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Migration et développement: orientations concrètes

La Commission propose de nouvelles initiatives pour améliorer l'incidence des migrations sur le développement. Elle suggère un ensemble de mesures concrètes destinées à faciliter l'envoi de fonds vers les pays d'origine, encourager l'encouragement du rôle des diasporas * implantées dans les États membres comme acteurs de développement des pays d'origine, renforcer la migration circulaire, inciter au retour * dans le pays d'origine, et enfin atténuer l'incidence négative de la fuite des cerveaux.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 1er septembre 2005 - Migration et développement: des orientations concrètes [COM(2005) 390 final - Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La Commission propose de nouvelles initiatives pour améliorer l'incidence des migrations sur le développement. Elle suggère tout un ensemble de mesures concrètes autour de différents thèmes, à savoir:

  • l'envoi de fonds vers les pays d'origine;
  • l'encouragement du rôle des diasporas implantées dans les États membres;
  • le renforcement de la migration circulaire * et la facilitation du retour;
  • l'atténuation des inconvénients causés par la fuite des cerveaux.

L'envoi de fonds vers les pays d'origine (annexe 2 et 3)

La Commission entend faciliter l'envoi de fonds de migrants vers leur pays d'origine. Ces transferts sont à considérer comme des transferts privés. Ils ne peuvent pas remplacer l'aide publique au développement.

Afin de faciliter ces envois, la Commission préconise de:

  • faciliter les partenariats entre les institutions de microfinance et les principales institutions financières;
  • fournir des financements à des projets communs menés par des organisations issues de diasporas et des organisations locales afin de soutenir le développement local.

Dans le but de favoriser des envois de fonds peu coûteux, rapides et sûrs, la Commission propose de:

  • améliorer la collecte des données afin de mieux saisir l'ampleur des flux d'envois de fonds. La Commission a l'intention de lancer des études dans différents domaines (sur les ménages, sur les secteurs d'envois de fonds, les structures de coûts, etc) ;
  • améliorer la transparence concernant l'envoi de fonds. La Commission envisage d'adopter une proposition de directive sur les services de paiement afin notamment d'obliger les différents prestataires à rendre les frais plus transparents pour les clients. Destiné à renforcer la concurrence dans ce domaine, l'objectif de la directive consiste, notamment, à obliger les États à créer un registre des établissements publics (parmi eux les organismes de transfert de fonds) de paiements agréés;
  • créer un cadre juridique harmonisé. La Commission propose, par l'adoption de la directive sur les services de paiement, de créer des conditions d'exercice équitables par l'octroi de licences dans l'ensemble de l'Union;
  • favoriser l'utilisation de nouvelles technologies. La Commission suggère à cet effet un appui financier à des projets-pilotes;
  • améliorer l'accès aux marchés financiers.

L'encouragement du rôle des diasporas implantées dans les États membres (annexe 4)

La Commission souhaite promouvoir la participation des diasporas au développement de leurs pays d'origine en:

  • aidant les pays à identifier leurs diasporas. À cette fin, la Commission pourrait appuyer l'établissement de bases de données rassemblant, sur une base volontaire, les membres des diasporas désireux de contribuer au développement de leur pays et inviter les États membres à nouer un dialogue avec des organisations issues des diasporas susceptibles de constituer un interlocuteur représentatif dans la politique de développement ;
  • encourageant des programmes d'échange pour la jeunesse, avec pour cible, les jeunes issus de communautés de migrants;
  • facilitant l'intégration et la citoyenneté. La Commission présente à cet effet des orientations contenues dans sa communication du 1er septembre 2005 concernant un cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne (UE).

Le renforcement de la migration circulaire et la facilitation du retour (annexe 5)

La Commission entend encourager le transfert de compétences vers le monde en voie de développement. Pour ce faire, elle propose de:

  • faciliter la migration circulaire en accordant prioritairement de nouveaux emplois temporaires aux ressortissants de pays tiers qui ont déjà travaillé sous ce type de régime et qui ont regagné leur pays à la fin de leur contrat;
  • faciliter les migrations de retour en vue de l'intégration réussie des migrants. Elle invite les États membres à partager leur expérience en matière de gestion de programme de retour de courte durée et propose des mesures telles que la transférabilité des droits à pension ou la reconnaissance des qualifications;
  • s'appuyer sur les retours temporaires ou virtuels * notamment en établissant des systèmes d'apprentissage en ligne, en contribuant à mettre en réseau des chercheurs étrangers travaillant dans l'UE, en soutenant les projets de migrants qui créent des activités économiques durables dans leur pays d'origine et en identifiant des meilleures pratiques dans des domaines tels que le détachement et les congés sabbatiques.

