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Caféine et quinine (jusqu’en 2014)

L’Union européenne (UE) renforce les obligations d'information du consommateur, pour les boissons contenant une teneur élevée en caféine. Par ailleurs, la quinine et la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique.

ACTE

Directive 2002/67/CE de la Commission, du 18 juillet 2002, relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

SYNTHÈSE

Cette directive permet aux consommateurs de bénéficier d'une information claire et précise sur la présence de quinine ou de caféine dans une denrée alimentaire.

Boissons à teneur élevée en caféine

L’étiquetage des boissons contenant une proportion supérieure à 150 milligrammes de caféine par litre doit comporter la mention «Teneur élevée en caféine» suivie de la quantité de caféine exprimée en milligrammes par 100 millilitres. Cette mention doit figurer dans le même champ visuel que le nom de la boisson.

Ces dispositions s’appliquent aux boissons prêtes à la consommation ainsi qu’à celles élaborées à partir de produit concentré ou déshydraté. Toutefois, ne sont pas concernées par ces dispositions les boissons à base de café, de thé, ou d'extrait de café ou de thé, dont la dénomination de vente comporte le terme «café» ou «thé».

Caféine ou quinine employée comme arôme alimentaire

La quinine et la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique immédiatement après le terme «arôme».

Contexte

La présente directive est remplacée par le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires à partir du 13 décembre 2014.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2002/67/CE

8.8.2002

30.6.2003

JO L 191 du 19.7.2002

Dernière modification le: 07.02.2012
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