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Étiquetage des chaussures

L'étiquetage des articles chaussants et de leurs composants contribue à responsabiliser les consommateurs, à protéger l'industrie et à renforcer le bon fonctionnement du marché intérieur.

ACTE

Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Les mesures relatives à l'étiquetage s'appliquent aux éléments utilisés pour les articles chaussants, y compris les parties commercialisées séparément.

Pour chaque paire, au moins un des articles chaussants (définis et exemplifiés dans la directive) doit être muni d'informations relatives à la tige, à la doublure et à la semelle de propreté ainsi qu'à la semelle extérieure de l'article chaussant. L'étiquetage peut comprendre des pictogrammes agréés ou des indications textuelles, définis et représentés en annexe de la directive, sur le matériau majoritaire à 80 % au moins de la surface de recouvrement de la tige, de la doublure de propreté de l'article chaussant et à 80 % au moins du volume de la semelle extérieure. Par contre, si aucun matériau n'est majoritaire à 80 % au moins, il convient de fournir des informations sur les deux matériaux principaux entrant dans la composition de l'article.

Considérant le but informatif que poursuivent les mesures énoncées ci-dessus, il est impératif que l'étiquette soit lisible, durable et accessible, de même que le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté est tenu de fournir l'étiquette et est tenu responsable de l'exactitude des informations qui y figurent. Le niveau d'informations fixé par la directive est obligatoire, mais rien n'empêche que des informations complémentaires soient indiquées sur l'étiquette.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 94/11/CE9.5.199423.9.1995JO L 100 du 19.4.1994

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2006/96/CE1.1.20071.1.2007JO L 363 du 20.12.2006

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam [Journal officiel L 275 du 6.10.2006].

Directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) [Journal officiel L 243 du 11.9.2002].
Les colorants azoïques ne peuvent pas être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine tels que les chaussures (annexe I, point 43.1).

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 7 décembre 2000 «Évaluation sur la mise en œuvre de la directive 94/11/CE: Étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants» [COM(2000) 812 final - Non publié au Journal officiel].
Sur la base des informations fournies par les États membres et les associations de l'industrie de la chaussure et des consommateurs, ce rapport donne une vue globale de l'application de la directive en prenant en considération les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques dans sa mise en œuvre. Il arrive ainsi à la conclusion que, dans la plupart des États membres, les mesures nationales de transposition, qui suivent souvent le texte communautaire de façon littérale, sont suffisantes pour garantir une bonne application de la directive et pour assurer une meilleure information et une transparence accrue envers les consommateurs. Les objectifs de la directive ont été, en conséquence, atteints.

Pour plus d'informations sur l'industrie de la chaussure, voir le site de la direction générale des entreprises et de l'industrie.

 
Dernière modification le: 06.06.2008
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