L'atténuation des inconvénients résultant du phénomène de la fuite des cerveaux dans les pays en voie de développement (annexe 6)

La fuite des cerveaux a des conséquences dommageables pour les régions en voie de développement. La Commission suggère à ce propos de:

  • créer des bases d'informations à l'attention des pays en développement désireux d'améliorer leur connaissance du marché du travail;
  • discipliner les recrutements. Elle encourage les États membres à développer des mécanismes tels que les codes de conduites pour limiter les recrutements susceptibles d'avoir des incidences négatives sur la fuite des cerveaux;
  • encourager des partenariats institutionnels (instituts de recherche, universités, hôpitaux, etc.) entre les organismes de l'UE et ceux des pays en développement.

Suivi de la communication (annexe 7)

Certaines mesures concrètes prévues par la Commission peuvent directement être mises en Ĺ“uvre. D'autres exigent de nouvelles discussions et analyses.

La Commission met cependant l'accent sur la nécessité d'un dialogue:

  • entre la Commission et les États membres. Il s'agit d'un dialogue multidisciplinaire concernant tous les domaines de la communication. Il doit porter en particulier sur la coordination des politiques nationales avec les politiques communautaires;
  • entre l'UE et les pays tiers en développement;
  • entre la Commission et les organisations internationales intéressées;
  • avec d'autres parties susceptibles d'être impliquées (ONG, partenaires sociaux, société civile, en particulier les diasporas).

Contexte

Migration et développement offrent un potentiel considérable pour servir les objectifs de développement.
Ce texte fait suite à une communication du 3 décembre 2002 précisant les liens entre migration et développement. Il s'inscrit dans l'esprit de celle-ci en suggérant un ensemble d'initiatives et en promouvant une cohérence entre ces deux politiques.

Termes-clés de l'acte
  • Diaspora: communauté de migrants comprenant ceux ayant la nationalité du pays d'origine ainsi que ceux ayant acquis celle de l'État membre d'accueil.
  • Retour: comprend le rapatriement forcé de l'État membre d'accueil ainsi que le retour volontaire vers le pays d'origine; l'accent est cependant mis dans ce texte sur le retour volontaire.
  • Migration circulaire: tout schéma par lequel la circulation de migrants ou d'anciens migrants, ou des allers-retours, entre pays d'origine et (ex-) pays de résidence sont facilités.
  • Retour virtuel: tout système par lequel un migrant peut faire profiter son pays d'origine de ses connaissances ou qualifications sans retourner physiquement dans ce pays (c'est-à-dire principalement grâce au recours aux technologies de l'information et des communications).

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil: Contribution à la position de l'Union européenne pour le dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations internationales et le développement [COM(2006) 409 final - Non publié au Journal officiel].
Cette communication constitue la contribution de la Commission au dialogue de haut niveau des Nations unies sur la migration et le développement qui a eu lieu à New York les 14 et 15 septembre derniers. Elle présente les politiques existantes de l'UE dans les différents domaines discutés et certaines suggestions en ce qui concerne les dispositions proposées suite au rapport présenté par le secrétaire général des Nations unies le 6 juin. Parmi les thèmes traités, la Commission rappelle notamment que l'Union européenne (UE) considère la gestion des migrations comme une responsabilité à partager entre pays d'origine, de transit et de destination et qu'elle a mis au point des politiques globales en matière d'intégration des migrants, étant donné que des politiques d'intégration efficaces sont essentielles pour que la migration soit bénéfique tant pour le pays d'accueil que pour les migrants. En ce qui concerne la suite à donner au dialogue de haut niveau, la Commission accueille favorablement la proposition du secrétaire général d'instituer un forum permanent de partage des expériences; selon elle, il devrait prendre la forme d'un processus informel, volontaire et non contraignant. Elle estime que la valeur ajoutée du forum serait plus élevée s'il se concentrait prioritairement sur les questions disposant d'un potentiel permettant de réaliser des progrès réels dans le développement des pays d'origine, basés sur les expériences effectives des pays participants et des organisations impliquées.

Dernière modification le: 09.07.2007
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