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Introduire l'euro: les critères de convergence

Avant de pouvoir adopter l’euro comme monnaie unique, un État membre doit satisfaire à un certain nombre de conditions économiques et financières appelées aussi critères de convergence. Ces conditions sont au nombre de quatre:

  • la stabilité des prix;
  • la situation des finances publiques;
  • la participation au mécanisme de change du système monétaire européen;
  • la convergence des taux d’intérêts.

Ainsi, lorsqu’un État membre est candidat à l’adoption de l’euro, le Conseil de l’Union européenne (UE) vérifie que cet État membre respecte chacun des quatre critères. Si tel est le cas, le Conseil adopte une décision autorisant l’État membre à adopter l’euro et détaillant les résultats de cet État membre quant aux critères de convergence.

La stabilité des prix

Les États membres doivent présenter une stabilité durable des prix. Afin de vérifier ce critère, le Conseil observe le taux d’inflation de l’État membre au cours d’une période d’un an. Il compare ensuite ce taux avec le taux d’inflation des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Si le taux de l’État membre candidat n’excède pas de plus de 1,5 % celui des trois meilleurs États membres, alors le critère de stabilité des prix est satisfait.

La situation des finances publiques

L’État membre candidat doit présenter des finances publiques soutenables. Autrement dit, la situation budgétaire de l’État membre ne doit pas accuser de déficit excessif.

Participation au mécanisme de change du système monétaire européen

Le mécanisme de change européen est un mécanisme de taux de change entre l’euro et les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté l’euro. Son principal objectif est de stabiliser les cours des devises européennes en évitant des fluctuations trop importantes entre la valeur de l’euro et celles des autres monnaies nationales.

Un État membre candidat à l’introduction de l’euro doit avoir participé au mécanisme de taux de change européen depuis au moins deux ans. De plus, il ne doit pas avoir connu de tension grave sur le cours de sa monnaie pendant ces deux années.

Convergence des taux d’intérêt de long terme

Les taux d’intérêt de long terme sont calculés sur la base des emprunts des États membres, c’est-à-dire lorsque ceux-ci émettent des obligations ou des titres équivalents.

Le taux d’intérêt de long terme d’un État membre candidat à l’introduction de l’euro est alors comparé à une valeur de référence. Cette valeur de référence est obtenue en calculant la moyenne du taux d’intérêt de long terme des trois États membres de l’UE présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Afin de satisfaire ce critère, le taux d’intérêt de l’État membre candidat ne doit pas excéder de plus de 2 % la valeur de référence.

Rapports de convergence

Les États membres qui ne remplissent pas les critères de convergence font l’objet d’une dérogation à la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Tous les deux ans au moins, la Commission européenne et la Banque centrale établissent des rapports de convergence concernant ces États membres. Ces rapports examinent les progrès réalisés par les États membres quant au respect des critères de convergence.

Pour rappel, le Danemark et le Royaume-Uni font l’objet d’une exemption à la troisième phase de l’union économique et monétaire. Ces deux États membres n’ont pour l’instant pas l’intention d’adopter l’euro. Ils ne sont donc pas concernés par les obligations relatives aux critères de convergence.

Contexte

Les critères de convergence ont pour base juridique l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et font l’objet du protocole n°13 annexé aux traités fondateurs de l’UE.

Dernière modification le: 15.10.2010
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