Préemballage de produits
Les préemballages (ou emballages préparés à l'avance) et leur contenu doivent indiquer la masse ou le volume qu'ils contiennent dans l'étiquetage et d'une façon harmonisée, en tenant compte de certaines conditions métrologiques. Si le produit préemballé est certifié conforme, il porte le signe «CE» apposé sur l'étiquette.
ACTE
Directive 76/211/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au pré-conditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
L’étiquetage des préemballages * et les produits préemballés * doit présenter une série d'informations qui concernent le consommateur.
Ces produits préemballés sont vendus à l'unité avec un poids ou un volume constant choisi à l'avance par le producteur. Le poids ou le volume doit être:
- égal ou supérieur à 5 grammes ou 5 millilitres pour les emballages les plus petits;
- inférieur ou égal à 10 kilogrammes ou 10 litres pour les emballages les plus grands.
Apposition du marquage «CE»
Les produits préemballés portent le marquage CE s'ils suivent les normes imposées par la directive en termes de qualité et de contrôles métrologiques (annexe I, point 5 et annexe II).
Inscription de masse ou volume
L'étiquetage doit indiquer le volume des produits liquides et la masse pour les autres produits.
D'autre part, l’étiquetage du produit préemballé doit comporter des indications sur la masse et le volume d'usage commercial; ou être conforme à la réglementation nationale de destination si ces indications sont différentes dans les États membres.
Les États membres ne peuvent pas interdire ni restreindre la mise sur le marché des emballages marqués «CE» qui respectent les prescriptions et les contrôles de la directive concernant l'indication du volume ou de la masse et les méthodes métrologiques utilisées.
| Termes-clés de l'acte |
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RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
| Directive 76/211/CEE | 23.1.1976 | 22.7.1977 | JO L 46 du 21.2.1976 |
| Acte(s) modificatif(s) | Entrée en vigueur | Transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
| Directive 78/891/CEE | 29.9.1978 | 1.1.1980 | JO L 311 du 4.11.1978 |
| Directive 2007/45/CE | 11.10.2007 | 11.10.2008 | JO L 247 du 21.9.2007 |
Les modifications et corrections successives de la directive 76/211/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée 
n'a qu'une valeur documentaire.
ACTES LIÉS
Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE [Journal officiel L 268 du 18.10.2003].
Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes.
Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard [Journal L 109 du 6.5.2000].