RSS
Index alphabétique

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Douanes

Douanes

L'union douanière, caractérisée par l'absence de frontières intérieures, constitue un fondement essentiel de l'Union européenne (l’UE) qui s'applique à l'ensemble des échanges de marchandises (article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les droits de douane à l'importation et à l'exportation ainsi que les taxes d'effet équivalent entre États membres sont interdits. Aux frontières extérieures, un tarif douanier commun, complété par le tarif intégré communautaire (TARIC), est appliqué aux marchandises en provenance de pays tiers. Les marchandises circulent librement dans l'Union conformément aux règles du marché intérieur et en tenant compte de certaines dispositions de la politique commerciale commune. De plus, des instruments comme le code des douanes communautaire garantissent une application uniforme des normes par les administrations douanières des États membres.
L'union douanière, initiée avec le traité de Rome en 1957, est réalisée dès le 1er juillet 1968. Ses mécanismes ont essentiellement évolué pour s'adapter aux nouvelles technologies et mieux garantir la sécurité, notamment la protection contre la contrefaçon et le piratage.

Voir aussi

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page