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Turquie - Éducation et culture

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 constate des progrès en ce qui concerne l’enseignement et la formation. Cependant, il ne relève aucune avancée dans le domaine de la culture.

ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

Les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et de la culture relèvent principalement de la compétence des États membres. Un cadre de coopération sur les politiques en matière d’éducation et de formation a été adopté en vue d’une convergence des politiques nationales et de la réalisation d’objectifs communs par une méthode ouverte de coordination. Il a débouché sur le programme de travail «Éducation et formation 2010», qui intègre toutes les actions dans les domaines de l’éducation et de la formation au niveau européen. Par ailleurs, les États membres doivent tenir compte des principes énoncés par le traité et veiller à ce que leurs engagements internationaux contribuent à préserver et promouvoir la diversité culturelle. Il incombe aux États membres de se doter d’un cadre juridique, administratif et financier, et des capacités de mise en œuvre nécessaires pour assurer une gestion financière saine des programmes de l’Union européenne relatifs à l’éducation, à la formation et à la jeunesse.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

En ce qui concerne l'éducation et la culture, des progrès ont été constatés, en particulier dans le domaine de l'enseignement et de la formation. L'intérêt pour les programmes communautaires continue de croître. Des progrès ont été réalisés dans le domaine de la culture, mais aucune avancée sur le plan de l'alignement législatif n'a été constatée.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2010 souligne les progrès accomplis en matière d’éducation, en particulier en ce qui concerne le niveau de scolarisation. En revanche, l’alignement législatif n’est pas achevé dans le domaine de la culture.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2008 soulignait les progrès réalisés, en particulier concernant l’accès des enfants à l’éducation. Les mesures mises en place ont permis de lutter contre l’abandon scolaire, de développer l’accès à l’enseignement général et technique, ainsi qu’à l’enseignement des matières scientifiques.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2007 relevait des progrès notables accomplis quant à la participation de la Turquie aux programmes d’éducation et de formation tout au long de la vie et au programme Jeunesse. Une évolution importante pour la mise en place d’un système national de certification devrait permettre dans les prochaines années la participation des adultes aux mesures d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2006 faisait état des progrès significatifs accomplis et de l’alignement sur l’acquis quasiment réalisé. Toutefois, la Turquie devait encore améliorer le fonds des infrastructures chargées de gérer les programmes communautaires. Parallèlement, elle devait poursuivre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, en particulier l’apprentissage tout au long de la vie.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2005 constatait que la participation de la Turquie à trois programmes communautaires (Socrates, Leonardo da Vinci et Youth) avait été très satisfaisante. Les réformes en cours en matière d’enseignement et de formation ont été largement conformes aux priorités et objectifs européens communs. Les autorités turques devaient élaborer une stratégie cohérente et globale d’apprentissage tout au long de la vie. Globalement, le système éducatif devait être davantage décentralisé.

Rapport régulier de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d’octobre 2004 constatait des progrès dans la gestion des programmes communautaires et la réforme du système d’éducation et de formation. Cependant, les efforts devraient se poursuivre pour permettre l’intégration des groupes défavorisés et une meilleure coordination entre l’enseignement et le marché de l’emploi. Le renforcement des services régionaux ainsi que l’encouragement de l’éducation et la formation tout au long de la vie devraient rester des priorités pour la Turquie.

Rapport régulier de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2003 estimait que certains progrès avaient été accomplis mais que beaucoup restait à faire : achever les préparatifs en vue de la participation aux programmes communautaires, veiller à la mise en œuvre de la directive sur la scolarisation des enfants des travailleurs migrants, réexaminer le rôle du conseil supérieur de l’enseignement, encourager la participation des enfants handicapés à l’enseignement et réformer le système de l’enseignement secondaire afin de le rendre plus axé sur le marché de l’emploi.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d’octobre 2002 constatait que des progrès limités avaient été faits et que la Turquie devait continuer à concentrer ses efforts sur la transposition de l’acquis dans ce domaine. La capacité administrative, le processus de réforme, y compris la décentralisation, devaient être accélérés.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2001 estimait que la Turquie n'avait fait que des progrès limités mais reconnaissait que la nouvelle loi sur l'enseignement, adoptée en juin, constituait une étape positive dont aurait profité aussi le secteur de la formation professionnelle. Cette loi prorogeait le financement octroyé par la Banque mondiale en faveur de l'enseignement secondaire jusqu'en 2010. Ce plan de développement envisageait de porter à 12 ans la scolarité obligatoire d'ici 2005.

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2000 constatait que les préparatifs s'étaient poursuivis en vue de la participation de la Turquie aux programmes communautaires de ce domaine et que quelques progrès avaient été réalisés. Cependant, l'amélioration de l'enseignement restait une priorité en Turquie.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son rapport de 1999, la Commission constatait que les informations disponibles ne permettaient pas une évaluation des progrès dans ce domaine. La participation éventuelle de la Turquie aux programmes communautaires Leonardo da Vinci II, Socrates II et Jeunesse était toujours envisagée. La Commission et la Turquie examinaient les mesures préparatoires nécessaires. Il était prévu que ces mesures bénéficient d’un financement de l’UE.

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].
L
e rapport de 1998 a souligné que malgré des efforts importants, le niveau général de l'éducation en Turquie n'était pas équivalent à celui de l'Union européenne (UE). La Commission envisageait une possible participation de ce pays aux trois programmes communautaires dans ce domaine (Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe), pourvu qu'il y ait le financement adéquat et que la libre circulation des participants soit garantie.

Dernière modification le: 30.12.2011

Voir aussi

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