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La troisième étape de l’Union économique et monétaire

La troisième étape de l’Union économique et monétaire (UEM) correspond à l’introduction de l’euro et à la mise en place d’une politique monétaire commune aux États membres de l’Union européenne. Le passage à la troisième étape de l’UEM s’effectue progressivement. En effet, certains États membres ne remplissent pas encore les conditions économiques et juridiques pour passer à cette troisième étape.

L’Union économique et monétaire (UEM) est un processus visant à harmoniser les politiques économiques et monétaires des États membres de l’Union européenne (UE). Ce processus comporte trois phases:

  • phase n°1 (du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993): la libre circulation des capitaux entre les États membres;
  • phase n°2 (du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998): la coordination des politiques monétaires des États membres et le renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales des États membres;
  • phase n°3 (depuis le 1er janvier 1999): l’introduction progressive de l’euro et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE).

Les deux premières étapes de l’UEM ont été achevées. La troisième et dernière étape est actuellement en cours. Elle vise notamment l’introduction de l’euro dans les États membres. Aujourd’hui, 17 États membres ont adopté l’euro comme monnaie unique. Ces États forment la «zone euro».

Le passage à l’euro

Avant de pouvoir intégrer la troisième phase de l’UEM, un État membre doit au préalable satisfaire un certain nombre d’exigences économiques et juridiques.

Les exigences économiques sont appelées les critères de convergence. L’objectif est de garantir que l’État membre dispose d’une économie et d’une situation financière stable afin de préserver la stabilité de la zone euro.

Les exigences juridiques impliquent que le droit national soit compatible avec le traité, en particulier sur les points relatifs à la banque centrale nationale et à la monnaie.

Lorsque l’État membre satisfait toutes ces exigences, il est autorisé à participer à la troisième phase de l’UEM et à adopter l’euro comme monnaie unique. L’euro remplace alors l’ancienne monnaie nationale et devient la monnaie officielle de l’État membre.

La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) tient un rôle essentiel dans l’UEM. C’est elle qui élabore la politique monétaire des États membres de la zone euro. Elle est également la seule à pouvoir autoriser l’émission des billets en euro. En outre, les États membres peuvent émettre des pièces de monnaie, mais c'est la BCE qui doit autoriser la quantité d'émission annuelle auparavant.

Les premiers États membres de la zone euro

Le 3 mai 1998 constitue une date historique pour le lancement de la 3ème phase de l'Union économique et monétaire. À cette date, le Conseil adopte une décision dans laquelle il reconnait que 11 États membres remplissent les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999 (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande).

L’introduction de l’euro s’est ensuite déroulée en deux étapes:

  • le 1er janvier 1999: l’euro a été introduite en monnaie scripturale et les taux de conversion avec les anciennes monnaies nationales ont été fixés. Les anciennes monnaies nationales sont alors devenues des unités de sous-divisions non-décimales de l'euro;
  • le 1er janvier 2002: les pièces et les billets en euro ont été introduits sur le territoire des États membres; les citoyens et les entreprises européens ont alors pu réaliser leurs paiements fiduciaires en euro.

La Grèce, qui ne remplissait pas les critères de convergence en 1998, a demandé une réévaluation de sa situation en 2000. La Commission a alors rendu une opinion favorable et la Grèce est officiellement entrée dans la 3ème phase de l’UEM le 1er janvier 2001.

Les élargissements de la zone euro

En principe, tous les États membres de l’UE sont supposés intégrer la 3ème phase de l’UEM et donc adopter l’euro (article 119 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Certains États membres ne remplissent cependant pas encore les conditions économiques et financières nécessaires. Ces États membres bénéficient de dérogations provisoires jusqu’à ce qu’ils soient en mesure d’intégrer la zone euro. En outre, le Danemark et le Royaume-Uni dispose d’une exemption à leur participation à l’euro (voir plus bas).

Tous les deux ans au moins, la Commission et la BCE évaluent les progrès réalisés par les États membres disposant d’une dérogation aux critères de convergence et aux exigences juridiques. Si elles rendent un avis favorable sur la capacité de l’État membre à intégrer la 3ème phase de l’UEM, le Conseil adopte alors une décision portant adhésion de l’État membre à l’euro.

Sur la base de cette procédure, la zone euro a ainsi été élargie à plusieurs États membres:

Actuellement, 17 États membres sur 27 ont donc l’euro pour monnaie unique.

Exemptions

Le Royaume-Uni et le Danemark ont notifié leur intention de ne pas intégrer la 3ème phase de l’UEM et donc de ne pas adopter l’euro. Ces deux États disposent ainsi d’une exemption quant à leur participation à l’UEM. Les modalités du régime d’exemption sont précisées dans les protocoles annexés aux traités fondateurs de l’UE et qui concernent ces deux pays. En outre, le Royaume-Uni et le Danemark conservent la possibilité de mettre fin à leur régime d’exemption et de poser leur candidature pour intégrer la 3ème phase de l’UEM.

Dernière modification le: 11.02.2011
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