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Label du Patrimoine européen

Le label du patrimoine européen met en lumière les hauts lieux de l’histoire, de la culture et de l’intégration européenne.

ACTE

Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen.

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) met en place un label du patrimoine européen attribué à des sites, situés dans l’Union et revêtant un rôle majeur dans l’histoire, la culture et la construction européenne.

L’objectif est de mettre en lumière l’héritage européen commun afin de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union chez les citoyens et le dialogue entre les cultures. De plus, grâce notamment au tourisme culturel, le patrimoine joue un rôle important dans le développement économique des régions européennes, qui gagneraient à le mettre en valeur.

L’accent mis sur la valeur symbolique européenne des sites et leur dimension pédagogique différencie le label européen des initiatives mises en place par l’Unesco et le Conseil de l’Europe dans le domaine du patrimoine.

Critères d’attribution

Peuvent poser leur candidature: les monuments, les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel liés à un lieu, y compris le patrimoine contemporain.

Les sites transnationaux, situés dans plusieurs États membres et rassemblés autour d’un thème spécifique, ainsi que les sites thématiques nationaux regroupant plusieurs sites autour d’un même thème dans un seul pays, peuvent présenter une candidature commune.

Les sites candidats au label doivent démontrer qu’ils remplissent au moins une des conditions suivantes:

  • leur caractère transnational ou paneuropéen, en montrant de quelle manière leur influence et leur attractivité dépassent les frontières nationales;
  • leur place et leur rôle dans l’histoire et l’intégration européenne ainsi que leur rapport avec des événements, des personnalités ou des mouvements européens clés;
  • leur place et leur rôle dans le développement et la promotion des valeurs communes sur lesquelles l’UE est bâtie.

Par ailleurs, les sites candidats doivent soumettre un projet dans lequel ils s’engagent à sensibiliser les citoyens à la dimension européenne du site, organiser des activités éducatives, encourager le multilinguisme, participer aux activités des réseaux de sites ayant obtenu le label et promouvoir le site à l’échelle européenne.

Un plan de travail devra également être présenté et montrer comment les candidats répondront à un certain nombre de conditions telles que gérer le site de manière rationnelle, garantir sa préservation et l’accès à un public le plus large possible.

Procédure de sélection

La présélection des sites s’effectue par les États membres qui peuvent choisir jusqu’à deux sites tous les deux ans. La liste est ensuite soumise à un jury européen d’experts indépendants qui retient au maximum un site par pays. Sur les recommandations du jury, la Commission européenne désigne les sites qui obtiennent le label.

Ces sites sont régulièrement contrôlés pour vérifier qu’ils remplissent toujours les critères et qu’ils respectent leur projet et leur plan de travail. Si ce n’est pas le cas, le jury propose les ajustements en collaboration avec l’État membre concerné. À défaut d’une mise en œuvre des mesures nécessaires, la Commission peut retirer le label.

Les premiers labels seront attribués en 2013.

Contexte

Désormais une initiative formelle de l’UE, le label du patrimoine européen a d’abord été lancé en 2006 sous la forme d’une initiative intergouvernementale regroupant dix-huit États membre.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision n° 1194/2011/UE

23.11.2011

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JO L 303, 22.11.2011

Dernière modification le: 31.01.2012
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