Lait de conserve
Les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine doivent respecter les dispositions spécifiques établies dans la directive 2001/114/CE. Ces dispositions viennent compléter les règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires prévues par la législation européenne.
ACTE
Directive 2001/114/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinées à l'alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
Les laits de conserve sont définis sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale correcte et non trompeuse de leurs dénominations.
Laits de conserve
Les produits couverts par la présente directive sont:
- les laits partiellement déshydratés (sucrés ou non);
- les laits totalement déshydratés (contenant différents pourcentages de matières grasses).
Par ailleurs, la directive définit des dénominations particulières utilisées dans certains pays et certaines langues (voir annexe II de la directive).
Étiquetage
La présente directive prévoit des dispositions spécifiques pour l’étiquetage des laits de conserve. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des règles générales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
L'étiquetage du lait de conserve doit mentionner:
- le pourcentage de matières grasses (sauf pour le lait concentré, le lait concentré sucré écrémé partiellement et le lait en poudre écrémé);
- le pourcentage d'extrait sec dégraissé provenant du lait (pour les différents types de laits partiellement déshydratés);
- la méthode de dilution ou de reconstitution (pour le lait déshydraté);
- que le produit «n'est pas destiné à l'alimentation des nourrissons de moins de douze mois» (pour le lait déshydraté).
RÉFÉRENCES
| Acte | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
|
Directive 2001/114/CE |
17.1.2002 |
17.7.2003 |
JO L 15 du 17.1.2002 |
| Acte(s) modificatif(s) | Entrée en vigueur | Délai de transposition dans les États membres | Journal officiel |
|---|---|---|---|
|
Directive 2007/61/CE |
7.10.2007 |
31.8.2008 |
JO L 258 du 4.10.2007 |