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Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique

L'Union européenne met en place un financement visant à renforcer la capacité de l'Union africaine à se lancer dans des opérations de soutien et de maintien de la paix en Afrique.

ACTE

Décision 2003/3 du Conseil des Ministres ACP-CE , du 11 décembre 2003, concernant l'utilisation des ressources de l'enveloppe du 9e Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme pour créer une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique.

SYNTHÈSE

La décision de créer une facilité pour le soutien de la paix en Afrique fait suite à un mandat confié par le Conseil lors de sa session du 21 juillet 2003, en réponse à une demande formulée par le Sommet de l'Union Africaine (UA) réuni à Maputo les 4-12 juillet 2003.

L'Union européenne a doté la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique d'un montant initial de 250 millions d'euros pour une période de 3 ans à dater de son entrée en vigueur.

Ces 250 millions d'euros émanaient du Fonds européen de développement (FED) au titre de l'accord de Cotonou. 126,4 millions d'euros provenaient de la contribution de 1,5 % de chaque pays africain sur l'enveloppe qui leur était allouée. Les 123,6 millions d'euros restant étaient prélevés sur les ressources non allouées (réserves) du 9ème FED.

Le Conseil du 11 avril 2006 a décidé de prolonger cette initiative pour la période 2008-2010 à travers un financement de 300 millions d'euros dans le cadre du programme indicatif intra-ACP du 10ème FED.

Ce montant peut ainsi être mobilisé pour financer les coûts qui résultent, pour les pays africains, du déploiement de leurs forces de maintien de la paix dans un ou plusieurs autres pays africains (frais de transport des troupes, frais de séjour des soldats, développement des capacités, etc.), mais en aucun cas les dépenses militaires et en armements.

La facilité de soutien à la paix repose sur le principe de l'appropriation africaine. Elle appuie les opérations de maintien de la paix conduites par les pays africains en Afrique ainsi que le renforcement des capacités de la structure de sécurité naissante de l'UA. Ces opérations sont lancées et mises en œuvre par les organisations de l'UA et/ou les organisations sous-régionales. L'UA est appelée à jouer un rôle-clé dans le processus de décision concernant ces opérations.

La mission de l'UA au Darfour/Soudan (AMIS) est la première à avoir reçu un financement au titre de la Facilité de Paix pour l'Afrique, financement décidé en juin 2004 pour 12 millions d'euros.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2003/3

11.12.2003

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JO L 345 du 31.12.2003

Dernière modification le: 10.08.2007
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