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Capitale européenne de la culture
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle établit la manifestation «Capitale européenne de la culture» et définit la procédure de sélection des villes candidates au titre entre 2013 et 2019, ainsi que le système de suivi de la préparation jusqu’à l’année de la manifestation.
POINTS CLÉS
Le programme culturel et sa dimension européenne
Le dossier de chaque ville candidate comprend un programme culturel qui doit répondre à un ensemble de critères, divisés en deux catégories:
Le programme dure normalement un an. Les villes dont la préparation à la manifestation est considérée comme excellente peuvent se voir décerner le prix Melina Mercouri (d’après le nom de la ministre grecque de la culture ayant lancé l’idée de la capitale de la culture). Il est décerné par la Commission européenne et financé par le programme Europe créative.
Procédure de sélection
présentation des candidatures: les pays de l’UE concernés publient un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation en question. Les villes intéressées ont au moins dix mois à partir de cette date pour présenter leur candidature.
présélection: au plus tard cinque ans avant le début de la manifestation, le jury de sélection se réunit pour examiner les propositions et convenir d’une liste restreinte de villes qui seront invitées à continuer la procédure. Ce jury est composé de treize experts, dont sept sont nommés pour trois ans par le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité européen des régions. Les six experts restants sont sélectionnés par les pays de l’UE concernés.
sélection finale: neuf mois après la première réunion de sélection, le jury se réunit à nouveau pour examiner les programmes des villes présélectionnées, qui auront été étoffés plus dans le détail, et pour recommander l’une d’elles en tant que «capitale européenne de la culture». À ce stade, le jury présente un rapport au pays de l’UE concerné et à la Commission, dans lequel il émet également des recommandations à la ville choisie.
désignation: quatre ans avant le début de la manifestation, les deux pays de l’UE concernés par l’année en question présentent la candidature d’une ville aux institutions européennes, à la lumière des recommandations du jury. Le Conseil désigne officiellement une ville en tant que capitale européenne de la culture dans les deux pays concernés.
Phase de suivi
Abrogation
Cette décision a été abrogée par la décision nº 445/2014/UE concernant la désignation des villes à partir de 2020. La décision nº 1622/2006/CE continue de s’appliquer pour les villes qui ont été désignées comme capitales européennes de la culture pour les années 2013 à 2019.
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 1er janvier 2007, à l’exception de son article 5 (relatif à la présentation des candidatures) qui s’applique depuis le 23 novembre 2006.
CONTEXTE
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision nº 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019 (JO L 304 du 3.11.2006, p. 1-6)
DOCUMENT LIÉ
Décision nº 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision nº 1622/2006/CE (JO L 132 du 3.5.2014, p. 1-12)
dernière modification 17.07.2017