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Actualisation du programme d'action relatif à l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose

La Commission procède à une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action adopté au sujet du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose en février 2001. Elle y expose également les principaux problèmes de politique qui restent à appréhender et les défis futurs à relever. Ce programme d'action s'articule autour de trois objectifs principaux: améliorer l'efficacité des initiatives existantes, rendre les médicaments essentiels plus abordables et intensifier la recherche et le développement des biens publics mondiaux pour lutter contre ces maladies.

ACTE

Communication de la Commission, au Conseil et au Parlement européen, du 26 février 2003. Actualisation du programme d'action communautaire: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté - Questions politiques en suspens et défis futurs. [COM(2003) 93 final- Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission procède à une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action adopté au sujet du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose en février 2001.Les résultats obtenus dans les trois principaux domaines recensés (l'amélioration de l'impact des interventions existantes, le fait de rendre les médicaments essentiels plus abordables et, enfin, l'accroissement dans la recherche et le développement) sont passés en revue:

Incidence des actions existantes

Les progrès ont été limités dans ce domaine. Le nombre de personnes touchées ou infectées par les trois maladies ne cesse de croître.

En dépit de l'unanimité des pays sur le besoin urgent de combattre ces maladies, une action collective de grande envergure continue de faire défaut tant au niveau national qu'au niveau mondial. Grâce à son programme d'action, la Commission, aidée de ses différents partenaires, a toutefois engagé ce combat et attiré davantage l'attention sur ces maladies et sur la nécessité d'œuvrer de façon coordonnée à la réalisation des mêmes objectifs.

L'accent reste mis sur une augmentation des dépenses affectées aux structures sociales, élément fondamental pour garantir l'efficacité de l'effort déployé.

Rendre les médicaments essentiels plus abordables

La communication montre que la stratégie de fixation des prix différenciés définie par la Commission comme norme pour les pays pauvres a suscité un large soutien et est appliquée par certains fabricants dans leurs ventes aux pays en développement. De plus, un règlement proposé par la Commission et visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne (UE) de certains médicaments essentiels a été adopté en mai 2003.

Les droits de douane et autres impositions appliquées dans les pays d'exportation ont été identifiés comme constituant un obstacle sérieux à l'accès à des médicaments vendus à des prix abordables et devraient être éliminés. L'UE s'efforcera d'obtenir cette élimination.

Dans le cadre de l'OMC, au cours des longues négociations qui ont donné lieu à la déclaration de Doha sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, l'UE s'est battue pour garantir que la protection de la propriété intellectuelle soit mise au service de la santé publique. Les problèmes rencontrés par les membres de l'OMC n'ayant pas ou guère de capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique en général pour faire un usage effectif du système des licences obligatoires restent non résolus. L'UE demeure soucieuse de trouver le plus rapidement possible une solution multilatérale durable à ce problème.

Recherche et développement

Dans le domaine de la recherche, la Commission a été en mesure d'imprimer une évolution profonde dans le montant des crédits alloués par l'UE et les modalités d'affectation de ces ressources. Pour la première fois, l'Europe sera en mesure de parler d'une seule voix et d'agir en commun, à l'échelle mondiale, dans le domaine de la recherche.

Des ressources sensiblement accrues ont été allouées à la recherche préclinique et clinique fondamentale consacrée au VIH/sida, au paludisme et à la tuberculose dans le sixième programme-cadre. Les États membres de l'UE, les pays en développement et d'autres donateurs, unissant leurs efforts sur le terrain, s'associent dans un programme européen intégré de recherche dans la lutte contre les trois maladies de la pauvreté. La Commission compte investir 200 millions d'euros dans cette initiative, intitulée Programme des pays européens et des pays en développement pour les essais cliniques (EDCTP ). La Commission investira en outre un montant supplémentaire de 200 millions d'euros dans la recherche plus fondamentale.

Bilan

Au final, la Commission estime que le programme d'action demeure un cadre de politique communautaire détaillé, prospectif et cohérent qui vise à apporter une contribution importante à l'amélioration des actions de lutte menées contre les trois maladies transmissibles, aux niveaux régional, national et mondial.

Le rapport actualisé conclut que le programme d'action a montré qu'une intervention forte de l'UE est essentielle et que dans le prolongement de ce programme, les positions définies par l'UE sur les actions ciblées de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose ont été renforcées au niveau mondial.

Néanmoins, de nouveaux efforts sont nécessaires pour assurer un dialogue périodique et structuré avec les pays en développement et la communication propose, notamment, de créer un forum regroupant les parties intéressées, consacré à la lutte contre les maladies transmissibles, dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - -Élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose [COM(2004) 726 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication propose un cadre global d'action pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, tout en considérant l'incidence grandissante de ces maladies sur la sécurité humaine et les droits de l'homme. La propagation des trois maladies parmi les réfugiés et les populations vivant dans des conditions de guerre demeure un défi. Il est nécessaire que davantage de pays se dotent d'un paquet de mesures de prévention, de traitement et de soins. La Commission souligne qu'au niveau des pays l'accent doit être mis sur le renforcement des capacités ainsi que sur l'octroi de ressources supplémentaires et viables. Elle prône également le développement de produits pharmaceutiques sûrs et abordables et de nouveaux instruments et moyens d'intervention (tels que les vaccins), le renforcement des partenariats et des capacités réglementaires dans les pays en développement. La Commission continuera à maintenir sa position ferme sur ses engagements au regard des objectifs du Millénaire pour le développement, du programme d'action du Caire, de la conférence de Pékin, des droits de l'homme et de la sécurité humaine.

Dernière modification le: 13.12.2005
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