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Cohérence des politiques pour le développement: vers un nouveau cadre politique

La Commission présente une nouvelle approche visant à engager “toute l’Union européenne” dans la mise en cohérence de ses politiques au service du développement. Une stratégie qui doit jouer un rôle essentiel pour la réduction de la pauvreté et l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 septembre 2009 portant sur «La cohérence des politiques pour le développement: établissement du cadre politique pour une approche de “toute l’Union”» [COM(2009) 458 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÉSE

La mise en cohérence des politiques au service du développement se fonde sur l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE). En effet, le développement durable et l’éradication de la pauvreté font parti des objectifs que l’UE cherche à atteindre à travers son action extérieure.

Le cadre politique actuel est constitué par la communication de 2005 sur la cohérence des politiques au service du développement, qui établit une série d’engagements dans des domaines d’action thématiques. Il est aussi composé du consensus européen pour le développement et des conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 20 novembre 2007.

Vers une nouvelle approche

L’UE doit tenir compte des relations d’interdépendance qui lient ses États membres aux pays en développement. De la même façon, elle doit évaluer l’ensemble de ses politiques internes en fonction de leur impact sur les pays tiers (notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et des consommateurs, des migrations et de la sécurité).

La mise en cohérence des politiques européennes pour le développement doit se fonder sur:

  • la détermination de priorités ciblées et l’évaluation des politiques européennes internes;
  • la mobilisation des ressources financières autres que celles de l’aide publique au développement (APD). Les flux financiers non APD, publics ou privés doivent être encadrés par un environnement politique et règlementaire approprié;
  • le renforcement du dialogue avec les pays en développement.

Cette nouvelle approche en matière de développement doit être prise en compte lors de la révision de l’accord de Cotonou en 2010. La participation des pays tiers doit être encouragée grâce au renforcement de leurs capacités et à leur implication dans l’évaluation d’impact des politiques européennes.

Vers un nouveau cadre politique

Cette nouvelle approche doit être mise en place sur la base d’un nombre restreint de priorités, en particulier la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire, les migrations, les droits de propriété intellectuelle, la sécurité et la construction de la paix au profit du développement.

Celles-ci doivent:

  • être considérées comme des objectifs essentiels de l’agenda politique de l’UE;
  • correspondre aux besoins des pays en développement et permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD);
  • contribuer de façon concrète au développement, notamment par l’élaboration d’un cadre politique et législatif favorable;
  • être mises en place sur le long terme.

La Commission et les États membres doivent établir un programme de travail. Ce programme doit notamment permettre de fournir un cadre politique pour l’utilisation des flux financiers non APD. En effet, un nouveau concept ou «APD-plus» est nécessaire afin d’accroître les ressources au service du développement. Il doit permettre une utilisation plus rationnelle des flux financiers privés (transferts de fonds et de technologies, investissements, etc.), mais aussi des financements pouvant provenir des instruments financiers des politiques intérieures.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement [COM(2009) 461 final - Non publié au Journal officiel].
En 2008 la flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, ainsi que la crise financière internationale ont eu un impact majeur sur les pays den développement. Une situation qui a souligné davantage l’interdépendance des économies et l’importance de l’action européenne pour l’aide au développement.

Dernière modification le: 27.11.2009
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