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Transports: lignes directrices

La mise en place des transports durables a été identifiée comme domaine prioritaire dans la politique de développement de la Communauté européenne. Les transports représentent un élément essentiel dans le développement d'un pays. En assurant la circulation efficace des biens et des personnes, les infrastructures de transports construisent des liens vitaux pour le commerce et assurent l'accès aux services essentiels tels que les soins de santé et l'éducation ainsi qu'à l'emploi, contribuant à la fois au développement économique et social ainsi qu'à l'intégration dans l'économie mondiale.

Objectif
Les lignes directrices pour la politique de la Communauté relative aux transports dans les pays en développement ont été élaborées en 1996. Elles visent à fournir un cadre pour les activités dans ce domaine fondé sur une approche sectorielle.

Structure
Elles comportent trois parties distinctes:

  • Partie I: L'établissement d'une approche sectorielle;
  • Partie II: L'application d'une approche sectorielle à la Gestion du Cycle de Projet (GCP);
  • Partie III: Les outils d'une approche sectorielle.

Partie I: Établissement d'une approche sectorielle
Les transports dans les pays en développement ont connu pendant les années 80, une crise grave, dont l'ampleur est apparue en 1988. Les réseaux de transports, notamment leur entretien, se sont détériorés au point d'entraver plutôt que de faciliter le mouvement de personnes et de biens. Ceci est dû à de nombreux facteurs y compris à des problèmes macro-économiques et politiques et à un contrôle réglementaire inadéquat.

Après avoir entamé des études sur ses politiques dans ce domaine (notamment dans le cadre de la coopération avec les pays ACP), la Communauté européenne a adopté une nouvelle approche fondée sur une approche sectorielle au lieu d'une approche par projet. Cette approche tient compte des utilisateurs et devrait permettre de construire et d'exploiter des infrastructures de transports qui répondent aux besoins de leurs bénéficiaires. Il s'agit donc de replacer les différentes infrastructures (routes, chemins de fer, etc.) dans leur contexte économique - agriculture, industrie, tourisme, etc. et de les considérer dans l'optique des bénéficiaires, employeurs et employés de l'industrie par exemple. De plus, il faut aussi que l'approche considère les besoins sociaux des Communautés et que les infrastructures puissent répondre à des besoins variés. Un dialogue permanent entre le gouvernement, les usagers et les bénéficiaires doit être instauré à cette fin.

Un flux régulier de capitaux suffisants pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures est d'une importance capitale pour le développement de transports durables. Par ailleurs, les transports devraient aussi être gérés comme une entreprise et une grande participation du secteur privé est souhaitable.

Une approche sectorielle est élaborée pour les cinq secteurs importants du transport, le secteur routier, des chemins de fer, portuaire, aéroportuaire et les transports urbains.

Partie II: Application d'une approche sectorielle à la Gestion du Cycle de Projet (GCP)
Tout comme d'autres domaines sectoriels, l'application de la politique est réalisée notamment à travers des projets mis en place selon la Gestion du Cycle de Projet (GCP), un processus fournissant un cadre détaillé pour la mise en œuvre des projets. La GCP est composée de six actions différentes:

  • Programmation;
  • Identification;
  • Formulation;
  • Financement;
  • Mise en œuvre/suivi;
  • Évaluation.

Les six parties abordent chaque étape dans la mise en œuvre d'un projet et de la politique, de l'accord sur le rôle de la politique des transports au niveau national et régional (programmation) à l'évaluation. Chaque partie est constituée de questions clés relatives à la durabilité environnementale, financière, institutionnelle, etc. et de problèmes éventuels et actions potentielles afin de guider l'utilisateur tout au long du processus.

Partie III: Les outils d'une approche sectorielle
Les lignes directrices proposent des outils spécifiques pour la mise en œuvre du projet. Cette partie fournit des termes de références pour ses outils (des modèles types).

Il s'agit des outils suivants:

  • une étude préalable à l'établissement d'une politique sectorielle des transports ;
  • une étude de pré-faisabilité lors de la phase d'identification du Cycle de Projet ;
  • une étude de faisabilité lors de la phase de formulation du Cycle de Projet;
  • les indicateurs de suivi.
 
Dernière modification le: 19.07.2006
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