Convention relative à l'aide alimentaire
L’Union européenne (UE) contribue à l’aide internationale apportée aux pays se trouvant dans des situations d’urgence alimentaire. La présente convention doit permettre d’améliorer l’efficacité de cette aide et la coordination des donateurs au plan mondial.
ACTE
Décision 2000/421/CE du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne.
SYNTHÈSE
L’Union européenne (UE) est membre de l'accord international sur les céréales, qui est constitué de deux instruments juridiques distincts: la convention sur le commerce des céréales et la convention relative à l'aide alimentaire.
La convention relative à l'aide alimentaire vise à renforcer la capacité de la communauté internationale en vue de:
- contribuer à la sécurité alimentaire mondiale;
- accroître la capacité de réaction en cas d’urgence alimentaire;
- améliorer la réponse aux besoins des pays les moins développés.
En effet, la convention a été adoptée par un ensemble de pays donateurs: l'Argentine, l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Suisse, l’UE et ses États membres.
Chaque année, ces pays s'engagent à fournir un volume fixe d'aide alimentaire, notamment à destination des pays les moins développés. Leur contribution est calculée en tonnes d’équivalent blé, en valeur monétaire ou par combinaison des deux.
L’aide alimentaire peut être fournie sous forme de dons de produits alimentaires (y compris de semences de cultures vivrières) ou de dons en espèces destinés à l’achat de produits alimentaires.
La liste des pays et territoires qui peuvent bénéficier de l'aide en cas d’urgence alimentaire est établie en fonction de la liste du Comité d'assistance au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette liste intègre, entre autres, les pays les moins avancés (PMA), les pays à faible revenu et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
Contexte
La Convention relative à l’aide alimentaire a été adoptée en 1995 et révisée une première fois en 1999.
RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
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Décision 2000/421/CE |
13.6.2000 |
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JO L 163 du 4.7.2000 |
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Décision 2010/316/UE |
3.6.2010 |
- |
JO L 142 du 10.6.2010 |
ACTES LIÉS
Décision 2011/339/UE du Conseil du 27 mai 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
Décision 2011/224/UE du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.