines ayant un intérêt socioéconomique élevé pour la Communauté et présentant un réel potentiel d'innovation;
  • organiser des activités d'éducation et de formation;
  • diffuser les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de coopération.

Ces communautés se composeront de départements et d'équipes partenaires issus d'universités, de centres de recherche et d'entreprises. Elles mettront en commun différents types de ressources telles que des infrastructures, du personnel et des fonds tant publics que privés. Elles utiliseront ces ressources pour créer une masse critique à haut niveau et mettre en commun leur excellence en matière d'éducation, de recherche et d'innovation dans leur propre domaine. Bien que les ressources physiques soient dispersées d'un point de vue géographique, chaque communauté fonctionnera comme un ensemble intégré. En outre, elles devraient jouir d'une autonomie et d'une flexibilité maximales au niveau de leur organisation interne ainsi que pour la gestion de leurs ressources. Ces communautés seront sélectionnées selon un processus concurrentiel par l'EIT et seront responsables devant lui. Au-delà d'une simple coopération, elles fourniront des ressources (infrastructures, personnel, équipements) à l'EIT.

La sélection d'une CCI dépend de plusieurs critères touchant à la fois à son potentiel technologique et d'innovation, à son financement ainsi qu'à ses qualités de gestion et de fonctionnement.

En outre, le texte prévoit également la possibilité pour la Commission de nommer des observateurs. Ceux-ci prendraient part aux réunions des trois comités de l'EIT.

De plus amples informations concernant les organes de l'EIT figurent en annexe du présent règlement.

Titres et diplômes

Afin de renforcer à la fois la "marque" EIT mais également l'identité, la renommée et la visibilité de l'institut, les établissements d'enseignement supérieur participants sont notamment encouragés à délivrer des titres et diplômes conjoints ou multiples reflétant le caractère intégré des CCI.

Conformément aux articles 149 et 150 du traité CE, les États membres faciliteront notamment la reconnaissance des titres et diplômes de l'EIT.

Statut

L'EIT, en tant qu'organisme communautaire, est doté de la personnalité juridique et jouit des privilèges et immunités qui s'appliquent aux Communautés européennes.

L'EIT est seul responsable du respect de ses obligations. La juridiction compétente pour statuer sur tout litige est la Cour de justice des Communautés européennes.

Siège

Conformément à la Décision 2008/634/CE, le siège de l'EIT est situé à Budapest.

Aspects financiers

Les ressources de l'EIT sont constituées par:

  • les contributions du budget de l'UE;
  • les contributions obligatoires ou volontaires des États participants, des pays tiers ou de leurs pouvoirs publics;
  • les contributions des entreprises ou organisations privées;
  • les legs, donations et contributions de particuliers, d'institutions, de fondations ou de tous autres organes nationaux;
  • les revenus de l'EIT;
  • les revenus produits par les activités et les redevances des CCI (droits de propriété intellectuelle);
  • les contributions d'institutions ou organes internationaux;
  • les revenus produits par les activités et résultats ou dotations en capital propre de l'EIT;
  • des prêts et des contributions de la Banque européenne d'investissement.

Le budget initial de l'institut pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013 s'élève à 308,7 millions d'euros.

Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement.

Aspects généraux

L'EIT exerce ses activités en toute indépendance et de façon cohérente à l'égard des autres actions, politiques, initiatives et instruments mis en œuvre aux différents niveaux de pouvoir.

L'EIT agira dans le respect des principes de propriété intellectuelle et de transparence.

L'EIT adoptera un programme de travail sur trois ans, fondé sur un programme stratégique d'innovation (PSI) *, reprenant ses principales initiatives et priorités ainsi qu'une estimation des besoins et sources de financement. Chaque année, il adoptera également un rapport d'évaluation. Ces deux documents seront rendus publics.

L'EIT fera l'objet d'une surveillance continue accompagnée d'évaluations indépendantes périodiques.

Enfin, d'ici à juin 2011 et tous les 5 ans après l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre financier, la Commission publiera un rapport d'évaluation de l'EIT.

Contexte

Ces dernières années, différentes initiatives ont été prises, tant par l'Union européenne (UE) que par les États membres, dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, pour améliorer leurs relations mais également pour renforcer leurs contributions à la croissance économique, à l'emploi et à la cohésion sociale, sans réel succès.

La Commission a dès lors proposé, dans son rapport de printemps de 2005, la création d'un "Institut européen de la technologie", comme contribution significative à la croissance et à la compétitivité européennes.

Termes-clés de l'acte
  • Innovation: le processus - ainsi que ses résultats - par lequel de nouvelles idées répondent à la demande de la société ou de l'économie et engendrent de nouveaux produits, services ou modèles d'entreprise qui sont introduits avec succès dans un marché existant ou qui sont capables de créer de nouveaux marchés.
  • Organisation partenaire: toute organisation membre d'une CCI en particulier, il peut s'agir d'universités, d'instituts de recherche, d'entreprises publiques ou privées, d'institutions financières, d'autorités régionales et locales ou de fondations.
  • Programme stratégique d'innovation (PSI): un document d'orientation présentant, pour une période de sept ans, les domaines prioritaires que l'EIT a déterminés pour ses initiatives futures, comprenant un aperçu des activités prévues en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Règlement (CE) n° 294/2008 29.4.2008 - JO L 97 du 9.4.2008

ACTES LIÉS

Décision 2008/634/CE prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) [Journal officiel L 206 du 2.8.2008].

Communication de la Commission au Conseil européen du 8 juin 2006 "Création de l'Institut européen de technologie: de nouvelles étapes franchies" [COM(2006) 276 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 22 février 2006 "Concrétiser le partenariat revisité pour la croissance et l'emploi - Développer un pôle de la connaissance: l'Institut européen de technologie" [COM(2006) 77 final - Non publié au Journal officiel].
Ces deux communications visent essentiellement à donner corps à l'idée d'un Institut européen de technologie (EIT) lancée en 2005 par la Commission européenne. Elles décrivent la marche à suivre pour le mettre en place et la manière dont il pourrait fonctionner en termes de structure et de financement. L'accent est également mis sur les différents avantages que pourrait apporter une telle initiative, tant aux différentes parties prenantes qu'à l' "Europe de la connaissance" dans son ensemble.

Dernière modification le: 29.09.2008

Voir aussi

  • Informations complémentaires sur le site officiel de l'EIT (EN)
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