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Additifs alimentaires

Le présent règlement remplace les directives et décisions antérieures sur les additifs alimentaires pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Son objectif consiste à harmoniser au niveau communautaire l’utilisation d’additifs dans les denrées alimentaires ou dans d’autres additifs ou enzymes alimentaires. Le nouveau règlement simplifie la procédure d’autorisation des additifs alimentaires, et permet à la Commission de mettre à jour et de compléter la liste européenne des additifs alimentaires.

ACTE

Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.

SYNTHÈSE

Le règlement regroupe en un seul acte législatif tous les types d’additifs alimentaires*, y compris les colorants et les édulcorants. Les enzymes alimentaires sont couvertes par le règlement (CE) n° 1332/2008.

Le règlement établit les règles relatives aux additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires en vue d’assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine, et un niveau de protection du consommateur, incluant la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires.

Un additif alimentaire ne peut être autorisé que s’il ne pose pas de problème de sécurité pour la santé des consommateurs, il existe un besoin technologique suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables, et si son utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.

Ce règlement ne s’applique pas aux substances suivantes, sauf si elles sont également utilisées comme additifs alimentaires: les auxiliaires technologiques, les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux, les nutriments ajoutés aux denrées alimentaires, les substances utilisées pour le traitement de l’eau, les arômes, les enzymes.

Listes communautaires des additifs alimentaires

L’annexe I définit les différentes catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires: les édulcorants, les colorants, les conservateurs, les antioxydants, les supports, les acidifiants, les correcteurs d’acidité, les anti-agglomérants, les antimoussants, les agents de charge, etc.

Les additifs sont regroupés en une liste d’additifs autorisés au niveau communautaire précisant leurs conditions d’utilisation (Annexe II).

En outre, le présent règlement crée une liste des additifs alimentaires destinés à être inclus dans d’autres additifs et dans les enzymes alimentaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation (Annexe III).

Avant d’incorporer tous les additifs alimentaires dans les listes des annexes II et III du présent règlement, la Commission doit examiner l’ensemble des autorisations existantes au regard de critères tels que les quantités absorbées, le nécessité technologique et le risque de tromperie du consommateur. En attendant que ces listes soient établies, les annexes des directives 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE sont régulièrement mises à jour et restent en vigueur.

Lorsque les méthodes de production ou les matières premières qui sont utilisées dans un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire sont modifiées de façon notable, l’additif ainsi produit est considéré comme un additif différent. Avant d’être mis sur le marché, ce nouvel additif sera soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui réalisera une évaluation des risques sur la santé.

Étiquetage

L’étiquetage des additifs alimentaires doit respecter les conditions générales d’étiquetage définies dans la directive 2000/13/CE. Il doit notamment comporter les informations nécessaires à leur identification (nom, lot, fabricant, etc.).

Procédure d’autorisation uniforme et évaluation des risques

L’évaluation des risques et l’autorisation des additifs alimentaires sont intégrées dans une procédure d’autorisation harmonisée pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires établie par le règlement (CE) n° 1331/2008.

Réévaluation

La Commission réexamine tous les additifs déjà autorisés avec l’aide du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Simultanément, tous les additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009 font l’objet d’une nouvelle évaluation réalisée par l’EFSA. Après consultation de l’Autorité, la Commission élaborera un programme d’évaluation au plus tard le 20 janvier 2010 en vue de définir les besoins et l’ordre des priorités en matière d’évaluation des risques.

Période transitoire

Le présent règlement sera applicable à partir du 20 janvier 2010.

Néanmoins, les réévaluations de la liste communautaire des additifs alimentaires (Annexe II) et de la liste des additifs alimentaires destinés à être utilisés dans les additifs et les enzymes alimentaires (Annexe III) devront être achevées au 1er janvier 2011.

Contexte

Le présent règlement s’inscrit dans une grande réforme lancée par la Commission européenne le 18 juillet 2006 pour moderniser la législation existante concernant les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes. Cette réforme a débouché sur l’élaboration d’une nouvelle législation reposant sur:

Termes-clés de l'acte
  • Additif alimentaire: toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1333/2008

20.1.2009

-

JO L 354 du 31.12.2008

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 1333/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés [Journal officiel L 80 du 26.3.2010].

Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 158 du 18.6.2008].
Voir version consolidée

Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 6 du 10.1.2009].

Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants [Journal officiel L 253 du 20.9.2008].
Voir version consolidée

Dernière modification le: 09.11.2010
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