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Cohérence des politiques au service du développement

Une meilleure coopération au développement ne suffit par pour permettre aux pays en développement d'atteindre les objectifs du Millénaire (OMD). Cette communication souligne qu'il faut également une amélioration effective de la cohérence des politiques des pays développés.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social du 12 avril 2005 - Cohérence des politiques au service du développement - Accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement [COM(2005) 134 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Lorsqu'elle examine les moyens d'accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l'Union européenne (UE) doit considérer comment les politiques n'ayant pas trait à l'aide au développement peuvent aider les pays en développement à atteindre les OMD. L'activité de l'UE dans ce domaine n'est pas seulement un engagement politique clé dans le contexte des OMD, mais il a aussi un fondement juridique fort dans le traité instituant la Communauté européenne (article 178).

Par la présente communication, la Commission identifie onze domaines politiques prioritaires autres que l'aide dans lesquels il semble particulièrement intéressant de réaliser des synergies avec les objectifs de la politique de développement. Pour chacun de ces domaines prioritaires, la Commission définit des orientations générales ainsi qu'une série d'actions spécifiques qui devraient contribuer à accélérer les progrès vers les OMD.

Commerce

L'UE est résolue à assurer une issue durable et respectueuse du développement au programme de Doha pour le développement et aux accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L'UE améliorera encore son système de préférences généralisées afin de renforcer effectivement les exportations des pays en développement vers l'UE. L'UE poursuivra son action en faveur de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement et, le cas échéant, aidera les pays en développement à mener à bien des réformes intérieures.

Environnement

L'UE jouera un rôle de premier plan dans les efforts consentis au niveau mondial pour freiner les modes de consommation et de production non compatibles avec le développement durable. L'UE aidera les pays en développement à mettre en œuvre les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et fera en sorte que les capacités de ces pays soient prises en compte lors des négociations relatives à ces accords. L'UE continuera à promouvoir des initiatives et des politiques liées à l'environnement qui soient favorables aux pauvres, et accentuera l'intégration des questions relatives aux changements environnementaux et climatiques dans ses propres politiques.

Sécurité

L'UE fera de la sécurité et du développement des thèmes complémentaires dont l'objectif commun est de créer un environnement sûr et de rompre le cercle vicieux de la pauvreté, de la guerre, de la dégradation de l'environnement et des structures économiques, sociales et politiques défaillantes. L'UE renforcera ses politiques d'appui à une gouvernance efficace et à la prévention de la fragilité des États et des conflits, notamment par une réponse plus forte aux partenariats difficiles/États défaillants. L'UE intensifiera le contrôle de ses exportations d'armes afin notamment d'éviter que des armes fabriquées dans l'UE ne soient utilisées contre des populations civiles ou n'aggravent des tensions ou des conflits existants dans des pays en développement. L'UE encouragera la coopération en matière de lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme.

Agriculture

L'UE poursuivra ses efforts visant à limiter au maximum la distorsion des échanges due à ses mesures d'appui au secteur agricole et visant à faciliter le développement de l'agriculture des pays en développement.

Pêche

L'UE continuera de tenir dûment compte des objectifs de développement des pays avec lesquels la Communauté conclura des accords de pêche bilatéraux. Dans le contexte de la nouvelle politique de l'UE en matière d' accords de partenariat dans le domaine de la pêche avec des pays tiers, qui est mise en œuvre depuis 2003, l'UE continuera à encourager la conclusion d'accords de pêche afin de contribuer à l'exploitation rationnelle et durable des excédents de ressources marines des États côtiers dans l'intérêt mutuel des deux parties.

Dimension sociale de la mondialisation, promotion de l'emploi et d'un travail décent

L'UE contribuera à renforcer la dimension sociale de la mondialisation afin d'assurer le maximum d'avantages pour tous, hommes et femmes. L'UE favorisera, en tant qu'objectif au niveau mondial, l'emploi et des conditions d'emploi correctes pour tous.

Migrations

L'UE encouragera les synergies entre migrations et développement, afin de faire des migrations un facteur positif de développement.

Recherche et innovation

L'UE encouragera l'intégration des objectifs de développement, en fonction des possibilités, dans ses politiques de recherche et développement et d'innovation, et continuera à aider les pays en développement à consolider leurs capacités dans ce domaine.

Société de l'information

Pour remédier à la fracture numérique, l'UE exploitera le potentiel des technologies de l'information et de la communication en tant qu'outil de développement et ressource importante pour atteindre les OMD.

Transport

L'UE traitera les besoins spécifiques des pays en développement enclavés et côtiers en mettant en avant les questions d'intermodalité pour réaliser l'interconnexion des réseaux, ainsi que les questions de sécurité et de sûreté.

Énergie

L'UE est résolue à apporter sa contribution à la satisfaction des besoins particuliers des pays en développement en favorisant l'accès aux sources d'énergie durables et en appuyant la mise en place de l'interconnexion des infrastructures et des réseaux énergétiques.

Mise en œuvre et suivi

La Commission étudiera les moyens de renforcer encore les instruments dont elle dispose actuellement, notamment l'évaluation d'impact, afin d'améliorer la cohérence des politiques en faveur du développement.

De plus, elle élaborera un rapport à mi-parcours sur cette question, d'ici au prochain examen international des OMD, qui fera le bilan de l'état d'avancement des engagements qui sont proposés dans la présente communication.

Contexte

Avec la communication sur le financement du développement et celle sur l' importance de l'Afrique, cette communication contribue à l'examen des OMD qui a eu lieu lors du sommet organisé par les Nations unies en septembre 2005.

ACTES LIÉS

Document de travail de la Commission du 20 septembre 2007 - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement [COM(2007) 545 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 07.12.2007
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