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Programme «Culture 2000»

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Le programme "Culture 2000", qui regroupe les anciens programmes "Raphaël", "Ariane", et "Kaléidoscope", vise à la mise en place d'un espace culturel commun en promouvant le dialogue culturel et la connaissance de l'histoire, la création, la diffusion de la culture et la mobilité des artistes et de leurs œuvres, le patrimoine culturel européen, les nouvelles formes d'expression culturelles ainsi que le rôle socio-économique de la culture. "Culture 2000" soutient des projets de coopération transnationaux, impliquant une coopération entre créateurs, opérateurs culturels et institutions culturelles des pays participant au programme. Ce programme est remplacé par le programme Culture 2007.

ACTE

Décision 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 février 2000, établissant le programme "Culture 2000" [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Pour l'Union européenne, ce premier programme-cadre en faveur de la culture est l'occasion de mettre en œuvre une nouvelle approche pour l'action culturelle de la Communauté lui permettant de répondre aux défis contemporains et aux aspirations des citoyens européens, comme à celle de ses acteurs culturels. La consultation approfondie engagée par la Commission pour la préparation du programme-cadre a permis de préciser le rôle et la place de la culture dans les grands défis auxquels l'Union européenne est confrontée. Un large consensus est apparu entre les États membres, les parlementaires, la Commission, les organisations internationales (Conseil de l'Europe, Unesco) et les organisations culturelles pour considérer que la notion de culture s'étend aujourd'hui à la culture populaire, la culture industrielle de masse et la culture au quotidien.

À ce titre, la culture est étroitement liée aux réponses qu'il convient d'apporter aux grands défis contemporains, tels que l'accélération de la construction européenne, la mondialisation, la société de l'information, l'emploi et la cohésion sociale.

Depuis la signature du traité sur l'Union européenne, la Communauté a mis en œuvre une première série d'initiatives permettant notamment de:

  • souligner que le projet européen, au-delà de ses réalisations dans les domaines économique et monétaire, concerne l'ensemble du modèle européen de société et doit mieux impliquer le citoyen européen;
  • commencer à intégrer la dimension culturelle dans ses décisions ayant un impact sur la culture;
  • mettre en oeuvre les trois premiers programmes encourageant la coopération culturelle dans les domaines des arts vivants et des arts plastiques (Kaléidoscope), de la littérature (Ariane) et du patrimoine (Raphaël);
  • mettre en valeur les relations entre "la culture, les industries culturelles et l'emploi" sur la base des travaux de la Commission démontrant l'importance des activités culturelles dans la société et le potentiel de création d'emplois qu'elles représentent.

Le programme "Culture 2000"

Le programme "Culture 2000" consiste en un instrument unique de programmation et de financement pour les actions communautaires dans le domaine de la culture, établi pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Le programme "Culture 2000" contribue à la mise en valeur d'un espace culturel commun aux Européens en favorisant la coopération entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des États membres. Le programme favorise ainsi la promotion de la créativité, de la diffusion transnationale de la culture et de la mobilité des créateurs et d'autres acteurs et professionnels de la culture ainsi que de leurs œuvres. Culture 2000 affirme également le rôle de la culture en tant que facteur économique et facteur d'intégration sociale et de citoyenneté. Le programme "Culture 2000" favorise une articulation avec les actions entreprises au titre d'autres politiques communautaires ayant une incidence sur la culture.

La réalisation des objectifs prévus par le programme se fait au moyen des actions suivantes:

  • actions spécifiques, innovatrices et/ou expérimentales impliquant des opérateurs d'au moins trois pays participant au programme. Ces actions visent notamment l'émergence et l'épanouissement de nouvelles formes d'expression culturelle, l'amélioration de l'accès à la culture, notamment des jeunes et des personnes défavorisées ainsi que la diffusion d'événements culturels en direct grâce aux nouvelles technologies de la société de l'information;
  • actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle, structurés et pluriannuels. Ces accords, établis entre des opérateurs culturels d'au moins cinq pays participant au programme, visent la réalisation, sur une durée maximale de trois ans, d'actions culturelles structurées qui contribuent à atteindre un objectif d'intérêt culturel fixé au préalable. Les accords de coopération concernent soit l'approfondissement d'un domaine culturel, soit l'intégration de plusieurs secteurs culturels;
  • événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne et/ou internationale. Il s'agit d'événements d'une dimension et d'une envergure importantes qui contribuent à une meilleure prise de conscience de l'appartenance à une même communauté (tel que l'initiative "capitale européenne de la culture").

