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Adhésion de Chypre et Malte à l’euro (2008)

Depuis le 1er janvier 2008, l’euro est la monnaie officielle de Chypre et Malte. Par les présentes décisions adoptées en juillet 2007, le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert à l’introduction de la monnaie unique dans ces deux États membres. Ces derniers, qui ont rejoint l’Union au 1er mai 2004, ont augmenté le nombre des États participant à l’euro de 13 à 15. Au total, l’Union européenne compte 27 États membres.

ACTES

Décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008.

Décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008.

SYNTHÈSE

Par ces deux décisions, le Conseil constate que Chypre et Malte satisfont à toutes les conditions nécessaires à l’adoption de l’euro:

  • Chypre et Malte satisfont aux exigences établies par les critères de convergence: la stabilité des prix, la situation des finances publiques, la participation au mécanisme de change du système monétaire européen, l’existence d’un taux d’intérêt de long terme satisfaisant;
  • Chypre et Malte disposent d’une législation nationale compatible avec l’introduction de l’euro.

Par conséquent, le Conseil choisit la date du 1er janvier 2008 pour l'adoption de l'euro dans ces deux États membres.

Procédure

Lors de sa session du 10 juillet 2007, le Conseil «Affaires économiques et monétaires» avait donné son feu vert à l’introduction de l’euro à Chypre et Malte. Auparavant, la Commission européenne avait constaté dans les rapports de convergence que les deux États respectaient les critères d'adhésion à l'Union économique et monétaire.

Les présentes décisions s’adressent aux États membres. Elles stipulent que Chypre et Malte remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique. Elles abrogent les dérogations dont les deux pays ont fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (EN).

Le Conseil désigne les États membres qui remplissent les conditions pour l’adoption de l’euro, c’est-à-dire la compatibilité de la législation nationale avec l'acquis communautaire et les critères de convergence exposés dans l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’UE (anciennement article 121 du traité sur la Communauté européenne). Les deux propositions présentées le 16 mai 2007 par la Commission (Chypre: CNS/2007/0090 et Malte: CNS/2007/0092) ont conduit aux présentes décisions.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2007/503/CE

Date de notification

-

JO L 186 du 18.7.2007

Décision 2007/504/CE

Date de notification

-

JO L 186 du 18.7.2007

Actes liés

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 18 avril 2008 sur l'introduction de l'euro à Chypre et à Malte [COM(2008) 204 final - Non publié au Journal officiel].
La Commission présente les résultats de l’introduction de la monnaie unique à Chypre et Malte. Elle en tire des enseignements pour les futurs passages à l’euro des États membres de l’Union européenne.

Dernière modification le: 17.10.2011

Voir aussi

  • Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne, direction générale (DG) des affaires économiques et financières:
    1. l'euro et Chypre (EN);
    2. l’euro et Malte (EN);
    3. faces nationales des pièces en euros de Chypre et Malte ;
    4. l’euro.
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