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Synthèses de la législation de L'UE

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Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques

Le pacte de stabilité et de croissance vise à assurer la discipline budgétaire des États membres pour éviter l’apparition des déficits excessifs. Il contribue ainsi à la stabilité monétaire. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au niveau européen.

• PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
  • Le fondement du pacte
    • Résolution du Conseil européen d'Amsterdam sur le pacte de stabilité et de croissance
    • Surveillance des politiques budgétaires
    • Procédure de déficit excessif
    • Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres
  • La mise en œuvre du pacte
    • Un plan européen pour la relance économique
    • Notification des déficits prévus par les États membres
    • Mécanisme européen de stabilisation financière
• COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
  • Dispositions de base
    • Résolution du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques (1997)
    • Renforcer la coordination des politiques économiques
    • Rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploiArchives
  • Recommandations du Conseil
    • Grandes orientations des politiques économiques
    • Grandes orientations des politiques économiques (2008- 2010)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (2005- 2008)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques 2003-2005Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (2002)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (2001)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (2000)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (1999)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (1998)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (1997)Archives
    • Grandes orientations des politiques économiques (1996)Archives
  • Les finances publiques des États membres
    • Assurer l'efficacité du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance : les finances publiques dans l'UEM - 2007
    • Viabilité à long terme des finances publiques dans l'UE
    • Réviser le pacte de stabilité et de croissance: Les finances publiques dans l'UEM - 2006
    • Les finances publiques des États membres en 2005
    • Les finances publiques des États membres en 2004
  • L'économie européenne
    • L'économie européenne: bilan 2007 - augmenter la productivité en Europe
    • L'économie européenne: bilan 2006 - renforcer la zone euro
    • L'économie européenne: bilan 2004
    • L'OCDE et l'examen des politiques économiques communautaires
  • Déclarations annuelles sur la zone euro
    • Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro
    • Déclaration annuelle sur la zone euro - 2007