L'enveloppe financière pour l'exécution du programme "Culture 2000", pour la période 2000-2006, est de 236.5 millions d'euros. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. Ce budget est ventilé comme suit:

  • un maximum de 45 % pour les actions novatrices et/ou expérimentales spécifiques;
  • un minimum de 35 % pour les actions intégrées;
  • 10 % pour les manifestations culturelles spéciales;
  • 10 % pour les autres dépenses.

La Commission est chargée de la mise en œuvre du programme "Culture 2000". Elle est assistée par un comité consultatif. Les États membres peuvent, en bénéficiant de l'aide financière de la Commission, ouvrir à titre volontaire des points de contact culturels (PCC). Les PCC sont chargés d'assurer la promotion du programme, de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses actions ainsi que d'assurer un relais effectif avec les différentes institutions apportant un soutien au secteur culturel dans les États membres.

Les opérateurs de 30 pays européens participent à ce jour au Programme "Culture 2000": les 25 États membres de l'Union européenne (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni), les 3 pays de l'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein, Norvège) et les 2 pays candidats à l'adhésion (Bulgarie et Roumanie).

Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats obtenus par le programme "Culture 2000". Ce rapport permettra au Parlement et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007.

La Commission définit régulièrement les priorités nécessaires pour la mise en œuvre du programme.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n° 508/2000/CE10.03.2000-JO L 63 du 10.03.2000

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n° 626/2004/CE [adoption: codécision COD/1998/0169]23.04.2004-JO L 99 du 03.04.2004
Décision n° 786/2004/CE--JO L 138 du 30/04/2004

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la seconde évaluation intermédiaire externe du programme Culture 2000 [COM(2006) 666 final - non publié au Journal officiel].
La conclusion de cette évaluation externe est positive puisque l'évaluateur estime que le programme a atteint ses objectifs. Le programme met en œuvre un mécanisme adéquat favorisant la coopération culturelle en Europe. Le programme a engendré une dynamique et joué un rôle important de catalyseur d'idées. Les organisations participant au programme Culture 2000 ont bénéficié d'un certain nombre d'avantages tels que l'acquisition d'expérience dans le domaine culturel à l'échelle européenne, l'amélioration des compétences en gestion, l'amélioration de la capacité organisationnelle et individuelle et le renforcement de liens existants entre les acteurs culturels européens. Entre 2000 et 2004, 1072 projets ont bénéficié d'un financement. Au niveau financier, le programme comble les lacunes dans le domaine du financement de la coopération transnationale. La règle des 5 % a été instaurée, imposant aux responsables et aux coorganisateurs des projets une contribution minimale au budget total du projet. L'évaluateur émet cependant certaines recommandations relatives à la nécessité de rendre visible ce programme et les projets financés au titre de celui-ci. Le budget alloué à la stratégie de diffusion et de promotion est estimé insuffisant.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» en 2000 et 2001 [COM(2003) 722 final - non publié au Journal officiel].
Tout en gardant son caractère de complémentarité avec d'autres actions communautaires et des politiques culturelles des États membres, le programme «Culture 2000» a apporté une contribution exceptionnelle à la coopération culturelle en Europe. En 2000 et 2001, plus de 1 600 demandes ont été soumises au titre du programme et près d'un quart ont bénéficié d'un financement. La plupart des opérateurs culturels ayant bénéficié d'un financement étaient relativement peu importants en termes de capacité organisationnelle (budget et personnel). Les projets financés étaient gérés par un large éventail d'organisations (ONG, institutions culturelles nationales, entreprises privées, etc.).
L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés. Par ailleurs, le nombre de demandes a considérablement diminué en 2001. Les «cinq premiers pays» en termes de financement reçu ont été la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne. Avec l'exception du Liechtenstein, tous les pays participant au programme ont ouvert un point de contact culturel (PCC).

Dernière modification le: 03.05.2007

Voir aussi

Des informations complémentaires sont accessibles à partir du site de la Direction générale Éducation et Culture et du portail Culture.

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