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Recommandations pour les futurs passages à l'euro

Suite aux derniers élargissements de l’Union européenne (UE), de nouveaux États se préparent à intégrer la zone euro. Afin de faciliter cette transition, la Commission tire des enseignements des précédentes phases d’introduction de la monnaie unique.

ACTE

Recommandation (CE) n° 78/2008 de la Commission du 10 janvier 2008 concernant les mesures destinées à faciliter les passages à l’euro à l’avenir [Journal officiel L 23 du 26.1.2008].

SYNTHÈSE

La Commission a adopté une recommandation afin de préparer les futurs élargissements de la zone euro. En effet l'adoption de la monnaie unique par de nouveaux pays se fera de façon concomitante à l'introduction de l’euro fiduciaire.

Les États devraient mettre en place des structures spécialisées pour la planification et la coordination du passage à l'euro. Des programmes nationaux de passage à l’euro couvrant les principaux aspects du basculement devraient être élaborés en coopération avec les principaux opérateurs économiques* et régulièrement mis à jour.

Informer les citoyens

Les États sont encouragés à lancer des campagnes de communication avant et après l’introduction de la nouvelle monnaie. Ils devraient notamment sensibiliser les citoyens à la nouvelle échelle de valeur, les informer sur les mesures pratiques mises en place pour l'introduction de la nouvelle monnaie et sur les traits de sécurité de l’euro. Une attention particulière devrait être apportée aux personnes les plus vulnérables ou ayant un accès difficile à l’information.

Le double affichage des prix et de tous les montants à payer, créditer ou débiter, devrait être obligatoire dans une période débutant aussi tôt que possible après la date d'adoption du taux de conversion, et pendant six mois à un an après l'adoption de l'euro. Les États membres devraient surveiller l’évolution des prix durant cette période et informer régulièrement les citoyens.

Faciliter le passage à l’euro

Les États devraient mettre en place des mesures permettant de préparer les principaux acteurs économiques concernés par la préparation du passage à l’euro et superviser cette préparation. Ils devraient, en particulier, informer les entreprises sur le calendrier de l’introduction de la nouvelle monnaie et sur les changements à faire dans les systèmes administratifs et financiers. Les États devraient surveiller les préparatifs pratiques des opérateurs économiques, notamment par voie d'enquête régulière. Les administrations publiques, les organismes de crédit et les entreprises devraient former leur personnel à travailler avec les nouvelles liquidités.

Les échanges de liquidité devraient débuter avant le basculement à l’euro. Les organismes de crédit et les points de vente devraient faire usage de la préalimentation* et de la sous-préalimentation* en pièces et billets en euros. Des kits de pièces en euros devraient être distribués aux petits points de vente et aux citoyens.

Lors de la phase d'introduction de l’euro, les retraits et les échanges de liquidités devraient être facilités. Les points de vente devraient être obligés de rendre la monnaie en euro, les distributeurs automatiques de billets et les terminaux électroniques de paiement devraient être convertis immédiatement dès l'introduction de l'euro. Les banques devraient adapter leurs horaires d’ouverture durant la période de double circulation des monnaies, afin de faciliter les échanges entre l'ancienne monnaie nationale et l'euro.

Lutter contre les pratiques abusives

Des accords devraient être négociés avec le secteur du commerce de détail et le secteur des services, pour que l’introduction de l’euro n’ait aucune incidence sur les prix. Un logo serait attribué aux signataires des accords et le respect de leur engagement serait surveillé en coopération avec les associations de consommateurs. Des mesures de dissuasion et des amendes pourraient être prévues.

Les frais bancaires appliqués aux paiements en euro devraient être identiques aux frais appliqués dans l’ancienne monnaie nationale.

Contexte

Les États ayant procédé à l’introduction de l'euro en 1999 et 2002 ont connu une longue transition entre l’adoption de la monnaie par les marchés monétaires et la mise en circulation de la monnaie fiduciaire. Pour les États qui ont récemment adoptés l’euro et ceux qui s’y préparent, la stratégie de passage à l’euro a été modifiée et se traduit par une introduction des pièces et des billets concomitante à l’adoption de l’euro. La dernière recommandation 2000/C 303/05 de la Commission sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l'euro [JO C 303 du 24.10.2000], n'est donc plus adaptée au contexte des prochains élargissements de la zone euro.

Termes-clés de l'acte
  • Préalimentation: la livraison matérielle de billets et pièces en euros par une future banque centrale nationale (BCN) de l’Eurosystème, à des contreparties éligibles sur le territoire d’un futur État membre de la zone euro.
  • Sous-préalimentation: la livraison de billets et pièces en euros en préalimentation par une contrepartie éligible, à des tiers professionnels sur le territoire d’un futur État membre de la zone euro.
  • Opérateurs économiques: terme qui désigne notamment les organismes de crédit, le secteur du commerce de détail, les entreprises du secteur des TIC, le secteur de la distribution automatique, les associations de consommateurs et les chambres de commerce.
 
Dernière modification le: 22.01.2009

Voir aussi

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