RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Vitamines et sels minéraux

La législation européenne établit des règles communes concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. Le présent règlement harmonise les règles divergentes en vigueur dans les États membres pour faciliter la libre circulation de denrées alimentaires au sein de l’Union européenne (UE) et améliorer la protection du consommateur. Il établit également une liste des vitamines et minéraux dont l’adjonction aux denrées alimentaires est autorisée. Par ailleurs, il fixe des règles d’étiquetage complémentaires pour mieux informer le consommateur sur les nutriments ajoutés aux denrées alimentaires.

ACTE

Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Le présent règlement couvre les vitamines, minéraux et certaines autres substances qui sont ajoutés aux denrées alimentaires. Il s'applique sans préjudice des dispositions relatives aux:

Les dispositions du présent règlement relatives aux vitamines et aux minéraux ne s'appliquent pas aux compléments alimentaires.

Liste des vitamines et substances minérales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires

Seules les vitamines et/ou minéraux énumérés à l'annexe I, sous les formes énumérées à l'annexe II, peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, sous réserve des règles établies par le règlement.

Les modifications des listes sont arrêtées en tenant compte de l'avis émis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Néanmoins, les États membres peuvent autoriser sur leur territoire l'utilisation jusqu’au 19 janvier 2014 de vitamines et minéraux non énumérés à l'Annexe I ou sous des formes non énumérées à l'Annexe II si les conditions suivantes sont remplies:

  • la substance en question est ajoutée aux denrées alimentaires commercialisées dans l’Union européenne au plus tard le 19 janvier 2007;
  • l'Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas émis un avis défavorable sur l’utilisation de cette substance ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires.

Étiquetage

L’étiquetage, la présentation des aliments auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, et la publicité faite à leur égard:

  • ne contiennent pas de mentions affirmant ou laissant entendre qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de substances nutritives;
  • ne sauraient tromper ou induire en erreur le consommateur quant à l'avantage nutritionnel que l'aliment est susceptible d'offrir à la suite de l'adjonction de ces nutriments.

L'étiquetage nutritionnel des produits auxquels des vitamines et/ou des minéraux ont été ajoutés est obligatoire. Il doit comporter les informations suivantes:

  • les quantités totales de vitamines et de minéraux ajoutés à l'aliment;
  • la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium (conformément à l’article 30 du règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires); et
  • la valeur énergétique (conformément au précédent règlement).

Limites maximales et minimales

Les aliments auxquels des vitamines et des substances minérales ont été ajoutées volontairement peuvent contribuer à garantir un apport adéquat de ces substances et, par conséquent, à réduire le risque de carences. Toutefois, l'absorption en quantités excessives de vitamines et minéraux peut entraîner des effets néfastes pour la santé.

Les quantités maximales tiennent compte des limites supérieures de sécurité pour les vitamines et les minéraux après une évaluation scientifique des risques, des apports en vitamines et minéraux en provenance d'autres sources alimentaires, des apports de référence en vitamines et en minéraux recommandés pour la population. Par ailleurs, si nécessaire, il est également tenu compte de la contribution des différents produits au régime alimentaire global de la population et du profil nutritionnel établi conformément au règlement (CE) 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé.

L'adjonction d'une vitamine ou d'une substance minérale à un aliment doit aboutir à la présence, dans l'aliment, d'au moins une quantité significative de cette vitamine ou de cette substance minérale, lorsque cette quantité a été définie, conformément à l'annexe de la directive 90/496/CE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

Interdictions et restrictions d'usage

L'ajout des vitamines et substances minérales est interdit pour:

  • les denrées alimentaires non transformées, notamment les fruits, les légumes, la viande et le poisson; et
  • sauf exception, les boissons titrant plus de 1,2 % en volume d'alcool - et à condition qu'il n'y ait aucune allégation dans le dans les domaines de la nutrition ou de la santé.

Le présent règlement prévoit une procédure pour interdire ou restreindre l'utilisation de substances autres que des vitamines ou minéraux qui possèdent un effet nutritionnel ou physiologique. Pour certaines de ces substances, ces procédures s'accompagnent d'autres mesures de contrôle européen spécifiques.

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale assiste la Commission.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1925/2006

19.1.2007

-

JO L 404 du 30.12.2006

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 108/2008

4.3.2008

-

JO L 39 du 13.2.2008

Règlement (UE) n° 1169/2011

12.12.2011

-

JO L 304 du 22.11.2011

Les modifications et corrections successives au règlement (CE) n° 1925/2006 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 30.01.2012
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page