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Plan d'action pour une aide plus importante, plus efficace et plus rapide

Cette communication vise à améliorer l'efficacité, la cohérence et l'impact de l'aide au développement communautaire. Elle fait suite aux engagements pris par l'UE en 2005 pour augmenter l'aide au développement, améliorer son impact et accélérer son déploiement afin de répondre aux défis posés par les objectifs du Millénaire pour le développement, à atteindre d'ici 2015.

ACTE

Communication de la Commission, du 2 mars 2006, intitulée: «Aide de l'UE: Fournir une aide plus importante, plus efficace et plus rapide» [COM(2006) 87 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le plan d'action exposé dans la présente communication se compose de neuf actions limitées dans le temps qui seront mises en œuvre conjointement par la Commission et les États membres. Certaines, telles que la cartographie de l'aide communautaire grâce à l'atlas des donateurs régionaux, le soutien au processus de coordination locale ou l'élaboration d'un cadre commun de programmation de l'assistance, peuvent être lancées immédiatement. D'autres, telles que le mécanisme de cofinancement proposé pour les fonds communautaires, pourront être mises en œuvre dans les quatre prochaines années.

Le plan d'action est divisé en trois parties: la première partie résume les neuf mesures que l'UE doit prendre en tant que groupe ainsi que le calendrier; la deuxième partie présente les quatre premières mesures qui ont déjà été élaborées et peuvent être adoptées et mises en œuvre immédiatement dans certains pays partenaires; la troisième partie décrit les cinq mesures restantes qui doivent être élaborées en 2006 et mises en œuvre d'ici 2010.

Les engagements de l'UE relatifs à l'efficacité de l'aide peuvent être divisés en trois axes interconnectés, concernant respectivement:

Première partie: suivi des engagements

En vue d'améliorer l'organisation et la répartition des tâches, l'atlas des donateurs doit être révisé car la première édition de l'atlas des donateurs de l'UE montrait une concentration de l'aide dans certains pays et secteurs «attractifs», au détriment de certains pays ou secteurs oubliés, et une fragmentation des activités, avec une multiplication des acteurs et des projets à petite échelle.

En ce qui concerne la réglementation de l'UE en matière de développement, il est utile de donner un aperçu des règles en vigueur dans tous les États membres, qui seront collectées dans des compendiums pour faciliter le travail de tous les opérateurs. Un autre objectif également important est de réaliser, à long terme, une programmation commune: pour ce faire le cadre pluriannuel commun de programmation (CCP) vise à créer un mécanisme qui permet de regrouper les éléments constitutifs des systèmes des États membres qui se chevauchent et de réduire ainsi les coûts de transaction de la programmation communautaire.

La déclaration sur la politique de développement (le «consensus européen») et la stratégie de l'UE pour l'Afrique adoptées en 2005 prévoient une meilleure répartition des tâches en vue de renforcer la complémentarité et l'efficacité de l'aide, l'augmentation du nombre d'actions communes en ayant davantage recours au cofinancement et le renforcement de la contribution et de l'influence de l'UE.

Deuxième partie: actions immédiates

Les quatre objectifs qui pourraient être réalisés dès 2006 concernent l'atlas des donateurs, le suivi des processus de l'UE et du Comité d'assistance au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la feuille de route et le cadre commun de programmation (CCP).

La révision de l'atlas II des donateurs de l'UE renforcera la dimension régionale, et la cartographie de l'aide sera effectuée au niveau des États, couvrant tous les donateurs actifs dans chaque pays. En ce qui concerne le suivi, il doit porter sur les objectifs internationaux adoptés à Paris et les objectifs opérationnels concrets de l'Union qui à partir de 2006 seront contrôlés au moyen du rapport annuel sur le suivi de Monterrey.

L'application des feuilles de route doit être améliorée et les responsabilités de contrôle devraient être renforcées et partagées. Elles devraient être établies d'ici 2006 et tous les objectifs visés devraient être atteints d'ici 2010. Le cadre commun de programmation devrait être adopté d'ici la moitié de l'année 2006 et devrait être appliqué de manière pragmatique, progressive et réaliste. Il doit être introduit dans les pays où une stratégie d'assistance commune du donateur est déjà engagée (Tanzanie, Ouganda et Zambie) et être étendu à l'ensemble des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) restants, ainsi qu'à tous les pays ayant signé la déclaration de Paris d'ici 2010.

Troisième partie: exécuter l'agenda

Les cinq objectifs qui doivent être mis au point d'ici la fin de 2006 concernent la complémentarité opérationnelle, le développement des activités communes avec un rôle de cofinancement par la CE, le renforcement de la vision de l'UE, les instruments locaux communs ainsi que des compendiums des règles communautaires en matière de développement.

Des principes opérationnels pragmatiques sur la complémentarité des tâches devraient être adoptés d'ici la fin de 2006. Ils pourraient être appliqués sur le terrain avec les futurs chapitres régionaux de l'atlas des donateurs révisé. En outre, une révision des règles communautaires qui entravent le cofinancement sont nécessaires afin de développer un mécanisme de cofinancement structuré pour les fonds de la CE d'ici 2008.

En vue de renforcer la vision de l'UE, toute une série d'actions doivent être développées: la création d'un réseau unifiant les centres de recherche pour le développement; l'instauration de journées européennes du développement; une carte de formation européenne rassemblant tous les programmes de formation professionnelle destinés aux praticiens du développement, etc. Enfin, des compendiums des règles de programmation de l'UE, des règles de l'UE en matière de marchés publics, des règles et principes de l'UE relatifs aux organisations non gouvernementales (ONG) et en matière d'aide seront établis d'ici la fin de 2006 et révisés en 2008. Ils prendront en considération l'harmonisation des réglementations intervenues entre-temps.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 mars 2006, intitulée: «Financement du développement et efficacité de l'aide - Les défis posés par l'augmentation de l'aide de l'Union européenne entre 2006 et 2010» [COM(2006) 85 final - Journal officiel C 130 du 3 juin 2006].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 mars 2006, intitulée: «Renforcer l'impact européen: un cadre commun pour l'élaboration des documents de stratégie par pays et la programmation pluriannuelle commune» [COM(2006) 88 final - Journal officiel C 130 du 3 juin 2006].

Dernière modification le: 11.09.2007
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