EUROPA

SYNTHÈSE

Le présent règlement vise à faciliter la libre circulation des denrées alimentaires et à garantir la santé et le bien-être des consommateurs.

Champ d’application

Le règlement s'applique aux arômes * utilisés pour donner une odeur et/ou un goût aux denrées alimentaires.

Le règlement ne s’applique pas:

• aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé;
• aux denrées alimentaires brutes;
• aux arômes de fumée;
• aux mélanges d’épices et/ou d’herbes fraîches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et aux mélanges pour infusion, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires.

Conditions d’utilisation

La commercialisation ou l’utilisation d’arômes qui ne satisfont par aux critères de pureté et aux teneurs maximales d'éléments ou de substances dangereuses ou indésirables est interdite.

Certains arômes ou ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes peuvent être utilisés dans ou sur une denrée alimentaire sans faire l’objet d’une évaluation et d’une autorisation pourvu qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et que leur utilisation n’induise pas le consommateur en erreur.

Liste communautaire des arômes et matériaux de base

Seuls les arômes et matériaux de base figurant sur la liste communautaire peuvent être mis sur le marché et utilisés dans ou sur les denrées alimentaires selon les conditions d’utilisation spécifiées dans cette liste.

La liste est modifiée selon la procédure uniforme d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires qui est définie dans le règlement (CE) n° 1331/2008. Les arômes ou matériaux de base ayant obtenu une autorisation conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 peuvent être inclus dans la liste communautaire.

Étiquetage

L’étiquetage des arômes alimentaires doit respecter les conditions générales d’étiquetage définies dans la directive 2000/13/CE. Il doit en outre comporter:

• soit le terme «arôme», soit une dénomination plus spécifique, ou une description de celui-ci; et
• soit la mention «pour denrées alimentaires», soit la mention «pour denrées alimentaires, utilisation limitée», soit une indication plus précise de l’usage alimentaire auquel l’arôme est destiné.

Le qualificatif «naturel» n’est utilisé que pour les substances ou préparations dérivées directement d’une matière animale ou végétale. La mention «arôme identique au naturel» est supprimée.

Comité

La Commission est assistée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Entrée en vigueur

Le présent règlement est applicable à partir du 20 janvier 2011. Certaines dispositions seront applicables à une date ultérieure. Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 20 janvier 2011 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

Contexte

Le présent règlement s’inscrit dans la réforme lancée par la Commission européenne pour simplifier la législation existante concernant les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes. Cette réforme a débouché sur l’élaboration d’une nouvelle législation reposant sur quatre règlements:

• le règlement (CE) n° 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires;
• le règlement (CE) n° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires;
• le règlement (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires;
• le règlement (CE) n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires (le présent règlement).