EUROPA

Synthèses de la législation de L'UE

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Cadre institutionnel et économique de l'euro

À l’heure actuelle, 17 des 27 États membres de l’Union européenne ont introduit la monnaie unique. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent l’Eurosystème qui a pour mission de maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et de préserver le pouvoir d’achat de l’euro. Les États membres qui veulent introduire l’euro doivent respecter certains critères économiques (« les critères de convergence »). Le Royaume-Uni et le Danemark ont négocié des clauses d’exemption et ne participent pas à la monnaie unique.

• Scénario de référence
  • La troisième étape de l’Union économique et monétaire
  • Introduire l'euro: les critères de convergence
  • Le Conseil européen de Madrid
  • Recommandations pour les futurs passages à l'euro
• LES ÉTATS MEMBRES ET L'EURO
  • Les États membres de la "zone euro"
    • Adhésion de l’Estonie à l’euro (2011)
    • Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)
    • Adhésion de Chypre et Malte à l’euro (2008)
    • Vers l'adoption de l'euro en 2008: Chypre et Malte
    • Adhésion de la Slovénie à l'euro (2007)
    • Adhésion de la Grèce à la monnaie unique
    • Désigner les 11 États membres participant à la troisième phase de l'UEM (1999)
    • Taux de conversion
    • Droit monétaire des États membres participants
  • Les États membres non participants à l'euro
    • Danemark: clause d'exemption de l'UEM
    • Royaume-Uni: clause d'exemption de l'UEM
    • Suède: Rapports de convergence (2002 - 2004 - 2006)
    • L'état de la convergence dans les États membres
    • Élargir la zone euro après le 1er mai 2004
  • Relations entre la zone euro et les autres États membres
    • Mécanisme de taux de change (MCE II) entre l'euro et les monnaies nationales participantes
    • Résolution du Conseil européen sur le nouveau mécanisme de taux de change (1997)
    • Mécanisme de soutien financier des balances des paiements
  • L'euro et les pays tiers
    • Accords sur les relations monétaires (Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre)
    • Accords concernant les collectivités territoriales françaises
    • Accords sur les questions de taux de change (Cap-Vert, Zone CFA et Comores)
    • L'euro et l'économie internationale
  • Déclarations annuelles sur la zone euro
    • Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro
    • Déclaration annuelle sur la zone euro - 2007
  • Le statut légal de l'euro
    • Sécurité juridique: taux de conversion et règles d'arrondi
    • La protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros
• INSTITUTIONS-CLÉS DE L'UEM
  • La Banque centrale européenne (BCE)
  • Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
  • Réserves obligatoires par la BCE
  • Pouvoirs de la BCE en matière de sanctions
  • Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
  • Comité économique et financier
  • Comité de politique économique