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Gouvernance et développement

L'Union européenne (UE) propose une approche plus pragmatique en matière de soutien à la gouvernance dans les pays en développement, fondée sur le dialogue et le renforcement des capacités. Elle insiste sur l'absence de solution uniforme et prône une approche à la carte en fonction des spécificités de chaque pays.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 20 octobre 2003: Gouvernance et développement [COM(2003) 615 final- Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication a pour objectif de définir des réponses adaptées aux différents contextes pour:

  • développer la capacité des institutions et accroître l'appropriation des pays partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des réformes appropriés;
  • assurer une synergie et une cohérence entre les différents instruments et politiques de l'UE dans ce domaine;
  • assurer la complémentarité et la coordination des différents bailleurs de fonds;
  • contribuer à la protection des droits de l'homme et à la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'État de droit.

La communication insiste sur le fait qu'il n'existe pas de solution uniforme et prône une approche à la carte en fonction des spécificités de chaque pays en développement. Ainsi, elle distingue trois types de situations: les partenariats efficaces, les partenariats difficiles et les situations post-conflits. Les orientations politiques doivent donc être abordées selon différentes perspectives en fonction de ces trois scénarios.

Les partenariats efficaces

Comme la majorité des donateurs, la Commission accorde en priorité son soutien aux pays performants, de manière à accroître l'efficacité de l'aide. Dans des partenariats efficaces, les gouvernements s'engagent en faveur d'objectifs de développement et de bonne gouvernance, dans le cadre défini au niveau international. Même si les capacités institutionnelles sont faibles, c'est l'existence d'un engagement politique dans un processus de réforme qui est pris en compte.

Les priorités d'action doivent porter sur:

  • le dialogue continu et efficace avec ces pays;
  • le renforcement de la gouvernance démocratique, la participation des citoyens et l'accès à la justice;
  • la promotion des droits de l'homme;
  • le renforcement de la transparence, de la responsabilisation et de l'efficacité des institutions publiques;
  • l'amélioration de la capacité de la société civile à participer aux processus et débats conduisant à l'élaboration des politiques.

La communication cite comme exemple les pays de la région méditerranéenne, certains pays africains, ainsi que les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale.

Les partenariats difficiles

La Commission fait valoir que les donateurs ne devraient pas abandonner les partenariats plus difficiles, caractérisés par un gouvernement qui manque d'engagement en faveur de la réduction de la pauvreté, du développement durable et de la bonne gouvernance. Dans ces situations, la coopération au développement est parfois partiellement voire totalement suspendue. Les populations de ces pays particulièrement vulnérables ne devraient payer pour le mauvais comportement de leurs gouvernants. Le fait d'isoler ces pays risque de favoriser l'extrémisme et le terrorisme, sans parler des éventuelles répercussions régionales. Laisser un pays s'effondrer ne rendra que plus difficile et coûteuse la relance du processus à long terme. Tous ces éléments plaident contre un retrait total des donateurs dans ces pays. Les donateurs doivent donc rechercher des points d'entrée et des approches en matière de coopération, de manière à s'attaquer au cœur des problèmes, qui trouvent souvent leur origine dans une mauvaise gouvernance enracinée dans la pauvreté.

Les priorités d'action doivent porter sur:

  • l' assistance \hich\af0\dbch\af121\loch\f0 humanitaire et l'aide alimentaire;
  • l'appui aux activités mises en œuvre par la société civile;
  • le dialogue avec les autorités afin d'explorer les mesures à prendre pour faire évoluer la situation vers un partenariat plus efficace;
  • les initiatives politiques lancées au niveau international ou régional afin de trouver une solution durable aux difficultés ou à la crise.

La communication cite comme exemple la Corée du Nord, l'Angola et le Bangladesh.

Les situations post-conflits

On constate que, dans une situation post-conflictuelle, les institutions publiques soit fonctionnent mal, soit sont inexistantes. Les pays sortant d'un conflit sont souvent enclins à reprendre les hostilités. Selon des estimations, il apparaît que 50% des pays sortant d'un conflit sont des pays belligérants en puissance. Dans une telle situation, l'engagement rapide des donateurs est nécessaire.

Les priorités d'action doivent porter sur:

  • l'identification des causes profondes du conflit et la volonté d'y apporter une réponse;
  • la mise en place de processus de réconciliation;
  • l'établissement d'un lien entre aide d'urgence, réhabilitation et développement à long terme;
  • la fourniture d'une aide humanitaire neutre.

La communication cite comme exemple le Guatemala et le Rwanda.

Dialogue sur la gouvernance: éléments de base

Un large éventail d'instruments est disponible pour promouvoir la gouvernance, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable, à savoir: l'aide humanitaire, le soutien au développement institutionnel dans des domaines tels que les transports, la santé ou l'éducation, les réformes administratives et la lutte contre la corruption, l'appropriation des programmes de réformes par les pays, le maintien de la paix et de la sécurité, la promotion des droits de l'homme, la promotion de la participation de la société civile, la promotion du commerce et l'appui budgétaire.

Tenant compte des résultats positifs du débat avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission transposera ces principes politiques en lignes directrices et rédigera un manuel qui aidera les délégations à gérer de manière cohérente les programmes de coopération de l'UE en matière de gouvernance.

Cadre général

Le soutien à la gouvernance est devenu un outil fondamental de l'aide au développement depuis ces dix dernières années. Cet élément est intégré aux programmes de coopération de la Commission.

Il s'agit d'un concept revêtant plusieurs aspects. S'il n'existe aucune définition claire de la gouvernance, ce terme désigne généralement les éléments à l'origine du lien social: les règles, processus et comportements par lesquels les intérêts sont organisés, les ressources gérées et le pouvoir exercé dans la société. La qualité de la gouvernance sera donc souvent fonction de la capacité d'un État à fournir à ses citoyens les services de base permettant de réduire la pauvreté et favoriser le développement.

L' accord de Cotonou comporte un engagement en faveur de la bonne gouvernance et est, à ce titre, un outil de référence pour les autres accords de l'UE avec les pays tiers. Le dialogue régulier et la participation des acteurs non étatiques font partie du processus.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - La gouvernance dans le consensus européen pour le développement: vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne [COM(2006)421 final- Non publié au journal officiel].

Dernière modification le: 14.12.2007
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