Douanes
L'union douanière, caractérisée par l'absence de frontières intérieures, constitue un fondement essentiel de l'Union européenne (l’UE) qui s'applique à l'ensemble des échanges de marchandises (article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les droits de douane à l'importation et à l'exportation ainsi que les taxes d'effet équivalent entre États membres sont interdits. Aux frontières extérieures, un tarif douanier commun, complété par le tarif intégré communautaire (TARIC), est appliqué aux marchandises en provenance de pays tiers. Les marchandises circulent librement dans l'Union conformément aux règles du marché intérieur et en tenant compte de certaines dispositions de la politique commerciale commune. De plus, des instruments comme le code des douanes communautaire garantissent une application uniforme des normes par les administrations douanières des États membres.
L'union douanière, initiée avec le traité de Rome en 1957, est réalisée dès le 1er juillet 1968. Ses mécanismes ont essentiellement évolué pour s'adapter aux nouvelles technologies et mieux garantir la sécurité, notamment la protection contre la contrefaçon et le piratage.
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STRATÉGIE POUR LA COOPÉRATION DOUANIÈRE
- La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de LisbonneArchives
- Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
- Stratégie pour l'union douanière
- Douane 2013 (2008-2013)
- Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)Archives
- Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
- Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
- Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
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Coopération douanière entre administrations
- Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID)
- Système SID
- Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
- Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
- Convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
- Statistiques communautaires
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CONTRÔLES ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
- Code des douanes communautaire
- Nomenclature combinée, tarif douanier et tarif intégré
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Contrôles et franchises douanières aux frontières intérieures et extérieures
- Elimination of controls at frontiers in road and inland waterway transport (EN)
- Suppression des contrôles et des formalités applicables aux bagages
- Suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les moyens de transport immatriculés hors de l'UE
- Franchises applicables aux voyageurs
- Systèmes des franchises douanières de l'UE
- Transit communautaire: plan d'action (1997)Archives
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RÉGIMES SPÉCIFIQUES
- Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES)
- Régime d’autorisation FLEGT
- Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécuritéArchives
- ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
- ÉLARGISSEMENT
Voir aussi
- Tour d’horizon des activités de l’Union européenne: Douanes
- Informations complémentaires sur le site de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne
- Accords Internationaux (EN)