EUROPA

SYNTHÈSE

Aucune denrée alimentaire ne peut être commercialisée si elle n’est pas accompagnée d’une mention permettant d’identifier le lot * auquel elle appartient.

Champ d'application

La présente directive s'applique à toutes les denrées alimentaires préemballées.

Elle ne s'applique pas:

• aux produits agricoles:
  1. vendus à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage,
  2. expédiés à des organisations de producteurs,
  3. destinés aux systèmes de préparation ou de transformation;
• aux denrées alimentaires non préemballées;
• aux emballages ou récipients d’une denrée alimentaire dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 cm2;
• aux doses individuelles de crème glacée ou sorbet.

Étiquetage du lot

Le lot est déterminé par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'intérieur de l'Union européenne (UE).

La mention est précédée de la lettre «L», sauf dans le cas où elle se distinguerait clairement des autres indications d'étiquetage. Dans tous les cas, elle figure de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile.

La mention du lot n’est pas nécessaire si la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (avec indication du jour, du mois et de l'année) figure dans l'étiquetage.