RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Le Conseil européen de Madrid

Le Conseil européen, réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, a confirmé que la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) commencerait le 1er janvier 1999, dans le respect des critères de convergence, du calendrier, des protocoles et des procédures établis par le traité sur l'Union européenne.

LE NOM DE LA MONNAIE UNIQUE

Le nom de la nouvelle monnaie est un élément important de la préparation du passage à la monnaie unique, car il détermine en partie l'acceptabilité par le public de l'Union économique et monétaire. Le Conseil européen a estimé que le nom de la monnaie doit être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne en tenant compte de l'existence des différents alphabets; il doit être simple et symboliser l'Europe.

Le Conseil européen a par conséquent décidé qu'à partir du début de la troisième phase le nom de la monnaie européenne sera "euro". Il s'agit d'un nom complet, et non d'un préfixe qui précèderait les noms des monnaies nationales.

Le nom spécifique "euro" est utilisé au lieu du terme générique "écu" employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne. Les gouvernements des quinze États membres ont convenus d'un commun accord que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions du traité.

LE SCÉNARIO POUR L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE

Pour clarifier de façon décisive le processus d'introduction de la monnaie unique, le Conseil européen a adopté le scénario pour l'introduction de la monnaie unique, sur la base du projet élaboré à sa demande par le Conseil, en consultation avec la Commission et l'Institut monétaire européen.

Ce scénario veille à la transparence, renforce la crédibilité et souligne le caractère irréversible du processus. Il a pour objectif d'assurer la nécessaire sécurité juridique, de réduire au maximum le coût de l'adaptation et d'éviter les distorsions de concurrence. En annonçant des mesures concrètes qui doivent être prises selon un calendrier précis, le scénario fournit aux opérateurs économiques l'information nécessaire pour qu'ils s'adaptent à l'introduction de la monnaie unique.

Ce scénario de référence s'articule en trois étapes qui se déroulent de manière ordonnée et dans le respect des capacités d'adaptation des utilisateurs.

Étape A: le lancement de l'Union économique et monétaire

Les 1er/ 2 mai 1998, le Conseil, réuni au niveau des Chefs d'État et de gouvernement, désigne, conformément à la procédure prévue par le traité, les États membres qui ont atteint un degré assez élevé de convergence pour participer à l'UEM. Les données relatives à l'année 1997 servent de base à cet "examen de passage". Le Conseil Ecofin annonce, en mai 1998, les parités bilatérales entre les devises participantes. Néanmoins, il faut attendre le 31 décembre 1998 pour connaître le taux de conversion définitif entre les monnaies nationales et l'euro.

Dès que la liste des pays participants est connue, les Gouvernements de ces États membres doivent adopter à l'unanimité un certain nombre de dispositions légales et nommer le directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Dès lors, la BCE et le système européen des banques centrales (SEBC) seront institués.

Les conditions d'exercice de la politique monétaire et de change unique sont alors définies, et la fabrication des pièces et des billets de banque en euro pourra commencer. La gamme des pièces va de 0.01 à 2 euro, et celle des billets de 5 à 500 euro.

Dans les pays participants, tout au long de cette étape, l'ensemble du système économique continue à fonctionner sur la base des monnaies nationales. Toutefois, les préparatifs en vue du basculement vers l'euro s'intensifient, en particulier dans les administrations et les institutions financières.

Étape B: le démarrage effectif de l'Union économique et monétaire

Le 1er janvier 1999 a commencé l'étape B (et donc la troisième phase de l'UEM) avec la fixation irrévocable des taux de conversion des monnaies nationales des pays participants entre elles et par rapport à l'euro. Cette étape dure trois ans.

Dès lors, l'euro sera une monnaie à part entière et sa valeur externe sera celle du panier officiel de l'écu qui cesse d'exister.

Le SEBC, composé de la BCE et des banques centrales nationales, devient opérationnel. Il définit et conduit la politique monétaire et de change unique en euro (fixation des taux d'intérêt à court terme, interventions face au dollar et au yen, etc.). Les cotations de change des monnaies nationales participantes disparaîtront.

Les systèmes de paiement de gros montants (marché interbancaire, monétaire, des changes et des capitaux), notamment le système TARGET géré par le SEBC, fonctionnent en euro. Les nouvelles émissions concernant la dette publique se font également en euro.

Au cours de cette étape, l'euro n'est cependant encore qu'une monnaie scripturale, les billets et les pièces en circulation étant encore libellés en monnaie nationale. Les principaux systèmes de paiement de détail (virement, carte de paiement, chèque, etc.) sont adaptés pour pouvoir fonctionner en euro. L'utilisation de l'euro sera alors possible mais pas encore obligatoire.

Étape C: la généralisation de la monnaie unique

Le 1er janvier 2002, les billets et pièces en euro commenceront à circuler parallèlement aux pièces et billets nationaux. Les billets et pièces en euro auront cours légal, et les pièces et billets nationaux seront progressivement retirés.

Toutes les opérations monétaires seront exprimées en euro. Dans les contrats, les références aux monnaies nationales seront converties en euro selon les taux de conversion irrévocablement fixés, sans autre modification des termes et conditions stipulés (continuité des contrats).

Cette étape ne devra durer que le temps strictement nécessaire, afin de minimiser les complications pour les utilisateurs d'une double circulation monétaire prolongée. Les États membres peuvent décider de raccourcir cette période. En tout état de cause, le 1er juillet 2002 au plus tard, les pièces et billets nationaux cesseront d'avoir pouvoir libératoire et ne pourront donc plus être utilisés comme moyen de paiement.

Le processus de passage à la monnaie unique sera alors achevé: à partir de cette date, l'ensemble de l'économie des pays participants fonctionnera exclusivement en euro. Pendant quelque temps encore, il sera possible d'échanger gratuitement les anciens billets et pièces nationaux auprès des banques centrales nationales.

Dernière modification le: 20.06.2006
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page