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Grandes orientations des politiques économiques

Ces grandes orientations ont pour objectif de coordonner les politiques économiques des États membres. Elles visent notamment à créer une croissance intelligente, durable et inclusive dans toute l’Union européenne.

ACTE

Recommandation 2010/410/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union [Journal officiel L 191 du 23.07.2010].

SYNTHÈSE

Les recommandations du Conseil sur les grandes orientations des politiques économiques prennent la forme de lignes directrices adressées aux États membres. Ces lignes directrices permettent de coordonner les politiques économiques des États membres afin d’atteindre des objectifs communs.

Les présentes lignes directrices du Conseil soutiennent la stratégie Europe 2020. Cette stratégie doit permettre à l’UE d’atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive pour les dix ans à venir. Dans cette recommandation, le Conseil relève également l’importance de la viabilité des finances publiques des États membres et de leur équilibre macro-économique.

Ces lignes directrices doivent être prises en compte par les États membres dans la mise en œuvre de leurs politiques économiques et dans l’élaboration des programmes nationaux de réforme.

Viabilité des finances publiques et équilibre macro-économique

Dans la mise en œuvre de leurs politiques économiques, les États membres doivent respecter le pacte de stabilité et de croissance. Pour rappel, les États membres se sont engagés par ce pacte à contrôler leur déficit public afin d’éviter les déséquilibres budgétaires. Les États membres doivent ainsi assainir leur budget en veillant notamment à réduire le niveau de leurs dettes publiques.

Le Conseil encourage les États membres à prendre des mesures afin de résorber les déséquilibres macroéconomiques, en prêtant une attention particulière aux marchés d’actifs et aux budgets des ménages et des entreprises.

Il encourage de plus les Etats membres ayant adopté l’euro comme monnaie unique à réduire les déséquilibres macroéconomiques au sein de la zone euro; ils devraient considérer les écarts importants et persistants de leurs soldes courants ou tout autre déséquilibre macroéconomique comme une question d’intérêt commun et prendre, le cas échéant, des mesures urgentes pour réduire les déséquilibres.

Une croissance intelligente

L’objectif est de créer une économie fondée sur la connaissance et la créativité. Le Conseil recommande ainsi aux États membres de stimuler leurs croissances économiques en investissant dans les domaines de la recherche et de la technologie et en favorisant l’innovation. Les réformes devraient, par exemple, créer des infrastructures efficaces dans le domaine de la recherche et encourager la coopération entre les universités.

Une croissance durable

Une croissance durable repose sur l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources. Les États membres doivent ainsi prendre en compte les défis environnementaux dans la mise en œuvre de leurs politiques économiques. Ils sont, par exemple, invités à promouvoir les énergies renouvelables, les technologies à faible émissions de CO2 et des modes de transport plus respectueux de l’environnement.

Une croissance inclusive

Les États membres devraient garantir à tous les citoyens un accès équitable à l’économie. Une croissance inclusive doit ainsi contribuer à créer une société dans laquelle tous les citoyens participent au marché du travail et profitent des bienfaits de l’économie.

À cette fin, les États membres doivent notamment assurer le respect des règles du marché unique et des règles de concurrence. Une meilleure régulation des marchés financiers constituent également un objectif prioritaire: les États membres devraient assurer un environnement prévisible et garantir le bon fonctionnement, l’ouverture et la compétitivité des marchés des biens et capitaux.

Contexte

Le Conseil adopte les grandes orientations des politiques économiques sur la base de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cet article dispose que les politiques économiques des États membres relèvent de l’intérêt commun et qu’elles doivent être coordonnées au sein du Conseil. Le Conseil élabore ainsi les grandes orientations des politiques économiques en collaboration avec le Conseil européen et la Commission.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Recommandation 2010/410/UE

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JO L 191 du 23.7.2010

Dernière modification le: 10.09.2010
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