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Boissons spiritueuses

L'harmonisation des dispositions qui concernent la mise sur le marché européen des boissons spiritueuses contribue à la protection des consommateurs et au développement du secteur. Ce cadre juridique favorise l'introduction de l'innovation technologique en sauvegardant les méthodes de production traditionnelles.

ACTE

Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Le présent règlement fixe les règles concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses ainsi que la protection de leurs indications géographiques. Il s’applique à toutes les boissons spiritueuses, qu’elles soient produites dans l’Union européenne (UE) ou dans un pays tiers.

Les boissons spiritueuses

Les boissons spiritueuses sont les boissons alcooliques destinées à la consommation humaine. Par définition, elles ont des qualités organoleptiques particulières et un titre alcoométrique minimal de 15 % vol. Les boissons spiritueuses sont produites soit directement par distillation, macération ou addition d’arômes, soit par le mélange d’une boisson spiritueuse avec une autre boisson, de l’alcool éthylique d’origine agricole ou certains distillats.

L’annexe II du présent règlement contient une liste des boissons spiritueuses classées par catégories (rhum, eau-de-vie, vodka, etc.).

La dénomination de vente

Les boissons spiritueuses qui répondent aux spécifications applicables aux produits définis dans l’une des 46 catégories de boissons spiritueuses de l’annexe II sont commercialisées sous l’une des dénominations qui figurent dans cette annexe. Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas à l’ensemble des spécifications requises pour leur inclusion dans l’une des 46 catégories de l’annexe II sont commercialisées sous la dénomination «boisson spiritueuse».

Les boissons spiritueuses qui répondent aux spécifications de plusieurs catégories de l’annexe II, peuvent être vendues sous une ou plusieurs des dénominations énumérées pour ces catégories.

Les dénominations de vente peuvent être complétées ou remplacées par une indication géographique à condition que cela n’induise pas le consommateur en erreur.

L’étiquetage et la présentation

Les règles générales concernant la présentation et l’étiquetage des denrées alimentaires s’appliquent aux boissons spiritueuses.

Toutefois des règles d’étiquetage et de présentation spécifiques sont prévues par le présent règlement. Lorsque l’étiquetage indique la matière première utilisée pour la fabrication de l’alcool éthylique d’origine agricole, chaque alcool agricole utilisé est mentionné dans l’ordre décroissant selon les quantités utilisées.

La mention «assemblage», «d’assemblage» ou «assemblé» ne peut être utilisée que si la boisson spiritueuse est un mélange de deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie. Ces boissons ne différent entre elles que par des nuances dans leur composition qui résultent de la méthode d'élaboration, des appareils de distillation employés, de la durée de maturation ou de vieillissement, ou de la zone géographique de production.

La durée de vieillissement ou l’âge ne peut être précisé que s’il concerne le plus jeune des constituants alcooliques et que s’il est l’objet d’un contrôle fiscal ou équivalent.

Les capsules ou les feuilles fabriquées à base de plomb ne peuvent être utilisées pour la fermeture des récipients contenant la boisson spiritueuse.

Les indications prévues dans le présent règlement sont fournies dans une ou plusieurs langues officielles de l’Union européenne pour mieux informer le consommateur, sauf:

  • les termes en italique à l’annexe II,
  • les indications géographiques enregistrées à l’annexe III.

Les indications géographiques

L’indication géographique identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d’un pays, d’une région ou d’une localité située sur ce territoire, lorsqu’une qualité, réputation ou autre caractéristique de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.

L’enregistrement d’une indication géographique

La demande d’enregistrement est soumise à la Commission européenne par l’État membre ou le pays tiers concerné. La demande est accompagnée d’une fiche technique comprenant les informations suivantes:

  • le nom et la catégorie de la boisson spiritueuse contenant l’indication géographique;
  • une description de la boisson spiritueuse;
  • la définition de la zone géographique;
  • une description de la méthode d’obtention;
  • les détails attestant le lien avec l’environnement géographique ou l’origine géographique;
  • les exigences éventuelles à respecter en vertu des dispositions européennes, nationales, et/ou régionales;
  • le nom et l’adresse du demandeur;
  • tout élément complémentaire à l'indication géographique et/ou toute règle spécifique concernant l'étiquetage.

La Commission vérifie, dans les douze mois à compter de la présentation de la demande, que celle-ci est conforme au présent règlement avant de publier la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne.

Toute personne physique ou morale dispose d’un délai de six mois à compter de la date de publication de la fiche technique pour s’opposer à l’enregistrement de la l’indication géographique.

Annulation d’une indication géographique

La Commission peut annuler l'enregistrement d’une indication géographique lorsque la boisson spiritueuse ne possède plus les caractéristiques contenues dans la fiche technique qui accompagne la demande d'enregistrement.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 110/2008

20.2.2008-JO L 39 du 13.2.2008
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 1334/2008

20.1.2009

-

JO L 354 du 31.12.2008

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 110/2008 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 936/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses [Journal officiel L 264 du 8.10.2009].
Suite aux accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique et mexicains, l'utilisation des désignations de certaines boissons spiritueuses (notamment «Tennessee Whisky ou Tennessee Whiskey», «Bourbon Whisky ou Bourbon Whiskey ou Bourbon comme désignation pour Bourbon Whiskey», «Tequila» et « Mezcal») doit être conforme à la loi de ces pays.

Dernière modification le: 20.01.2011
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