Douanes

Instituée en 1968, l’union douanière, qui se caractérise par l’absence de frontières intérieures, constitue un fondement essentiel de l’Union européenne (UE) qui s’applique à l’ensemble des échanges de marchandises (article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les droits de douane et les taxes d’effet équivalent entre États membres sont interdits.

Aux frontières extérieures, un tarif douanier commun, complété par le tarif intégré communautaire (TARIC), est appliqué aux marchandises en provenance de pays tiers. Les marchandises circulent librement au sein de l’UE conformément aux règles du marché intérieur et à certaines dispositions de la politique commerciale commune. De plus, le code des douanes communautaire garantit une application uniforme des normes par les administrations douanières des États membres.

• • Douanes – Réglementation générale
    • Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
    • Programme Douane — Coopération dans le domaine des douanes
    • Code des douanes de l’Union
  • Stratégie pour la coopération douanière
    • Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)
    • Programme Douane — Coopération dans le domaine des douanes
    • Système d’information douanier (SID)
    • Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)
    • L’informatique dans le domaine des douanes
  • Tarifs, contrôles et exemptions
    • Contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne
    • Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)
    • Régime des franchises douanières de l’UE
    • Respect des droits de propriété intellectuelle — Contrôle par les autorités douanières
    • La base de données en ligne des tarifs douaniers intégrés (TARIC)
    • Droits à l’importation dans le secteur des céréales
    • Transports par route et par voies navigables — Contrôles aux frontières
  • Régimes et réglementation propres aux douanes
    • Règles applicables au commerce de part et d’autre de la ligne verte à Chypre
    • Surveillance du commerce des précurseurs de drogues au sein de l’Union européenne
    • La surveillance du commerce des précurseurs de drogues entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers
    • Accords de partenariat volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
    • Suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires
  • Accords — Douanes
    • Convention internationale de 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
    • Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Norvège concernant l’application de règles d’origine similaires
    • Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec la Chine
    • Accord de coopération et d’assistance mutuelle en matière douanière avec Hong Kong
    • Accord avec la République de Corée
    • Accords avec le Canada sur les questions douanières
    • Sécurité des conteneurs: accords Union européenne/États-Unis
    • Convention relative à un régime de transit commun
    • Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)
    • Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
    • Règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
    • Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
    • La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers
    • Union douanière de l’Union européenne avec la Turquie
    • Accord entre l’Union et la Suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
    • Accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde en matière douanière
    • Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
    • Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)
    • Accord douanier avec le Japon
  • Synthèses archivées
    • Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
    • Précurseurs de drogues: volet interne
    • Précurseurs de drogues: volet externe
    • Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
    • Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité
    • Suppression des contrôles et des formalités applicables aux bagages
    • République tchèque
    • Chypre
    • Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
    • Douane 2013 (2008-2013)
    • Croatie - Marché intérieur
    • Estonie
    • Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
    • Extrastat: statistiques relatives au commerce avec les pays non membres de l’Union européenne
    • Slovénie
    • Slovaquie
    • Lituanie
    • Lettonie
    • Malte
    • Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
    • Code des douanes communautaire modernisé
    • Turquie – Marché intérieur
    • Transports effectués sous régime TIR ou sous régime ATA
    • Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine – Marché intérieur
    • Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
    • Stratégie pour l'union douanière
    • La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
    • Accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue
    • Dispositions d’application du code des douanes communautaire
    • Pologne
    • Roumanie
    • Hongrie
    • Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
    • Islande – Marché intérieur
    • Bulgarie
    • Transit communautaire: plan d'action (1997)
    • Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID)
    • Programme d’action pour les douanes dans l’Union européenne couvrant la période 2014-2020 (Douane 2020)
    • Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)
    • Suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les moyens de transport immatriculés hors de l'UE
    • Suppression des formalités douanières pour l'équipement militaire de l'OTAN lors du franchissement des frontières intérieures