RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Commerce équitable et systèmes non-gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce

Le commerce équitable contribue de façon essentielle au développement durable. L’Union européenne (UE) encourage la diversité des systèmes de certification et d’attribution de labels.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 5 mai 2009 intitulée «Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d’assurance de la durabilité liés au commerce» [COM(2009) 215 final - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Á la suite de sa communication de 1999 sur le commerce équitable, la Commission présente un bilan des évolutions intervenues dans le secteur.

En effet, depuis lors, une marque internationale unique a remplacé les labels nationaux de certification du commerce équitable dans les États membres. L’instauration de cette marque a permis de renforcer la confiance des consommateurs et la notoriété des produits issus de ce commerce. En 2009 entre 60 % et 70 % des ventes mondiales issues du commerce équitable sont destinées à l’Union européenne (UE).

La croissance du secteur a favorisé l’apparition de nouveaux systèmes de durabilité. Le commerce équitable * est fondé sur le développement économique, environnemental et social. Les systèmes privés de durabilité liés au commerce * reposent quand à eux sur au moins l’un de ces trois piliers.

La définition du commerce équitable se fonde sur des critères communs constitutifs d’une approche intégrée du développement durable. Il s’agit:

  • de la définition d’un prix équitable qui couvre les frais de production et de subsistance de façon durable ainsi que la possibilité de verser des acomptes sur paiement aux producteurs;
  • de l’établissement de relations à long terme entre producteurs et distributeurs;
  • de la transparence et de la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement;
  • du respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment concernant le travail décent, la liberté syndicale et les normes du travail;
  • du respect des droits de l’homme, de l’environnement et des méthodes traditionnelles;
  • du renforcement des capacités de production et du développement de l’accès des producteurs au marché;
  • de la sensibilisation des acteurs et des consommateurs au fonctionnement et aux objectifs du commerce équitable;
  • de l’établissement d’un processus de certification;
  • de l’évaluation d’impact des activités commerciales.

Les systèmes privés de durabilité liés au commerce offrent également des possibilités de croissance et de développement durable. La Commission estime que certaines mesures peuvent améliorer leurs résultats. Il apparaît nécessaire de préserver la nature non-gouvernementale des organisations mettant en place ces systèmes, d’encourager les synergies entre les différents systèmes et d’accroître leur visibilité. Il s’agit également de parvenir à une définition commune des exigences de base et d’établir des critères d’évaluation d’impact.

Les systèmes privés de durabilité sont compatibles avec les principes du système commercial multilatéral. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la politique commerciale de l’UE soutiennent l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale. Toutefois, l’octroi des labels de commerce équitable doit respecter les engagements pris dans le cadre de l’OMC concernant les principes de transparence et de non discrimination.

Les passations de marchés publics représentent 16 % du produit intérieur brut de l’UE. Leurs procédures devraient se conformer plus largement aux principes du développement durable. En 2009, la Commission a présenté une communication sur les marchés publics écologiques. De même, un guide des marchés publics sociaux est en cours d’élaboration. Il préconise la prise en compte des critères du commerce équitable dans les offres publiques.

Au travers de ses instruments de coopération au développement, l’UE soutient les organisations non gouvernementales conduisant des activités de commerce équitable. Ainsi entre 2007 et 2008, l’UE a financé des actions, notamment de sensibilisation au commerce équitable, pour un total de 19,466 millions d’euros. De telles actions sont également menées dans le cadre du soutien au développement des secteurs agricole, rural et commercial, grâce aux cadres spéciaux d’assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes et des pays signataires du protocole sur le sucre.

Dans les prochaines années, des efforts supplémentaires doivent permettre d’accroître l’aide apportée par l’UE au développement des systèmes de commerce équitable. La Commission propose d’améliorer les interventions actuelles en conduisant des évaluations de l’aide, des études d’impact et en promouvant la transparence du marché.

Termes clés
  • Commerce équitable: terme qui s’applique aux organisations dont le fonctionnement est conforme aux normes établies par les organismes internationaux de normalisation et d’évaluation de la conformité membres de l’International Social and Environment Accreditations and Labelling (ISEAL).
  • Systèmes privés d’assurance de la durabilité: terme qui désigne les systèmes d’attribution de labels dont le but est d’informer les consommateurs sur le caractère durable de la fabrication du produit.
Dernière modification le: 11.09.2009
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page